Urgence climatique : mettons l'État sur le banc des accusés

Climat

L’Affaire du siècle

Urgence climatique : mettons l'État sur le banc des accusés

Parce que l’urgence climatique impose un électrochoc, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Oxfam France et Greenpeace France ont décidé en 2019 d’assigner l’État en justice pour inaction face aux changements climatiques, et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises. Depuis, plus de 2,3 millions de personnes soutiennent l'Affaire du Siècle.

 

 

Malgré l’urgence, l’État ne tient pas les objectifs (insuffisants) qu’il s’est fixés. Alors que les causes du dérèglement climatique sont connues depuis les années 1960, les gouvernements français successifs ont toujours reporté à plus tard les décisions courageuses qui permettent d’éviter la catastrophe.

L’État français s’est pourtant engagé à tout faire pour contenir les changements climatiques en dessous de 2°C et si possible 1,5°C, avec la ratification de l’accord de Paris en 2016 et les différents accords européens sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

 

La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les inégalités face au changement climatique s’aggravent.

 

Les étapes de l'Affaire su Siècle :

Seize mois après le lancement du recours, l’État répond

Fin juin 2020, l’État a enfin répondu aux arguments déposés contre lui pour inaction climatique. Dans son mémoire en défense, il rejette les arguments présentés par les organisations co-requérantes et, sans surprise, nie en bloc les carences pointées par l’Affaire du Siècle, alors qu’elles ont été confirmées par le Haut conseil pour le climat. Cette réponse intervient alors que deux autres organisations – la Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique – versent au Tribunal leurs arguments en appui à l’Affaire du Siècle.

 

Début septembre 2020, les associations requérantes ont déposé au tribunal administratif de Paris un mémoire en réplique, c’est-à-dire un document qui reprend tous les contre-arguments.

 

La victoire de Grande-Synthe, une bonne nouvelle pour l’Affaire du Siècle

En novembre 2020, le Conseil d'État a rendu une décision historique pour la lutte contre la crise climatique : il a mis l'État face à ses responsabilités en considérant que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi sont contraignants. Répondant à un recours en justice lancé par la commune de Grande-Synthe en 2018 et soutenu par l'Affaire du Siècle, le Conseil d'État  a en outre donné trois mois à l’État pour prouver qu’il met en place des moyens suffisants pour atteindre son objectif de réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030.

 

Cette première décision du Conseil d’État était un premier pas vers une victoire. Elle pourra faire jurisprudence : le tribunal administratif pourra aller encore plus loin et reconnaître par exemple l’obligation générale faite à l’État de lutter contre les changements climatiques et l’enjoindre ainsi d’agir.

 

En février 2021, le tribunal rend sa décision : victoire pour l'Affaire du Siècle !

Le tribunal administratif de Paris a rendu le 3 février 2012 son jugement dans l’Affaire du Siècle : il reconnaît la responsabilité de l'État français dans la crise climatique, juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre et le juge responsable de préjudice écologique. Une décision historique !

 

Pour autant, la procédure juridique n’est pas terminée. Le tribunal doit maintenant décider s’il ordonne à l’État de prendre des mesures supplémentaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter ses engagements pour le climat. Une nouvelle audience aura lieu au printemps. D’ici là, nous allons déposer de nouveaux arguments pour démontrer que les actions prévues par l’État sont insuffisantes et que la justice doit contraindre l’État à lutter efficacement et concrètement contre le dérèglement climatique ! L’État peut également faire appel de ces décisions.

 

En savoir plus :

(Crédits photographiques : © Amanda J. Mason)
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