Pour une loi climat à la hauteur des enjeux !

Climat

Il faut sauver la loi climat

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Pour une loi climat à la hauteur des enjeux !

Le projet de loi « Climat et résilience », voté le 4 mai à l’Assemblée nationale, constitue le dernier texte législatif du quinquennat consacré à l’environnement. Le gouvernement a pourtant continué son  travail de sape des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et refuse toujours d'adopter des mesures à la hauteur des enjeux climatiques.

En effet, le texte voté est en totale inadéquation avec les attentes de la CCC et avec le nouvel objectif européen de réduction des émissions des gaz à effet de serre, (-55 % d’ici à 2030, contre -40 % visés par le projet de loi). Le Haut Conseil pour le climat, organisme indépendant chargé d’évaluer la stratégie climatique de la France, a d’ailleurs souligné les nombreuses lacunes du projet et enjoint au gouvernement de relever son niveau d’ambition.

Pour faire face à la crise climatique, Greenpeace France demande au Sénat de revoir la loi de toute urgence et de renforcer les mesures envisagées dans le cadre des cinq thématiques du projet de loi (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir) et sur la thématique transversale du droit environnemental.

Pour tout comprendre aux enjeux de la loi climat, retrouvez l'interview des expert·es de Greenpeace par la militante Camille Etienne :

 

Face au mépris du gouvernement et de la majorité parlementaire pour l'urgence climatique, montrons au gouvernement que notre colère et notre indignation n’ont d’égal que notre mobilisation ! Nous appelons à rejoindre les cortèges de la Marche Climat organisés un peu partout en France, pour montrer que nous ne sommes pas dupes de la communication du gouvernement.

 

 

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Nos demandes

Consommer

- Interdire les publicités pour les produits et services polluants, et non simplement la promotion des énergies fossiles en tant que telle (qui est en fait très rare), en instaurant une loi Evin pour le climat. En savoir plus.
 
- Abandonner le CETA, cet accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada qui augmente le pouvoir des multinationales, nuit au climat et porte préjudice au monde paysan. En savoir plus.
 
- Instaurer un moratoire sur les nouvelles zones commerciales et les entrepôts de e-commerce. En savoir plus.

Produire et travailler

- Instaurer un ISF climatique (composante carbone appliquée aux avoirs financiers des grandes fortunes, pondérée selon leur empreinte carbone), pour embarquer tout le monde dans une transition juste. En savoir plus.
 
- Soumettre les multinationales à l’accord de Paris et interdire les dividendes climaticides, en fixant aux multinationales des objectifs annuels et contraignants de réduction d’émissions de gaz à effet de serre :  si elles ne les respectent pas, elles auront l’interdiction de verser des dividendes à leurs actionnaires. En savoir plus.

Se déplacer

- Interdire les vols intérieurs courts quand une alternative en train est disponible en moins de six heures. En savoir plus.
 
- Mettre fin aux projets d’extension d’aéroports qui visent à permettre de nouvelles augmentations du trafic aérien, notamment des vols internationaux, principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien en France. En savoir plus.
 
- Abandonner la logique de compensation carbone qui détourne l’attention de l’objectif prioritaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien et de la nécessité, à cet égard, de réduire le trafic aérien. En savoir plus.
 
- Remettre à plat la fiscalité du secteur aérien qui se fait actuellement aux dépens de modes de transport moins polluants comme le train, en adoptant notamment une éco-contribution renforcée sur les billets d’avion. En savoir plus
 
- Engager un véritable plan d’investissement dans le transport ferroviaire, planifier et organiser le développement progressif de l’offre de trains de jour et de nuit. En savoir plus
 
- Sortir du diesel, de l’essence et du tout-voiture : en accélérant la fin de vente des voitures diesel ou essence fixée pour l’instant à 2040 ; en accélérant la lutte contre la pollution automobile qui affecte en particulier nos agglomérations et en accompagnant mieux celles et ceux qui en ont besoin dans ce contexte de transition ; en développant et en rendant accessibles à toutes et tous les alternatives à la voiture individuelle ; en pénalisant la logique du tout-SUV des constructeurs automobiles. En savoir plus.

Se loger

- Rendre obligatoire la rénovation performante de tous les « logements passoires » d’ici au 1er janvier 2028.
 
- Mettre en place un plan d'aides beaucoup plus important afin que chaque propriétaire puisse financer correctement ces travaux ; les plus précaires doivent bénéficier du « zéro reste à charge ».
 
- Rénover plus de 90 % du parc immobilier français à l'horizon 2050, pour que l'ensemble des bâtiments et logements atteignent, en moyenne nationale, le niveau « Bâtiment Basse Consommation Rénovation ».
 
- Mettre en œuvre un programme de formation pour s’assurer de l’efficacité des travaux réalisés par les professionnels du bâtiment.
 
En savoir plus.

Se nourrir

- Introduire deux menus végétariens obligatoires par semaine et/ou une option végétarienne quotidienne dans l’ensemble de la restauration collective publique et privée. En savoir plus.
 
- Mettre en place des chèques alimentaires incitant à consommer des fruits et légumes frais ainsi que des légumes secs. En savoir plus.
 
- Interdire les nouvelles installations d'élevage classées pour la protection de l'environnement et soumises à autorisation dans les zones vulnérables (pollution aux nitrates). En savoir plus.

Droit environnemental

- Renforcer la répression des atteintes environnementales en adoptant des délits environnementaux généraux tels que les délits de pollution et de mise en danger de l’environnement.
 
- Renforcer les contrôles et les sanctions vis-à-vis des manquements aux règles de sûreté et de sécurité en amont d'une éventuelle pollution, en créant une autorité environnementale indépendante (sans lien hiérarchique avec le préfet).
 
- Augmenter les moyens de la justice et des autorités administratives, en formant mieux les magistrat·es et les enquêteur·trices et en spécialisant des juridictions sur les enjeux environnementaux.

 
(Crédits photographiques : © Simon Lambert / Greenpeace)
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