Stop à l'impunité des multinationales !

Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales

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Stop à l'impunité des multinationales !

Accaparement de terres, pollution, corruption… Dans de nombreux pays, certaines multinationales se livrent à des abus qu’elles ne sauraient commettre dans leur pays d’origine, et s’en tirent à bon compte. Elles peuvent même poursuivre en justice les gouvernements lorsqu’elles estiment que la législation en vigueur les désavantage !

 

Tout cela est rendu possible par les traités commerciaux internationaux qui, la plupart du temps, prévoient des tribunaux d’arbitrage privés pour les multinationales. Ces systèmes de justice parallèle leur permettent d’échapper à la législation qui s’applique au commun des mortels et qui protège l’intérêt public.

 

Ces tribunaux très controversés sont au au cœur des mouvements de contestation massifs contre le TAFTA, le CETA ou encore le TISA. Malgré cette vague sans précédent de mobilisation, l’Union européenne promeut l’insertion d’un tel mécanisme dans un grand nombre d’accords en préparation (Canada, Japon, Singapour, Vietnam, etc.).

 

Pour mettre fin à ces privilèges, plus de 150 organisations (dont Greenpeace) dans 16 pays européens ont lancé une pétition paneuropéenne, « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ».

 

 

Les traités internationaux doivent garantir la protection de l’environnement, des droits humains et des droits du travail, et graver dans le marbre les principes d’égalité et de responsabilité intergénérationnelle. Ces principes doivent prendre le pas sur les règles du libre-échange.

 

Lire : les 10 principes de Greenpeace pour un commerce plus juste

 

 

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Nos demandes

mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les multinationales

our abolir les tribunaux privés, nous devons nous opposer à ces nouveaux accords et nous débarrasser de ceux qui existent déjà. Les multinationales et les plus puissants n’ont pas besoin d’un système dérogatoire pour protéger leurs droits !

mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les multinationales

Pour abolir les tribunaux privés, nous devons nous opposer à ces nouveaux accords et nous débarrasser de ceux qui existent déjà. Les multinationales et les plus puissants n’ont pas besoin d’un système dérogatoire pour protéger leurs droits !

Demander à l'ONU un traité international pour obliger les entreprises à respecter les droits humains et de l’environnement

Un traité contraignant les entreprises multinationales à respecter les droits humains doit être adopté à l’ONU. Cela donnera à toute personne ou communauté une garantie internationale pour que les multinationales puissent être tenues juridiquement responsables de leurs actes.

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(Crédits photographiques : © Mike Schmidt / Greenpeace)