Le consentement libre, informé et préalable des peuples autochtones

Forêts

Comme le rappelle le Forest People Programme, le consentement libre, informé et préalable (CLIP) signifie « qu’une communauté a le droit de donner ou de refuser de donner son consentement à des projets proposés susceptibles d’avoir une incidence sur les terres qu’elle possède, occupe ou utilise traditionnellement. »

L’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en septembre 2007 est un moment décisif. Cette déclaration prévoit que :

« Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel (Article 3 de la DNUDPA). »

Comme nous l’expliquons dans notre méthodologie HCS (EN), tous les termes de l’expression « Consentement libre informé et préalable » sont chargés de signification juridique. Ils requièrent que, dans toute démarche vers un accord, les communautés se sentent libres de toute contrainte, pression ou coercition ; que les concessions n’aient pas été attribuées et aucun terrain approprié préalablement à l’accord des communautés ; que les communautés soient pleinement informées des répercussions possibles sur leurs droits, des atténuations d’impact et du partage des retombées positives ; et que les procédures selon lesquelles les accords sont conclus et le consentement donné ou refusé soient approuvées par les communautés.

L’obtention du CLIP requiert ainsi un engagement itératif entre les opérateurs et les communautés. Le CLIP n’est pas une procédure symbolique et ponctuelle, mais un engagement bilatéral répété et un processus d’apprentissage pour les deux parties. Chaque communauté est unique, chaque peuple possède une culture et des normes différentes, et par conséquent chaque procédure visant au CLIP est individuelle.







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