- © Rodrigo Paiva / Greenpeace

10 principes pour un commerce plus juste

La mondialisation nous affecte tous. Aujourd’hui, la planète et ses habitants paient un lourd tribut au système qui régit les échanges commerciaux et les investissements. Souvent, les gouvernements favorisent les intérêts commerciaux au détriment de la législation environnementale, et notamment des normes qui visent à défendre l’intérêt du plus grand nombre.

Pour rendre notre système commercial plus juste, transparent et équitable, la mondialisation doit être encadrée par des règles qui consacrent le respect des valeurs nationales et culturelles, soutiennent le développement durable et facilitent la réalisation des objectifs définis par les accords des Nations unies, notamment l’accord de Paris sur le climat, la Convention sur la diversité biologique et les Objectifs de développement durable. Les traités qui garantissent la protection de l’environnement, des droits humains et des droits du travail, et qui gravent dans le marbre les principes d’égalité et de responsabilité intergénérationnelle, doivent prendre le pas sur les règles du libre-échange. La circulation des biens et des services – mais aussi des idées – peut contribuer à rendre le monde plus ouvert et connecté, à condition qu’elle cesse d’être une fin et devienne un moyen de servir nos objectifs sociaux et environnementaux,  et qu’elle n’entraîne pas la surexploitation des ressources de notre planète.

Greenpeace souhaite un rééquilibrage et une restructuration des règles qui régissent le commerce international et les flux financiers. Tout accord commercial devrait instaurer la responsabilité, la transparence et l’obligation de rendre des comptes pour les entreprises et les investisseurs, prévoir que les travailleur-euse-s bénéficient d’un travail et d’un salaire décents, et favoriser le développement de nouveaux modèles économiques plus justes, assortis de règles internationales contraignantes pour préserver les droits humains et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Manifestation pour la justice sociale et environnementale à l'occasion de la conférence Rio+20.
Rio de Janeiro, Juin 2012. © Rodrigo Paiva / Greenpeace

10 PRINCIPES CLÉ POUR UN COMMERCE PLUS JUSTE

Pour garantir que le commerce international bénéficie à la planète et à ses habitants, et non l’inverse, les politiques et accords relatifs aux échanges commerciaux et aux investissements doivent

  1. être négociés, conclus et révisés de manière transparente et démocratique ;
  2. tenir compte des « limites planétaires », garantir l’utilisation équitable, durable et responsable des ressources naturelles, consacrer le principe du « pollueur-payeur » et veiller à ce que les populations n’aient pas à payer les coûts environnementaux du commerce international et des flux d’investissements ;
  3. contribuer activement au développement durable, à l’atténuation des changements climatiques et à la protection de l’environnement ; au lieu de les affaiblir ou de les ignorer, ils doivent renforcer les traités internationaux, dont l’accord de Paris sur le climat, la Convention internationale sur la diversité biologique et les Objectifs de développement durable ;
  4. définir le principe de précaution¹comme une obligation juridique incombant à toutes les parties de protéger la santé publique et l’environnement ;
  5. mettre en œuvre, garantir et prévoir l’amélioration des normes pour la protection de l’environnement, des communautés, des consommateurs, des travailleur-euse-s, de la santé et des services publics ;
  6. faire la distinction entre les biens en fonction de leur mode de production, de récolte ou de capture ; instaurer des mécanismes pour éviter que les systèmes de production affectent les droits humains, sociaux et l’environnement ; encourager l’étiquetage et la traçabilité des produits, services et investissements ;
  7. favoriser l’égalité d’accès à la justice et à la protection juridique ; entreprises et investisseurs doivent respecter les droits des communautés, des travailleurs et de l’environnement ; les entités commerciales n’ont pas plus de droits que les autres et doivent régler leurs litiges auprès des tribunaux nationaux, sans remettre en cause les lois et les politiques d’intérêt public ;
  8. reconnaître explicitement les réglementations sociales et environnementales comme des mesures de protection nécessaires, et non comme des obstacles au commerce ; encourager l’harmonisation des normes sociales et environnementales (actuelles et futures) et garantir que ce processus se déroule de façon démocratique et transparente ;
  9. prendre en compte spécifiquement les besoins des pays du Sud. Ils ne doivent pas être imposés contre la volonté des pays et des communautés ; faire en sorte que les mesures de protection des marchés renforcent les économies et les réglementations nationales pour préserver la souveraineté alimentaire, la biodiversité et les différences culturelles ; les réglementations peuvent refléter diverses voies de développement selon les pays et doivent offrir de la souplesse, en particulier dans les pays les moins avancés, et défendre les droits des peuples et communautés autochtones ;
  10. les accords et leurs textes de négociations doivent être soumis à des évaluations d’impacts indépendantes pour déterminer leurs conséquences sur les droits humains, l’environnement et la protection sociale ; les organisations de la société civile doivent être consultées de manière adéquate ; les résultats des études d’impact doivent être pris en compte de façon opportune dans le cadre des mandats, des négociations et de la révision des accords.

 

¹Le principe de précaution s’applique lorsque les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines et qu’une évaluation scientifique préliminaire montre qu’on peut raisonnablement craindre que des effets potentiellement dangereux pour l’environnement et la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec des niveaux de protection élevés.

Ces principes se concentrent sur la protection environnementale. Ils ne sont pas exhaustifs et ne visent pas à concurrencer les critères établis par d’autres acteurs de la société civile. Au contraire, Greenpeace vise à contribuer à enrichir ces critères pour parvenir à des normes communes applicables à tous les accords de commerce et d’investissement.

(Crédits photographiques : © Rodrigo Paiva / Greenpeace)

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