Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales
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Accaparement de terres, pollution, corruption… Dans de nombreux pays, certaines multinationales se livrent à des abus qu’elles ne sauraient commettre dans leur pays d’origine, et s’en tirent à bon compte. Elles peuvent même poursuivre en justice les gouvernements lorsqu’elles estiment que la législation en vigueur les désavantage !
Tout cela est rendu possible par les traités commerciaux internationaux qui, la plupart du temps, prévoient des tribunaux d’arbitrage privés pour les multinationales. Ces systèmes de justice parallèle leur permettent d’échapper à la législation qui s’applique au commun des mortels et qui protège l’intérêt public.
Ces tribunaux très controversés sont au au cœur des mouvements de contestation massifs contre le TAFTA, le CETA ou encore le TISA. Malgré cette vague sans précédent de mobilisation, l’Union européenne promeut l’insertion d’un tel mécanisme dans un grand nombre d’accords en préparation (Canada, Japon, Singapour, Vietnam, etc.).
Pour mettre fin à ces privilèges, 200 organisations (dont Greenpeace) dans 16 pays européens ont lancé en janvier 2019 une pétition paneuropéenne, « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ».
Cette pétition, clôturée fin janvier 2020, a recueilli 847 000 signatures. Les 46 organisations françaises membres de cette campagne ont écrit au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, le 13 janvier dernier, pour le rencontrer afin de l’entretenir de ces exigences collectives et lui remettre la pétition. Nous attendons sa réponse.
Les traités internationaux doivent garantir la protection de l’environnement, des droits humains et des droits du travail, et graver dans le marbre les principes d’égalité et de responsabilité intergénérationnelle. Ces principes doivent prendre le pas sur les règles du libre-échange.
Lire : les 10 principes de Greenpeace pour un commerce plus juste
