Dimanche 4 avril à 18h, nous organisons un live, animé par la militante Camill

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Loi Climat : des débats déconnectés des urgences climatique et sociale

J'agis

Les débats en commission à l’Assemblée nationale sur la loi Climat et résilience se sont achevés jeudi 18 mars dans la nuit. Malgré une forte mobilisation des organisations de la société civile et de certains parlementaires pour corriger le tir, le bilan est largement décevant et appelle à un renforcement de la mobilisation avant l’ouverture des débats en plénière le 29 mars prochain.

Dimanche 4 avril à 18h, nous organisons un live, animé par la militante Camille Etienne, pour tout comprendre des enjeux de la loi Climat. Rejoignez-nous et posez vos question en direct à nos spécialistes ! (le lien sera actif dimanche à l’heure prévue)

Un projet de loi climat et résilience au départ largement insuffisant

La loi Climat et résilience, la dernière grande loi du quinquennat, était censée transcrire une partie importante des mesures portées par les 150 citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne pour le climat. E. Macron avait à plusieurs reprises promis de les reprendre “sans filtre”. Alors qu’ils et elles ont travaillé dur pendant un an, l’atterrissage est rude tant leurs propositions ont été vidées de leur substance, raison pour laquelle ils ont noté très sévèrement la façon dont l’exécutif a repris leurs mesures. Cette loi serait pourtant l’occasion d’enclencher de réels changements pour redresser la barre. Hélas, elle est bien en deçà des attentes des organisations de la société civile et des participant.es à la Convention. Elle ne nous permettra en aucun cas d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -40% d’ici à 2030, alors même que cet objectif a déjà été jugé caduc au niveau européen qui prône une réduction (encore trop faible selon nous) de -55%.

Le gouvernement s’entête à proposer des mesures insuffisantes, influencé par les lobbys de tous les secteurs qui cherchent à préserver leurs intérêts court-termistes. Alors que 75% de la population française est convaincue qu’il faut changer de mode de vie pour sauver notre avenir, que la loi est sévèrement critiquée par le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la transition écologique, le Conseil économique, social et environnemental et alors que l’inaction climatique de l’Etat vient d’être déclarée illégale par le Conseil d’Etat dans l’Affaire du Siècle, le gouvernement persiste dans son aveuglement. 

Un véritable déni de démocratie avec un nombre record d’amendements jugés irrecevables

Comme pour de nombreux projets de loi d’envergure, les parlementaires de tous bords politiques ont déposé des amendements. Malheureusement au grand dam de nombre de député.es, 25% des amendements déposés ont été jugés irrecevables (c’est-à-dire qu’ils n’ont même pas pu être débattus…), notamment (comme c’est bizarre) ceux destinés à améliorer l’impact de la loi. C’est le cas par exemple des amendements sur la responsabilité écologique des grandes entreprises et des acteurs financiers. Par ailleurs, tous les amendements ambitieux qui devaient renforcer le texte et ont été débattus pendant cet examen en commission ont quant à eux été écartés par la majorité parlementaire et le gouvernement. Pire, le ministre des transports a même menti en séance sur le sujet de l’extension de l’aéroport de Roissy (le fameux T4), soi-disant abandonné alors que le directeur des Aéroports de Paris avait indiqué quelques jours avant que le gouvernement lui avait demandé de “faire un projet de futur terminal”. 

Des débats en commission qui font craindre le pire

Les expertes et experts de campagne, chacune et chacun sur leurs thématiques respectives, ont redoublé d’efforts pour proposer en amont des débats des amendements qui corrigent le tir sur de nombreux sujets : l’introduction d’une alternative végétarienne quotidienne obligatoire dans la restauration collective, l’obligation de rénovation énergétique performante des logements avec des aides adaptées, une trajectoire contraignante de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les grandes entreprises, l’arrêt des extensions d’aéroport, la suppression des vols quand une alternative ferroviaire existe en moins de 6h, l’introduction d’un délit de mise en danger de l’environnement réellement utile et applicable ou encore l’interdiction de la publicité pour les produits polluants. Malheureusement sur tous ces sujets, nous n’avons obtenu aucune avancée sérieuse.

La proposition du gouvernement concernant l’option végétarienne quotidienne dans la restauration collective a été votée telle quelle, sans caractère obligatoire et sans l’étendre à l’ensemble de la restauration collective. Elle ne présente donc qu’un impact hypothétique et dérisoire.

Sur l’aviation, la majorité parlementaire a repoussé nos amendements alors que la proposition sur la table ne concernera qu’une partie infime des vols intérieurs et n’interdit pas la plupart des projets d’extension d’aéroport.

Enfin, sur la rénovation énergétique, la ministre du logement a torpillé une à une toutes les mesures qui auraient pu permettre de vraies avancées pour lutter contre la précarité énergétique et les passoires thermiques. Quant à l’interdiction de la publicité pour les produits polluants (SUV, vols aériens, croisière en mer, etc.), les députés se sont contentés du projet sur la table qui n’interdit que la pub pour le gaz ou le pétrole (autant dire rien du tout car personne n’a jamais vu de pub pour des bouteilles de gaz depuis belle lurette !)

Mobilisez-vous à nos côtés pour une vraie loi climat !

Bref, le bilan pour le moment est désolant. Pour nous aider à continuer à élever la voix et exiger une loi réellement ambitieuse lors des prochains débats en plénière, mobilisez-vous avec nous !

1. Rejoignez notre boucle d’infos sur Telegram pour être tenu informé.e régulièrement de nos réactions et de notre travail sur la loi. On vous proposera de nous aider à interpeller les député.es ou ministres qui font la sourde oreille. La pression publique est essentielle pour appuyer nos demandes! 

2. Participez à notre live dimanche 4 avril à 18h, animé par la militante Camille Etienne, pour tout savoir sur les enjeux de cette loi cruciale et poser toutes vos questions à nos spécialistes. (le lien sera actif dimanche à l’heure prévue)

 

Commentaires (23)

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Ducay tolfo

Bonjour je ne tolère pas que on détruit les forêt les océans sous prétexte que les bateaux et marin balance des plastique ,vue la morts des poissons tortue et bien autre mamifaire marin ,c'est pour ça que la terre se venge contre l'hêtre humain qui est le cancer .les entreprises font du profit sur un climat fragile et le gouvernement ne fait pas son boulots ou Il le fait en son intérêt temps si les papous leur sens leur forêt, il faut revoir toi ça.

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Anne-Françoise Cochet

Bonjour, Si vous voulez rester VIVANT, il est important de nous entendre et de comprendre qu'il y a URGENCE - EXTRÊME URGENT - IL Y A LE FEU... ET NOUS NE DEVONS PAS REGARDER AILLEURS... LE TEMPS EST COMPTE et si nous n'écoutons pas les signaux d'alertes, un moment il sera TROP TARD...!

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Nadine Beauvilin

Je ne me faisais aucune illusion sur ce gouvernement, franchement, ce n'est pas une surprise ! Je met beaucoup d'espoir sur l'unification de la gauche et des écologistes pour les prochaines présidentielles ! il est plus que temps que les leaders de ces partis mettent leurs égos de côté et s'unissent pour le climat et le social qui sont indissociables. Et le leitmotiv "je ne vote plus, cela ne sert à rien !" est carrément insupportable ! Nous pourrons demander des comptent aux socialistes et écolos, mais qu'attendiez vous d'un banquier qui avait déjà commencé à détricoter notre modèle sous Hollande ? La convention climat à mon avis a été une manœuvre pour mieux discriminer les écologistes et c'est réussis ! Ne lâchons rien, il y a 40 ans que je milite, même pas résignée !!!!

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