Les pollueurs doivent rendre des comptes A l’échelle mondiale, 90 entreprise

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Les pollueurs doivent rendre des comptes

A l’échelle mondiale, 90 entreprises sont, à elles seules, à l’origine des ⅔ des émissions gaz à effet de serre  Les changements climatiques entraînés par ces émissions affectent tragiquement certaines populations dans le monde. Il est donc indispensable que ces entreprises changent de modèle économique et soient traduites en justice, et que les États, seuls à même de prendre des mesures à la hauteur du défi climatique, soient contraints à agir en modifiant le cadre réglementaire pour les entreprises et en accompagnant les transformation industrielles et sociétales à engager. Le levier juridique est un instrument qui permet de soutenir ces objectifs

Qu’est-ce que la justice climatique ?

Les coupables du dérèglement climatique doivent être tenus responsables des phénomènes climatiques extrêmes qu’ils engendrent (comme les tempêtes, les inondations ou les sécheresses extrêmes, la montée des eaux…) et qui ont déjà fait de nombreuses victimes, généralement parmi les populations les plus pauvres du globe qui, de par leur mode de vie, sont aussi les moins responsables du dérèglement du climat. Les inégalités climatiques recoupent bien souvent les inégalités économiques, que ce soit à l’échelle mondiale ou à celle des pays.

Face à ce scandale, le mouvement pour la justice climatique a pris de l’ampleur. Sa revendication consiste à demander des comptes aux industries et entreprises climaticides pour les dommages irréversibles qu’elles provoquent, c’est-à-dire à les tenir juridiquement responsables des dégâts humains et environnementaux dont elles sont la cause. En effet, les dégradations environnementales constituent des violations des droits fondamentaux, comme le droit de vivre dans un environnement sain ou encore le droit à la santé.

Un recours précurseur aux Philippines

Protest at Shell Depot in Batangas, Philippines. © Geric Cruz

Action de Greenpeace contre Shelle aux Philippines, 2019.
© Geric Cruz / Greenpeace

Dès 2015, Greenpeace Asie du Sud-Est et Philippine Rural Reconstruction Movement, aux côtés de personnes physiques ayant survécu à des typhons ou des cyclones, ont déposé un recours auprès de la Commission des droits de l’homme des Philippines pour demander aux autorités philippines de mener une enquête sur la responsabilité des entreprises liées aux énergies fossiles concernant leur contribution aux changements climatiques.

En décembre 2019, la Commission a déclaré que 47 entreprises exploitant les énergies fossiles pouvaient être reconnues responsables par la justice de violations des droits humains pour les dommages causés par le dérèglement climatique. Parmi ces entreprises, on retrouve les françaises Lafarge et Total, mais aussi d’autres grandes multinationales, comme Chevron, ExxonMobil, BP, Royal Dutch Shell ou encore Glencore.

Même si l’annonce de la Commission n’entraîne pas de sanction à proprement parler, il s’agit de la toute première fois qu’un organisme de protection des droits humains statue que les entreprises exploitant les énergies fossiles peuvent être considérées comme légalement responsables des atteintes aux droits humains liées au dérèglement climatique.

Les Pays-Bas contraints à agir par la Cour suprême

En décembre 2019, une autre décision historique est venue des Pays-Bas : la Cour suprême néerlandaise a contraint le pays à revoir à la hausse ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, mettant fin à une longue bataille juridique portée par 900 citoyens et citoyennes néerlandais au sein de l’association Urgenda.

Les Pays-Bas sont désormais obligés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 25 % d’ici 2020 par rapport à 1990. Cette décision pourrait faire date en instituant un précédent, et inspirer d’autres initiatives similaires dans le monde entier.

En France, l’Affaire du Siècle met l’État sur le banc des accusés

NGOs Climate Campaigners Take French Government to Court in Paris. © Elsa Palito

Les 4 associations requérantes devant la Cour administrative de paris, mars 2019.
© Elsa Palito / Greenpeace

Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Oxfam France et Greenpeace France ont décidé en 2019 d’assigner l’État en justice pour inaction face aux changements climatiques, et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises. C’est l’Affaire du Siècle, déjà rejointe par plus de deux millions de personnes.

L’instruction a débuté le 20 mai 2019, lorsque les quatre associations ont déposé leur mémoire complémentaire, c’est-à-dire l’ensemble des pièces et arguments en leur possession. La durée de l’instruction sera probablement de deux à trois ans. C’est le tribunal administratif qui décidera de clôturer l’instruction et de fixer une date d’audience.

Partout dans le monde, face à l’urgence climatique de plus en plus pressante, les recours se multiplient, que ce soit au Pakistan ou encore en Colombie. A noter qu’en France, le maire de Grande-Synthe a également attaqué l’Etat pour inaction climatique, sa ville étant vulnérable aux risques liés au réchauffement climatique, notamment de submersion marine et d’inondation.

Rappelons que l’Accord de Paris demande de limiter l’augmentation des températures mondiales à 1,5 °C d’ici la fin du siècle. Ce qui suppose de laisser environ 80 % des réserves fossiles dans le sol, et de promouvoir un monde alimenté à 100 % en énergies renouvelables d’ici à 2050.

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