Comment est appliqué le Traité de non-prolifération (TNP) ?

Le TNP est un traité multilatéral (en vigueur depuis le 5 mars 1970, ratification de la France le 2 août 1992) qui compte 191 membres (États non parties : Corée du Nord, Israël, Inde, Pakistan et Soudan du Sud).

Ce traité porte sur trois piliers :

  • le désarmement nucléaire,
  • la non-prolifération nucléaire,
  • l’usage pacifique de l’énergie nucléaire.

La France (comme les États-Unis, la Russie, la Chine, le Royaume-Uni) dispose légalement de l’arme nucléaire au titre de l’article IX, mais a l’obligation selon l’article VI « de poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire». Tous les cinq ans se tient une conférence d’examen pour réaliser un bilan de la période passée et envisager les actions pour les cinq années à venir. Ainsi, en 2000 et 2010, le plan d’action adopté par consensus mentionne que les puissances nucléaires s’engagent « sans équivoque d'accomplir l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires ». De même, des mesures concrètes ont été adoptées comme une obligation de baisse des arsenaux nucléaires, d’une plus grande transparence, de réduire le rôle de la dissuasion nucléaire dans la politique de défense. Des engagements qui pour le moment restent en très grande partie lettre morte…

Contenu rédigé en collaboration avec Ican France.

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