Comment est appliqué le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires (TICE) ?

Le 24 septembre 1996, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), après plus de 2000 essais à travers le monde (la France a réalisé 210 essais), est ouvert à la signature. L’objectif est d’interdire totalement les essais nucléaires souterrains et atmosphériques. Ce traité est d’une grande importance dans l’architecture de la lutte contre la prolifération nucléaire,  car en interdisant tous les types d’essais nucléaires, le TICE empêche les États de concevoir de nouvelles armes.

En raison d’une spécificité très particulière, ce traité n’est toujours pas en vigueur. En effet, son entrée en vigueur est conditionnée (article XIV) à la ratification obligatoire de 44 États qui possèdent des installations nucléaires civiles, et que l’on considère être en mesure de se doter rapidement d’un arsenal nucléaire.

Pour autant ce traité est devenu une norme internationalement reconnue et applicable à tous les États. À la date du 1er septembre 2018, le TICE est ratifié par 166 États, dont 36 sur les 44 nécessaires à sa mise en œuvre. La France, la Russie, le Royaume-Uni, sont les trois seules puissances nucléaires à l’avoir ratifié (1998). Les derniers récalcitrants sont les États-Unis, la Chine, Israël, l’Inde, le Pakistan, la Corée du Nord, l’Égypte et l’Iran.

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Contenu rédigé en collaboration avec Ican France.





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