Nouveaux OGM, j’en veux pas (non plus) !

 Nouveaux OGM, nouveau statut ?

Depuis plusieurs années, des nouvelles techniques de modification génétiques* sont apparues. Elles sont différentes de la transgénèse, la méthode « classique » la plus connue et la plus utilisée jusqu’à présent pour produire des OGM.

Ces nouvelles techniques, et les produits qui en sont issus, n’existaient pas lorsque les réglementations européennes puis françaises ont vu le jour au début des années 2000. Elles sont donc actuellement dans un « flou juridique », dont l’industrie des biotechnologies aimerait profiter pour les commercialiser au plus vite, en évitant la réglementation européenne associée aux OGM (évaluation des risques, traçabilité, étiquetage, contrôle…)

L’enjeu de ces dernières années – les discussions scientifiques et politiques ont débuté il y a quelques années déjà – et surtout des mois à venir est donc de fixer leur statut juridique : ces nouvelles techniques permettent-elles de fabriquer des OGM et entrent-elles dans le champ d’application de la réglementation des OGM ?

Dysfonctionnements au HCB

Avec plusieurs autres organisations, notamment paysannes, nous suivons depuis plusieurs années ce sujet, qui suit un calendrier et un processus politique européens très flous. Ces derniers mois, il semble que les choses s’accélèrent avec l’annonce par la Commission européenne de la publication prochaine d’un document précisant le statut juridique de ces nouvelles techniques. En France, c’est le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), organisme public, qui est chargé d’éclairer la décision publique en matière de biotechnologies.

Le 4 février 2016, le HCB a publié un premier ensemble de documents émanant de son Comité Scientifique (CS) et de son Comité Économique Éthique et Social (CEES), qui a été transmis au gouvernement français. Mais ce document écarte des avis scientifiques divergents au motif d’un point de règlement intérieur des plus discutables. Ainsi, n’ont été pris en compte que les avis considérant que ces nouvelles techniques ne posaient aucun problème et estimant qu’elles ne devaient pas être traitées comme des OGM. Et il ne s’agit que d’un exemple parmi les nombreux dysfonctionnements de cette institution.

Passer sous silence des avis scientifiques divergents est inacceptable. Pour protester contre cette mise à l’écart, un membre du Comité Scientifique, Yves Bertheau, a présenté sa démission. Greenpeace, ainsi que sept autres organisations paysannes et de la société civile, ont décidé de suspendre leur participation au HCB tant que ces dysfonctionnements majeurs ne seront pas réglées, et en particulier tant que tous les avis ne seront pas réellement pris en compte.

Cette pratique est d’autant plus inacceptable que le consensus est loin d’être atteint, que ce soit sur la nature des produits issus de ces techniques, leur innocuité ou leurs effets indésirables et inattendus.

Appel à mobilisation le 6 avril

Nous avons essayé à maintes reprises de faire valoir ces arguments auprès des ministères et institutions publiques concernés et ce sans succès. Nous avons désormais besoin de vous pour faire connaître auprès d’un public le plus large possible les derniers rebondissements sur ce sujet des nouveaux OGM.

Le 6 avril, nous vous proposons un pique-nique convivial – et écologique – devant l’un des sites d’AgroParisTech au 19 avenue du Maine – Paris 15, où se tient l’Assemblée Générale du HCB. Nous ferons entendre notre voix pour que ces produits n’échappent pas à la réglementation sur les OGM qui assure leur évaluation avant autorisation, leur traçabilité, leur étiquetage et leur suivi post-autorisation.

Rendez-vous le 6 avril 2016, à 12h,
devant AgroParisTech au 19 avenue du Maine – Paris 15

* techniques d’édition de gènes incluant les nucléases à doigt de zinc (ZFN), TALENs, CRISPR/Cas, meganucléases et la mutagénèse dirigée par oligonucléotide; la cisgénèse et l’intragénèse, la méthylation d’ADN ARN-dépendante, …