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Cellule Déméter, loi sécurité globale, loi séparatisme, projet de fichage massif des militant·es politiques… Depuis quelques mois, le gouvernement et la majorité parlementaire ne cessent de renforcer la politique sécuritaire, au risque de porter atteinte aux libertés fondamentales d’information, d’expression et de manifestation.
C’est dans ce contexte que des député·es ont lancé une mission d’information parlementaire sur “les entraves à l’exercice de certaines activités légales”, notamment l’agriculture, le commerce de viande, l’abattage et la chasse. Sous cette appellation vague se cache donc en réalité la volonté d’accentuer la répression des lanceurs et lanceuses d’alerte et des actions de désobéissance civile qui dénoncent entre autres l’élevage industriel et la chasse. Les parlementaires auraient pu choisir d’encadrer les pratiques désastreuses des élevages industriels et les risques liés à la chasse (un jeune homme de 25 ans, Morgan Keane, a été tué par un chasseur en décembre 2020). Mais non : ils et elles ont préféré se livrer à une nouvelle chasse aux sorcières, en tentant de trouver de nouveaux moyens pour museler les oppositions à ces activités néfastes.
Dans le cadre de cette mission d’information, les parlementaires ont souhaité auditionner Greenpeace, le WWF et France Nature Environnement (FNE). Vu le but affiché par celle-ci, nous avons décidé de décliner l’invitation et avons exposé nos arguments dans un courrier adressé aux parlementaires concerné·es le 23 septembre 2020. Cette lettre n’a suscité aucune réponse de leur part, hormis un tweet accusateur d’Alain Péréa, député LREM participant à cette mission qui feignait de ne pas connaître nos arguments.
Plus de répression, moins de libertés, le mot d’ordre des élu·es de la majorité
Le 26 janvier 2021, le rapport de la mission d’information a été examiné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Si les arguments que nous avons mentionnés dans notre courrier étaient tout simplement absents lors de la présentation du rapport, nous espérons que ces derniers seront bien présents dans le rapport qui n’a pas encore été rendu public. Lors de l’audition, la députée LREM Martine Leguille-Ballois a tenu des propos particulièrement inquiétants, tordant le droit existant dans le sens qui lui semblait le plus arrangeant. Avec une grande créativité, elle a cherché tous les moyens possibles de durcir de manière infondée la répression visant les personnes s’opposant à l’élevage industriel et à la chasse. Uniquement trois député·es (Chantal Jourdan, Delphine Batho et Dominique Potier) ont voté contre la publication de ce rapport à charge dont les recommandations visent à porter une nouvelle atteinte à nos libertés fondamentales.
L’arsenal répressif contre les entraves aux activités liées à l’élevage industriel et la chasse est pourtant déjà suffisant : tous les actes de violence, d’atteinte à la propriété et d’atteinte à l’image sont déjà sévèrement réprimés. Cette mission d’information n’avait ainsi aucunement lieu d’être et son rapport est un nouveau coup porté au droit d’informer, droit indispensable à l’activité d’une organisation comme la nôtre.
Propositions hallucinantes du rapport "entraves à des activités légales" examiné en @AN_ComLois à 17h30.
Si ces reco étaient suivies, serait par ex. passible d'1 an de prison & 45000€ d’amende le fait de filmer 1 #chasseàcourre pour sensibiliser au #bienetreanimal sur Twitter 🤪 pic.twitter.com/czzV4iJ9EM— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) January 26, 2021
Droit d’informer et liberté d’expression : un détricotage continu
Son travail s’ajoute à une somme conséquente d’attaques envers nos libertés fondamentales. Tout récemment, en 2019, la cellule Déméter affiliée à la gendarmerie nationale a été créée en partenariat avec le syndicat agricole majoritaire, la FNSEA. Derrière une volonté affichée de protéger les agriculteurs et les agricultrices, cette cellule vise à museler l’opposition à l’agriculture industrielle. Actuellement, le gouvernement soutient la proposition de loi “sécurité globale” qui vise entre autres à interdire la diffusion d’images des forces de l’ordre et à accentuer la surveillance des citoyens et citoyennes par l’utilisation de drones et de caméras mobiles. La loi séparatisme, qui sera débattue prochainement à l’Assemblée nationale, et les décrets visant à ficher massivement les militant·es politiques sont autant d’autres atteintes récentes aux libertés fondamentales. Elles vont de pair avec une multiplication des tentatives d’intimidation des militant·es écologistes, comme le montre le dossier monté par France Nature Environnement.
La mission d’information pour laquelle nous avons refusé d’être auditionnés s’inscrit ainsi dans une répression plus vaste du champ social, des libertés de manifester et d’informer. Nos activités nous exposent déjà régulièrement à des poursuites judiciaires ainsi qu’à des poursuites-bâillons. Dans ce contexte, nous devons plus que jamais protéger nos libertés fondamentales. Les propositions législatives de la République en Marche visent au contraire à saper nos libertés, à protéger les industriels et les activités portant atteinte à l’environnement. Nous dénonçons avec force ces tentatives visant à criminaliser nos activités et celles de nos partenaires.
