Au premier plan, un militant de dos regarde au loin l'Esperanza. C'est un message d'espoir. - L'Esperanza dans l'océan Indien dans sa lutte non-violente pour une pêche durable.© Will Rose / Greenpeace

Le fonds de dotation Greenpeace France

Pourquoi un fonds de dotation ?

Les libéralités (legs, donations et assurances-vie) sont un mode de soutien indispensable à la pérennité d'une association telle que Greenpeace qui est financée exclusivement par des particuliers.

Avant l’entrée en vigueur de la loi ESS en 2014, seules quelques associations avaient la grande capacité juridique et pouvaient donc recevoir des libéralités.

Greenpeace, association de contre-pouvoir n’étant pas reconnue d’utilité publique mais d’intérêt général, elle n’était cependant pas habilitée à recevoir des libéralités directement.

C’est pourquoi l'association Greenpeace a créé le 29 août 2009 le Fonds de Dotation dénommé « GREENPEACE FRANCE », selon les prescriptions de l'article 140 de la loi du 4 août 2008.

Comment fonctionne le fonds ?

Le conseil d’administration composé de 5 administrateurs, se réunit au moins 2 fois par an pour adopter le rapport d’activité et le rapport financier et accepter les libéralités. Le président a une délégation de pouvoir du CA pour accepter les libéralités en dessous d’un certain montant. La directrice du fonds quant à elle, a une délégation de signature pour tous les actes de disposition, d’administration et de gestion liés au règlement des successions.

Le fonds de dotation a pour vocation de soutenir l’ensemble des activités de  Greenpeace.

Un des avantages du fonds par rapport à l’association est qu’il peut recevoir les libéralités sans examen préalable de la préfecture ce qui simplifie et raccourcit la procédure de traitement des dossiers de succession.

Il bénéficie en outre d’importants avantages fiscaux dont ne disposent pas les associations simplement déclarées. En effet il est exonéré de droits de mutation à titre gratuit (selon l’article 795,14° du CGI) et du prélèvement de l’article 990-I sur l’assurance-vie.

EN SAVOIR PLUS

 

Le fonds de dotation reçoit uniquement des libéralités de particuliers. Il ne reçoit aucun financement d’entreprises, de l’Etat ou des collectivités locales.

Au 1er janvier 2017, le fonds de dotation a collecté puis reversé à l’association plus de 1 690 000 euros issus des legs, assurances-vie et donations.

Chaque année ses comptes sont contrôlés et certifiés par un commissaire aux comptes.

Pour en savoir plus consultez et téléchargez les documents officiels du fonds de dotation :

à télécharger | RAPPORT FINANCIER

à télécharger | STATUTS DU FONDS

 

Fonds de dotation GREENPEACE FRANCE
Siège social : 13 rue d’Enghien 75010 Paris
Président : Eric Burgstahler
Directrice : Anne-Marie Schmit

Pour toute information sur le fonds de dotation et/ou sur les legs, donations et assurances-vie en faveur de Greenpeace :

contacter Florence Teissier

 

 

(Crédits photographiques : © Will Rose / Greenpeace)

Notre mission

Depuis plus de 45 ans, Greenpeace agit selon les principes de non-violence pour protéger l’environnement, la biodiversité et promouvoir la paix.

EN SAVOIR PLUS
Financez une action EN SAVOIR PLUS

L'interview de Florence Teissier

Florence est conseillère legs, donations et assurances-vie à Greenpeace.

LIRE