Le legs : la planète en héritage

Le legs en pratique

Comment et pourquoi faire un legs à Greenpeace ?

Le legs : la planète en héritage

Grâce au soutien durable du legs, nos campagnes ont un impact encore plus retentissant et nous permettent de contribuer à bâtir un monde plus sain, plus respectueux, plus harmonieux.

Lors de la rédaction de votre testament, vous pouvez décider de transmettre tout ou partie de votre patrimoine. Le ou les bénéficiaires du testament s'appellent des légataires. Il peut s’agir de personnes ou d’associations. L'auteur du testament est le testateur.

On distingue trois types de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier.

  • Le legs universel transmet au légataire (le bénéficiaire de votre legs) l'ensemble du patrimoine, avec pour contrepartie l'obligation d'acquitter les dettes du défunt, les factures se présentant lors du règlement de la succession et les frais du notaire qui sera en charge de la succession.

Il vous est possible de faire un legs universel envers une personne morale ou physique, et de désigner d’autres personnes bénéficiaires d’une partie de vos biens. Le légataire universel doit alors reverser ces biens aux légataires particuliers.

  • Le legs à titre universel permet de léguer à une personne morale ou physique un pourcentage de votre patrimoine (par exemple : 30%), ou une catégorie de bien (par exemple : biens immobiliers).
  • Le legs particulier permet de transmettre à une personne morale ou physique une somme ou un bien précis (par exemple : 50 000€ ou un appartement).

Pour en savoir plus sur la réserve héréditaire, les différents types de testaments et autres conseils pratiques et juridiques, demandez notre brochure complète sur les legs, donations et assurances-vie.

Les avantages fiscaux liés aux libéralités

En 2009, l’association Greenpeace France a créé son fonds de dotation. Cette structure juridique avantageuse est habilitée à recevoir des libéralités (legs, donations, assurances-vie), tout en étant exonérée d’imposition lors de la transmission de patrimoine.

Ainsi, Greenpeace n’est pas soumise aux droits de donation(s), aux droits de succession ou au prélèvement spécifique sur l’assurance-vie.

Votre don sera entièrement utilisé pour la cause environnementale que vous avez choisi de défendre par votre soutien généreux.

Le saviez-vous ? En l’absence de descendance jusqu'au 6eme degré inclus (cousins issus de germain) ni d’héritier désignés, votre patrimoine reviendra à l’État.

De plus, lorsque vous inscrivez sur votre testament uniquement un ami ou un parent éloigné, la fiscalité et les démarches sont lourdes et peu avantageuses pour cette personne.

Il est possible de passer par une association pour délivrer ce legs à votre ami ou parent éloigné, tout en évitant ces contraintes et en gratifiant une cause qui vous est chère.

Le « legs universel avec charge de reverser des legs nets de frais et droits » est un dispositif qui permet de léguer l’ensemble de son patrimoine à l’un des bénéficiaires, qui s’occupe alors de toutes les démarches, de régler tous les droits de successions, et de reverser à vos proches les biens ou sommes convenus dans votre testament. Ainsi, vos proches ont très peu de démarches à faire, aucun frais ou droits à régler et vous laissez à une association un legs qui lui permettra d’agir en votre nom pour les générations futures.

Par exemple :

Vous avez un patrimoine de 100.000€. Vous souhaitez le léguer à votre amie Brigitte.

Si vous léguez l’intégralité directement à Brigitte, elle devra elle-même s’occuper des démarches et régler les droits de succession de 60%. Elle recevra 40.000€ et l’Etat 60.000€.

Si vous décidez de léguer également à Greenpeace, dont vous partagez le combat et les valeurs, vous désignez Greenpeace légataire universel, avec charge de reverser 40.000€ à Brigitte, nets de frais et droits. Greenpeace, exonérée d’impôts sur sa part, reçoit 60.000€ (100.000€ moins les 40.000€ de Brigitte). Elle paye les droits de successions de 60% sur les 40.000€ de Brigitte, soit 24.000€.

Greenpeace reçoit au final 36.000€, Brigitte 40.000€, et l’Etat 24.000€.

Ce mécanisme permet donc de léguer la même somme à votre amie, tout en gratifiant une association qui prend à sa charge les démarches de la succession.

À quoi sert votre legs ?

Quel qu’en soit le montant, un don à travers un legs ou une assurance-vie constitue un soutien indispensable à la poursuite de nos actions et nos campagnes.

Grâce à la structure juridique de notre fonds de dotation, l’intégralité de la somme que vous aurez choisie de nous verser, selon vos moyens, servira à faire faire avancer notre travail pour l’environnement, le climat et la planète.

  • 500.000€: Vous nous permettez de faire campagne pendant un an pour la transition énergétique et la lutte contre les changements climatiques : rapports d’expertise et d’investigation, action de plaidoyer politique, actions non-violente, sensibilisation et mobilisation du grand public…
  • 50 000€ : vous nous permettez de disposer de 3 drones et d’un robot sous-marin pour prendre des photos et vidéos en mer lors de nos expéditions scientifiques autour du récif de l’Amazone.
  • 5 000€ : vous nous permettez de mesurer la pollution de l’air à proximité des écoles dans 3 grandes villes françaises, grâce à des appareils et des partenaires spécialisés.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre équipe Legs et assurance-vie au 06.13.07.05.40 ou à l’adresse infolegs.france@greenpeace.org.

Susanna Dell'Orto, Sarah Fauvel, Florence Teissier @Elsa Palito/Greenpeace

 

L'interview de Florence Teissier

Florence est conseillère legs, donations et assurances-vie à Greenpeace.

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