Différence entre legs et donations – poisson près du Récif de l’Amazone, Brésil - Fish and other creatures live or travel through the Amazon Reef. 
To study marine life in this area, French scientists from the CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) are with Greenpeace during the Amazon Reef Leg of the Protect the Oceans year long tour.

Legs et donations :
quelles différences ?

On utilise souvent le terme “léguer” de manière générique, mais il existe d’autres moyens de transmettre son patrimoine que le legs via un testament ; par exemple la donation.

La donation, contrairement au legs, consiste à transférer de son vivant un bien ou une somme d’argent à une personne bénéficiaire, physique ou morale. Cette page a pour but de vous apporter davantage de précisions sur les modalités de la donation et sur ses différences par rapport au legs.

Si vous souhaitez effectuer une donation à notre association, prenez dès à présent contact avec Bénédicte Roget. Elle sera votre interlocutrice sur les questions de transmission de patrimoine en faveur de Greenpeace France et vous guidera dans votre démarche.

 

Legs et donation : deux démarches différentes

Le legs et la donation ont des points communs, mais diffèrent dans les démarches à réaliser et dans leur prise d’effet (immédiate ou non).

Legs et donations : points communs

Les legs et les donations doivent prendre en compte la réserve héréditaire : la part d’héritage consacrée par la loi aux héritiers légaux de la personne défunte. Cette réserve héréditaire ne peut pas faire l’objet d’un choix : c’est uniquement la part restante, appelée quotité disponible, qui peut être transmise librement.

Les legs et les donations peuvent être faits en faveur de personnes physiques (amis, proches, famille) ou morales (associations, fondations reconnues d’utilité publique et fonds de dotation comme Greenpeace France) et porter sur des biens (mobiliers ou immobiliers) comme sur des sommes d’argent.

Enfin, le legs et la donation sont tous deux soumis à la fiscalité. Selon les cas, les bénéficiaires peuvent être soumis à des droits de succession. Des exceptions demeurent cependant. Les petites donations effectuées sous forme de cadeaux, appelées “présents d’usage”, en sont exonérées, ainsi que les legs et les donations en faveur de certaines structures. Les fonds de dotation comme celui de Greenpeace France bénéficient par exemple d’une exonération des droits de succession sur les legs et les donations.

Legs et donations : différences

Si les legs et les donations doivent respecter la réserve héréditaire et peuvent concerner les mêmes natures de patrimoine, ils diffèrent sur plusieurs points.

Le document de transmission

Le legs ne peut se faire que par la rédaction d’un testament, dans lequel le testateur exprime ses dernières volontés.

La donation peut, elle, prendre des formes variables. Selon la valeur de la somme ou des biens transmis, elle peut ne requérir aucun document. Cependant, plus la valeur du patrimoine transmis est importante, plus il y a de chances qu’un acte notarié soit obligatoire (pour un bien immobilier par exemple). Le recours à un ou une notaire sera également nécessaire dans le cadre d’une donation à une association.

La prise d’effet de la transmission

Parmi les autres différences, on trouve la périodicité de la transmission. Dans le cas d’un legs, c’est le décès de la personne testatrice qui active la transmission, qui se fait donc de manière différée.
Une donation, au contraire,  s’effectue du vivant du donateur ou de la donatrice. Elle prend effet immédiatement, dès l’acceptation du bénéficiaire désigné.

Le caractère modifiable de la transmission

Legs et donations diffèrent également par leur caractère modifiable.

Puisque sa prise d’effet est différée, les règles qui encadrent le legs sont plus souples et il est possible de modifier de son vivant les dispositions prises. Seul le dernier testament sera pris en compte : son contenu prévaut sur les anciens.
La donation est, elle, irrévocable : une fois que la personne bénéficiaire l’a acceptée, il n’est plus possible de revenir en arrière.

Différence entre legs et donations – Rainbow Warrior 3, mer du Nord ; Mobilisation de femmes sénégalaises avec Greenpeace, pêche illégale, Dakar ; poisson près du Récif de l’Amazone, Brésil

Legs et donations : tableau récapitulatif

Vous trouverez dans ce tableau les similarités et différences entre legs et donations

Doit respecter la réserve héréditaire Nature du patrimoine transmis Nature des bénéficiaires Nécessité d’un document de transmission Prise d’effet Modification possible
Legs Oui Biens ou somme d’argent Personne physique ou personne morale Oui : le testament Différée : au décès du testateur Oui, en modifiant le testament de son vivant
Donation Oui Biens ou somme d’argent Personne physique ou personne morale Acte notarié dans certains cas
(bien immobilier, transmission à une association…)
Immédiate Non

Quelles sont les trois formes de donations ?

La donation se différencie donc principalement du legs car elle s’effectue du vivant du donateur ou de la donatrice.
Il existe trois manières principales de réaliser une donation : la donation de pleine propriété, la donation de nue-propriété et la donation temporaire d’usufruit.

La donation de pleine propriété

La donation de pleine propriété consiste à transmettre, de son vivant, la propriété et l’usage d’un bien à une personne appelée donataire. Il s’agit du type de donation le plus classique qui peut, par exemple, consister en la transmission d’une propriété immobilière à une association.

Exemple

Michel effectue une donation de trois appartements à Greenpeace France devant un notaire.
Greenpeace France en devient immédiatement propriétaire et peut en disposer librement, dans le cadre de ses activités de protection de l’environnement.

La donation de nue-propriété

Avec la donation de nue-propriété, il est possible de transférer la propriété d’un bien de son vivant, tout en conservant l’usufruit (l’usage et le droit d’en percevoir les fruits). Le bénéficiaire devient propriétaire lors de l’acte de donation, mais ce n’est qu’au décès du donateur qu’il pourra aussi disposer de l’usufruit, et donc pleinement du bien.

Exemple :

Monique effectue une donation de nue-propriété de sa maison à Greenpeace France devant un notaire. Greenpeace France devient immédiatement propriétaire, mais Monique peut continuer à séjourner dans cette maison ou en percevoir des loyers tant qu’elle est en vie.
À son décès, Greenpeace France recevra l’usufruit de la maison, en plus du titre de propriété déjà transmis lors de la donation.

La donation temporaire d’usufruit

La donation temporaire d’usufruit consiste à transférer l’usufruit d’un bien sur un temps limité, mais pas de sa propriété. Elle permet alors au donataire d’utiliser ce bien ou d’en percevoir les fruits durant la période prévue par la donation.

Exemple :

Philippe possède un appartement d’une valeur de 300 000 € qui lui rapporte un loyer annuel de 12 000 €.
Il effectue une donation temporaire d’usufruit de trois ans de cet appartement à Greenpeace France devant un notaire.
Grâce à l’acte de donation, Greenpeace France peut alors percevoir 3 x 12 000 € par an et à l’issue de ces trois ans, Philippe récupère l’usufruit de son appartement

 

Pourquoi faire une donation à une association ?

Les organismes d’intérêt général ou d’utilité publique comme les associations sont souvent habilités à recevoir des donations, et celles-ci peuvent être avantageuses pour vous.

Parce que vous observez les fruits de votre engagement

En effectuant de votre vivant une donation en faveur de notre association, vous vous assurez que votre patrimoine est mis au service d’une cause que vous défendez. Si la protection de l’environnement et du climat vous est chère, vous pouvez par exemple effectuer une donation à Greenpeace France. 100 % des fonds reçus seront utilisés pour nos missions de défense de l’environnement, car notre fonds de dotation est exonéré des taxes. Vous pourrez ainsi observer les fruits de votre générosité de votre vivant.

Parce que vous bénéficiez d’avantages fiscaux

Contrairement aux donations en faveur de personnes physiques, les donations en faveur d’organismes habilités à les recevoir, comme les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou les fonds de dotation, sont exonérées de droits de donation.
Une donation à un de vos proches sera taxée à hauteur de 5 % à 45 % (selon la somme et après abattement), tandis qu’une association telle que Greenpeace France recevra bien 100 % de la somme initialement transmise.

En plus de cela, une donation en faveur d’un organisme habilité à les recevoir, comme les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou les fonds de dotation, vous permet de réduire vos impôts sur le revenu (66 % de la somme transmise est déductible de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable).

Différence entre legs et donations – Famille d’ours polaires, Arctique

Questions fréquentes

Faut-il écrire un testament pour faire une donation ?

Le testament est uniquement nécessaire lorsque vous souhaitez effectuer un legs, c'est-à-dire transmettre votre patrimoine à votre décès. Une donation est un acte notarié qui prend effet de votre vivant : pour mettre en place ce projet, il faudra consulter un notaire, mais pas rédiger un testament.
Vous trouverez plus de détails sur cette page, consacrée aux définitions.

Pourquoi faire un legs ou une donation à une association comme Greenpeace ?

Faire un legs ou une donation à une association comme Greenpeace France, c’est prolonger votre engagement pour la nature au-delà de votre propre existence en nous permettant d’être votre porte-voix pour protéger cette Terre qui nous est si chère.
Retrouvez toutes les raisons de transmettre à une association sur cette page.

Quel est l’intérêt principal d’une donation ?

Une donation est réalisée du vivant de la personne et a un caractère immédiat, contrairement au legs et à la transmission d’assurance-vie qui, eux, prennent effet seulement au décès de la personne.
Pour en savoir plus, consultez Legs, assurance-vie, donation : les définitions pour mieux comprendre.

Je suis à votre écoute pour vous accompagner, en toute confidentialité.
Bénédicte Roget
Responsable de la relation testateurs
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(Crédits photographiques : © Pierre Baelen / Greenpeace)