Projet de loi OGM : un déni de Grenelle manifeste

Le 03/12/07 – A la lecture du projet de loi sur les OGM transmis au Conseil d’Etat, les associations réunies au sein de l’Alliance pour la planète sont déçues et préoccupées. En effet, ce texte semble plus vouloir légaliser la contamination génétique que protéger les citoyens des OGM. A l’issue du Grenelle de l’environnement, l’Etat s’était pourtant engagé à produire une « loi qui repose sur les principes suivants : liberté de choix de produire et de consommer sans OGM ». Plus d’un mois et demi plus tard, où sont passés ces grands engagements ?

« Tel qu’il est présenté aujourd’hui, et sous réserve des décrets, le texte n’offre aucune garantie pour le droit et la liberté de consommer et produire sans OGM, sauf à considérer que « sans OGM » signifie en deçà du seuil d’étiquetage (0,9% d’OGM). Manger et produire sans OGM, ce n’est pas manger et produire un peu d’OGM. Ce texte donne donc un feu vert à la contamination » déclare Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France.« Le projet de loi transmis au Conseil d’Etat a perdu toutes les ambitions affichées lors du Grenelle de l’environnement, continue Guy Kastler, des Amis de la terre. La liberté de consommer et produire sans OGM est abandonnée au profit de la légalisation de la présence d’un peu d’OGM partout, de l’encouragement à la pollution génétique au delà de ce seuil en ne facturant aux pollueurs qu’une part infime des préjudices en cas de contamination. Quant à la Haute Autorité des Biotechnologies, elle voit son champ de compétence réduit aux seuls OGM et devient le seul juge du suivi des décisions dont elle est partie ! »

La facture reste aux victimes
Le principe de responsabilité apparaît dans l’article 1, mais de manière très générale. Selon les détails précisés dans le second chapitre, ce principe est vidé de sa substance : l’application de la responsabilité est conditionnée à de nombreux paramètres difficiles à réunir et très restrictifs : c’est à la victime de prouver son préjudice… Par ailleurs, celui-ci ne s’évalue qu’à l’aune du différentiel du prix entre produit étiqueté et non étiqueté. « Ces dispositions sont très insuffisantes, explique Chantal Jaquet, de Goodplanet. Qu’est-il par exemple des coûts de perte de label ? Plus fondamentalement, la définition du préjudice qui est donnée ne se rapporte qu’à la récolte, non pas au reste de la filière. Or, la contamination génétique a lieu tout le long de la chaîne de production, pas seulement dans les champs. Rien n’est précisé non plus pour éviter les mélanges de récoltes dans les silos ou encore lors des opérations de transport ! De plus, la contamination est uniquement prise en compte sur une année, alors que l’on sait qu’il s’agit d’une pollution vivante non située dans le temps… »

Pour l’Alliance pour la planète, faire passer cette loi de façon si urgente, alors que le sujet est très complexe et mérite un véritable débat, sans consulter les associations de l’environnement et tout en n’ayant toujours pas notifié à la Commission européenne l’activation de la clause de sauvegarde, fait craindre que le gouvernement cherche à fournir les conditions qui permettraient les cultures d’OGM en 2008 contre l’avis de la population. « Avant de discuter d’une loi sur les OGM, le gouvernement doit tenir sa parole et activer immédiatement la clause de sauvegarde ! » indique Arnaud Apoteker, de Greenpeace.