La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la clause de sa

Agriculture

OGM – CJUE : la clause de sauvegarde française illégale pour vice de forme !

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la clause de sauvegarde prise par la France en février 2008 pour suspendre la culture du maïs transgénique MON810 était illégale en raison d’un vice de procédure.
Cette décision est lourde de conséquences : elle rouvre la porte à la culture de maïs OGM en France. A l’origine de cet épisode juridique? Monsanto. En 2008, cette dernière avait saisi le Conseil d’Etat, qui avait à son tour saisi la CJUE.

Monsanto et ses complices habituels : l’Assemblée générale des producteurs de maïs (AGPM), le Syndicat des établissements de semences agréés pour les semences de maïs (SEPROMA) et plusieurs autres producteurs de semences tirent aujourd’hui profit d’un vice de forme ! Les industriels ne reculent devant aucune manœuvre pour sauver leur business.

Le gouvernement doit s’engager à prendre une nouvelle clause de sauvegarde

Maintenant que la CJUE a rendu son arrêt, l’affaire retourne devant le Conseil d’Etat français, qui devra annuler la décision prise en février 2008. Celui-ci peut mettre plusieurs mois à le faire mais quoi qu’il en soit, il devra tôt ou tard se conformer à la décision de la CJUE, comme le veut le droit européen.

Désormais, c’est au gouvernement de prendre ses responsabilités : s’il ne met pas en place une nouvelle clause de sauvegarde, le moratoire français sur la culture du maïs MON 810 sera bel et bien condamné et on risque de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain.

Le nécessaire respect du principe de précaution

La CJUE a déclaré la clause de sauvegarde française illégale en remettant notamment en cause le choix de la procédure mise en œuvre. Sur ce point, elle a estimé que la France s’était trompée de fondement juridique et qu’elle n’avait pas le droit d’adopter unilatéralement des mesures pour interdire la culture du MON 810.

Sur le fond, en février 2008, la clause de sauvegarde française avait été motivée par des « risques sérieux pour l’environnement » (dissémination, apparition de résistances sur les ravageurs cibles, effets sur la faune non cible) en application du principe de précaution. C’est donc un retour à la case départ…

Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution française. En l’absence d’études suffisantes, il est évident qu’on ne doit pas planter des OGM. La France et les autres pays de l’Union européenne doivent donc enclencher des clauses de sauvegarde en se servant des fondements juridiques adaptés.

MàJ : le 8 septembre, OGM : NKM assure que la France prendra une « nouvelle clause de sauvegarde » si nécessaire sur LePoint.fr « Si la clause française était annulée pour des questions procédurales, nous prendrions une nouvelle clause de sauvegarde […], car les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse« , a indiqué la ministre dans un communiqué.
Ces déclarations se veulent rassurantes mais la vigilance des citoyens ne doit pas se relâcher, la nouvelle clause de sauvegarde doit voir le jour !

Commentaires (485)

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GFP

Joceline, "Mais suffisants, hors contamination particulière, pour assurer un niveau de sécurité alimentaire conforme aux exigences des divers centres de surveillance alimentaire des pays européens." => Ces méthodes sont homologuées, certes, mais clairement insuffisantes pour assurer la sécurité des consommateurs. "Dans le même contexte, il n’est pas prouvé que l’eau de Javel aurait fait mieux." => Avec les publications disponibles sur le sujet le chlore semble plus efficace que les méthodes utilisées en bio. "Pour autant que cette ferme ait utilisé l’acide acétique. Pure supputation." => Elle a aussi pu utiliser l'eau chaude. Si tel est le cas il est évident que cette technique n'a pas suffit. "Hihan ! Voilà une belle ânerie ! Ne doutez pas que de telles bactéries vont surgir de plus en plus souvent que ce soit dans le bio ou dans le conventionnel, javel ou pas ! Elles sont le résultat non pas de la filière bio mais d’une utilisation sans réflexion d’intrants pesticides et/ou antibiotiques." => Vous voilà encore à accuser la filière conventionnelle des ratés du bio. Cet incident est bio du début de la filière (production des graines bio en Egypte) jusqu'à leur germination en Europe. "Le fait que cette bactérie se soit retrouvée dans une filière bio est la démonstration que les différents systèmes communiquent entre eux et qu’il n’est pas possible de garantir à 100% le caractère “bio” d’un produit." => Les graines germées à l'origine de cet incident étaient 100% bio.

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Joceline

@GFP => Non, pas à ma connaissance. Au passage je vous rappelle que l’incident américain avec les melons est une première. ==> l'infection à E.coli E104;H4 aussi. => Étant une ferme biologique celle-ci a utilisé des méthodes homologuées en bio, soit l’eau chaude, soit le vinaigre (bio) dilué, en gros deux méthodes ayant des niveaux de stérilisation bien inférieurs à ce que permet l’eau de javel. ==> Mais suffisants, hors contamination particulière, pour assurer un niveau de sécurité alimentaire conforme aux exigences des divers centres de surveillance alimentaire des pays européens. Ils pratiquent, en outre, des suivis microbiologiques de leur production au moins aussi rigoureux que leurs concurrents conventionnels. Dans le même contexte, il n'est pas prouvé que l'eau de Javel aurait fait mieux. => Si cette compagnie répond à nouveau aux normes en vigueur je ne vois pas pourquoi il faudrait maintenir une interdiction de production. ==> Et ben voilà ! => Non, je fais un rapport entre l’efficacité de la réduction des populations bactériennes avec la javel et l’acide acétique. C’est décrit dans le résumé de l’étude citée. ==> Pour autant que cette ferme ait utilisé l'acide acétique. Pure supputation. => Il y a des cas où cette stérilisation s’avère nécessaire (les semences utilisées pour les graines germées par exemple). Il ne s'agit pas de "stérilisation" mais de "désinfection" voire de "décontamination". La nuance est importante, j'espérais que vous l'aviez enfin comprise. => Je sais qu’elles ont abouti à la mort d’une cinquantaine de personnes et à quelques centaines d’handicapés à vie. ==> Hihan ! Voilà une belle ânerie ! Ne doutez pas que de telles bactéries vont surgir de plus en plus souvent que ce soit dans le bio ou dans le conventionnel, javel ou pas ! Elles sont le résultat non pas de la filière bio mais d'une utilisation sans réflexion d'intrants pesticides et/ou antibiotiques. Le résultat de la filière conventionnelle, autrement dit. Le fait que cette bactérie se soit retrouvée dans une filière bio est la démonstration que les différents systèmes communiquent entre eux et qu'il n'est pas possible de garantir à 100% le caractère "bio" d'un produit.

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@ Joceline, "chez nous non plus ils ne le sont pas. Est-ce que ça pose un problème ?" => Non, pas à ma connaissance. Au passage je vous rappelle que l'incident américain avec les melons est une première. "Ne connaissant pas les méthodes de nettoyage utilisées par la ferme allemande, j’éviterai de parler dans le vide." => Étant une ferme biologique celle-ci a utilisé des méthodes homologuées en bio, soit l'eau chaude, soit le vinaigre (bio) dilué, en gros deux méthodes ayant des niveaux de stérilisation bien inférieurs à ce que permet l'eau de javel. "Je constate quand même qu’ils continuent à commercialiser leurs produits et je ne crois pas que les allemands soient fous et prennent des risques inconsidérés. " => Si cette compagnie répond à nouveau aux normes en vigueur je ne vois pas pourquoi il faudrait maintenir une interdiction de production. "Faites-vous un rapport entre le nombre de décès par graines germées et le nombre de décès par melon contaminés pour établir le degré d’inefficacité du procédé employé ?" => Non, je fais un rapport entre l'efficacité de la réduction des populations bactériennes avec la javel et l'acide acétique. C'est décrit dans le résumé de l'étude citée. "Evidemment ! Puisque c’est LEUR politique ! On sait depuis longtemps que les américains ont peur des microbes et qu’ils passent tout à l’eau de Javel ! " => Il y a des cas où cette stérilisation s'avère nécessaire (les semences utilisées pour les graines germées par exemple). "Et qu’en savez-vous des méthodes utilisées par le bio, en fin de compte ?" => Je sais qu'elles ont abouti à la mort d'une cinquantaine de personnes et à quelques centaines d'handicapés à vie. @ bionel, "Vous me faite aluciner quand je lis toutes vos anneries, sur les OGM, le BIO… impossible de vous croire de vous prendre au sérieux; j’ai franchement la grande impression de voir une classe de clowns. Le niveau et si bas!" => Et moi quand je lis le niveau de votre argumentation et celui de votre orthographe j'ai l'impression d'être à l'école primaire, et encore, CP ou CE1, guère plus.

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