Loi OGM : Greenpeace veille sur les sénateurs

Paris, le 5 février 2008. Greenpeace a garé ce matin rue de Médicis en face du jardin du Luxembourg, à 50 m du Sénat, un long camping car aménagé en cellule de veille citoyenne. Bénévoles et experts de Greenpeace y suivront dès cet après-midi les débats autour du projet de loi sur les cultures d’OGM, réagiront à l’évolution des débats et informeront le public. Cette loi ne doit pas être une loi de contamination mais une loi de protection, conformément aux engagements du Grenelle et à la volonté explicite des citoyens, encore confirmée hier par un sondage CSA/Greenpeace.

A 12h 30 place St Sulpice, un pique-nique est par ailleurs organisé à l’appel du collectif stop OGM (Greenpeace, Confédération paysanne, Amis de la Terre, PCF, Les Verts, UNAF, MGDRF, ATTAC…). A 18h, une manifestation aux flambeaux, pour éclairer les sénateurs, se rendra de la place Saint-Michel au Sénat, avec des délégations de toute la France.

0,9% : un seuil inacceptable
Si le projet de loi est adopté tel quel, le sans OGM ne sera pas sans OGM, mais avec des OGM. En effet, il est prévu qu’une production soit « sans OGM » si la contamination ne dépasse pas 0,9 %.

Greenpeace s’alarme de cette définition : elle ne correspond à aucune nécessité juridique ou scientifique. Il s’agit du seuil européen d’étiquetage des produits alimentaires. Ce dernier ne peut être transformé en un seuil de contamination génétique acceptable, c’est-à-dire en un droit à polluer, qui sera, année après année, au fur et à mesure des contaminations, inévitablement accru. L’article 26 bis de la directive européenne 2001/18, dont cette loi est la transcription, donne aux Etats membres un mandat très large afin que les règles dites de « coexistence » soient des mesures préventives appropriées pour éviter la présence d’OGM dans les autres produits (article 26 bis). La future loi sur les OGM doit donc considérer que le « sans OGM » se définit par une absence totale d’OGM, c’est-à-dire une présence inférieure au seuil actuel de détection (0,1%). Tout autre seuil est un compromis politique irresponsable et injustifié qui menace l’avenir de la France et bafoue le souhait de ses habitants.

Un régime de responsabilité défaillant

Le régime de responsabilité prévu par le projet de loi ne prend en compte ni la réalité des contaminations (qui pour la plupart, ont lieu hors des champs, lors des opérations de transport, de stockage…), ni les importantes distances de contamination possible par le pollen, ni la durée potentielle de ces contaminations et laisse encore à la victime la charge de prouver qu’elle a été contaminée. Tous les préjudices, écologiques, sanitaires et économiques doivent être indemnisés, y compris lorsque la contamination ne provient pas d’un champ voisin et ne peut être identifiée avec certitude.

De ce point de vue, les amendements proposés par le Sénateur Bizet et la Commission des Affaires économiques du Sénat sont inacceptables, en particulier sur les points suivants :

• Le remplacement de l’expression « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » par « la liberté de consommer et de produire des OGM destinés à l’alimentation ou de ne pas le faire » (article 1er). Cet amendement limite radicalement la portée du texte et trahit clairement un des engagements du Grenelle de l’Environnement : la garantie du choix entre produits OGM et produits sans OGM et la préservation de la liberté d’entreprendre pour les producteurs de produits de qualité, biologiques ou sans OGM. Cet amendement n’impose plus l’obligation de préserver l’absence d’OGM dans les produits.
• La restriction de la saisine de la Haute Autorité (ou du Haut Conseil). De plus, la place de la société civile est clairement restreinte, faisant perdre à cette instance son caractère pluridisciplinaire (article 2).
• La limitation du champ d’application de la responsabilité –pourtant déjà très limité dans le projet de loi- aux contaminations en provenance d’une parcelle située « à proximité » et non plus « à distance de dissémination »