Les discussions ont repris officiellement en début de semaine pour une future loi Européenne sur le commerce du bois. La Commission Européenne avait présenté le 17 octobre dernier un projet de règlement européen établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché européen : un projet de loi européenne sur le bois !
Voilà des années que Greenpeace milite pour une réelle réglementation sur le commerce du bois en Europe pour tenter de bannir le bois ou les produits dérivés bois d’origine illégale. Il faut rappeler que le commerce du bois est l’un des moins bien règlementé au monde. Une kyrielle de labels existent (dont le seul qui soit crédible au niveau mondial, le FSC) mais le bois qui pénètre en Europe aujourd’hui n’a pas de chaîne de traçabilité claire. Le bois ou les produits dérivés ont des papiers, mais ils sont souvent faux. Et le bois industriel issu de récoltes illégales représente 350 à 650 millions de m3 par année, ce qui équivaut à 20 à 40% de la production mondiale de bois industriel.
Ensuite, ce sera au Parlement Européen et au Conseil des Etats membres d’amender le texte dans un processus de codécision. Dans l’ordre, la Commission Environnement du Parlement se prononcera officiellement le 17 février prochain et le parlement devrait statuer en plénière sur son rapport définitif le 22 avril. Fin mai, un autre débat aura lieu en conseil des ministres de l’agriculture pour une discussion –peut-être finale- du conseil des Etats membres à la fin du mois de juin pour formaliser et acter des divergences des différents Etats.
En somme, un règlement pourrait être adopté pour juin prochain. Dans le cas où aucun consensus ne se dégagerait d’ici là, il faudra attendre une seconde lecture qui n’aura pas lieu avant la fin de l’année 2009 voire le début de l’année 2010.
Greenpeace ne se satisfera pas de la loi telle qu’elle est discutée cette semaine. La version présentée n’est vraiment pas assez ambitieuse puisqu’il s’agit uniquement de limiter les risques de mise sur le marché européen de bois illégal. Il y est question d’un système de « Diligence raisonnable ». En bref, cette loi prévoit de favoriser un accès aux documents qui prouvent la légalité du bois et de tenter de tracer le bois et les produits bois. Mais il est bon de rappeler que problème n’est pas –encore une fois- les papiers faisant preuve de la légalité du bois mais la véracité de ces papiers, et donc l’absence d’une réelle chaîne de traçabilité du bois. Nous devons pouvoir savoir où et dans quelles conditions a été coupé le bois qui entre en Europe. Est-ce sur des territoires étant sous concessions forestières officielles et légales ? Est-ce dans une forêt durablement gérée ? Avec quelle main d’œuvre ?, etc.
Ces informations sont désormais disponibles pour le consommateur pour bon nombre de produits de consommation courante. Pourquoi pas pour le bois ou les produits bois? On a mis en place des politiques de lutte contre l’importation de produits contrefaits, de bannissement de produits pouvant attenter à la santé des personnes, pourquoi pas sur le bois illégal qui est à l’origine d’une déforestation massive en Amazonie, en Indonésie et qui menace désormais le bassin du Congo. La déforestation est à l’origine de 20% des émissions de gaz à effet de serre mondiales et donc 1/5 de la solution à la crise climatique mondiale réside dans l’arrêt de la déforestation. 13 millions d’hectares de forêts disparaissent encore tous les ans. Cela équivaut à ¼ de la superficie de la France.
Greenpeace espère que les 27 Etats membres vont fortement amender le texte de loi afin de vraiment se doter des outils adéquats pour bannir le bois illégal hors d’Europe.
Cette loi devrait permettre au consommateur d’être sûr qu’il achète un bois d’origine légale et dont la production a eu un impact environnemental et social minimal.
Cette loi, si elle est suffisamment contraignante -c’est-à-dire avec la mise en place de véritables agences de contrôle aux niveaux nationaux et européens- devrait contribuer à la réduction voire la fin de la déforestation. L’Europe étant l’un des principaux marchés du bois au monde, une réglementation contraignante favoriserait une exploitation plus durable des forêts, dans le respect de la biodiversité et des communautés locales.
Enfin, ce projet de loi mettrait le marché « à niveau », en favorisant les bonnes pratiques et les bons élèves au détriment des acteurs de la filière qui utilisent des produits bois illégaux ou du moins non tracés.
Pour en savoir plus, lire la note de synthèse « Débats sur la future loi européenne sur le bois »
