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Lanceurs d’alerte :
un guide pour renforcer
le pouvoir d’agir

Ce jeudi 14 décembre, Transparency International France publie une nouvelle version de son « Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte». Ce guide donne des conseils sur les démarches à suivre pour toute personne qui souhaiterait, en dehors et dans le cadre du travail, donner l’alerte sur un sujet d’intérêt général. Comment faut-il constituer son dossier ? Faut-il contacter les médias ? Auprès de qui prendre un avis juridique préalable ? Un tour d’horizon indispensable de ce qu’il faut savoir avant de sonner l’alerte.

 

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

De façon large, un lanceur d’alerte désigne une personne physique ou morale qui entend attirer l’attention sur un danger ou un risque, actuel ou potentiel. Le Conseil d’Etat le définit également comme « toute personne qui, confrontée à des faits constitutifs de manquements graves à la loi ou porteurs de risques graves, décide librement et en conscience de lancer une alerte dans l’intérêt général ».

Plus précisément, la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin II », a défini le lanceur d’alerte comme toute personne physique désintéressée et de bonne foi signalant ou révélant une grave atteinte à l’intérêt général (article 6).

Comment sont-ils protégés ?

Grâce à cette loi, dorénavant, empêcher de donner l’alerte, divulguer l’identité du lanceur d’alerte ou poursuivre en diffamation ce dernier sont des actes passibles de sanctions pénales (articles 9 et 13). Par ailleurs, la divulgation « nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause » (article 7) d’un secret légalement protégé, notamment dans les domaines industriel et commercial où règne l’omerta  des industriels, bénéficie également d’une telle protection.

Si en principe, dans la relation de travail, des étapes doivent être respectées dans la procédure d’alerte (en informant des faits un supérieur hiérarchique notamment), le respect de ces étapes n’est pas nécessaire en présence d’un danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommage irréversible.

Mieux les protéger pour aider à briser l’omerta

Cette meilleure protection du lanceur d’alerte est nécessaire pour lui permettre de briser sans crainte la « spirale du silence » qui peut facilement dominer dans les entreprises. Il s’agit bel et bien de contrer l’idée que s’exprimer sur les problèmes d’une structure donnée ne permet pas de changer les choses et qu’en plus, cela peut être dangereux pour la personne qui s’exprime.

L’expérience passée montre que les personnes qui osent briser le silence peuvent se retrouver, dans le cadre de leur travail ou en dehors, particulièrement isolées et peu écoutées, voire pointées du doigt par leur cercle professionnel. Transparency International France révélait en 2005 que 39 % des salariés qui gardent le silence sur des pratiques de corruption le font par peur de représailles. L’objectif de ce Guide est donc de leur donner des premiers conseils pour soutenir et poursuivre, le cas échéant, leur démarche, nécessaire à la transparence de la vie publique

Les lanceurs d’alerte, acteurs indispensables de la vitalité démocratique

La notion de lanceur d’alerte est particulièrement d’actualité dans le contexte d’une société du risque où le principe de précaution est peu ou mal appliqué. La société civile joue ainsi fréquemment le rôle de contrepoids aux institutions chargées de l’évaluation et de la gestion de ces risques en qui elle n’a plus confiance. Le problème grave de la vulnérabilité des centrales nucléaires face aux actes de malveillance que nous dénonçons est illustrative de cette défaillance institutionnelle. Tout comme cela semble être également le cas dans l’affaire des anomalies des équipements nucléaires fabriqués à l’usine Creusot Forge, la protection des populations et de l’environnement se trouve parfois entre les mains de personnes – au premier rang desquelles les industriels – sur lesquelles l’Etat ne semble avoir aucune prise et le risque est trop important pour ne pas le dénoncer.

Lancer l’alerte est essentiel au débat démocratique, lequel a été réduit à néant dans certains secteurs tels que celui du nucléaire. Dès les années 70, associations, experts, laboratoires et citoyens optent pour une démarche de dénonciation et d’alertes auprès des autorités concernant les failles de cette industrie. Très récemment, des citoyens ont dénoncé les risques environnementaux en portant plainte contre le manquement des autorités publiques et de la société EDF à leurs obligations de protection des centrales contre des risques de malveillance.

Faites-le savoir

Grâce à ce guide pratique, Transparency International France tente d’orienter les citoyens et les salariés qui souhaitent lancer l’alerte pour protéger l’intérêt général et permet de les orienter vers les principales structures qui peuvent les accompagner : le Défenseur des droits, les Maisons de la justice et du droit, l’association Droits d’urgence, les avocats et le Centre d’assistance juridique et d’action citoyenne (CAJAC).

Des organisations, dont Greenpeace France s’agissant de la défense de l’environnement, peuvent également soutenir de telles alertes lorsque leurs moyens et spécialités le permettent.

Ce guide est donc aussi nécessaire que d’actualité pour toutes celles et tous ceux qui veulent construire une société qui fasse primer l’intérêt général sur les intérêts privés.

(Crédits photographiques : © Greenpeace Espagne)
Commentaires (3)

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ALEXANDRE BRAILOWSKY

Très bon texte et guide pratique pour ce sujet si important

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Dominique LE CORSU

Bonjour, Il me semble nécessaire de vous alerter au sujet d'un projet d'unité de méthanisation sur la commune de Bieville-Beuville au nord de Caen, dans le Calvados. Ce programme mis sur pied par un groupement d'agriculteurs est une aberration. Il s'agit d'un projet industriel et non d'un projet agricole respectueux des terres. Il n'a qu'un but lucratif, au détriment de la santé et de la sécurité de la population locale. De plus, les habitants des communes concernées par les épandages( dont l'origine n'est pas vraiment précisée) n'ont pas été consultés avant le mois de mai dernier. Un collectif, dont je fais partie, a été créé pour faire front: STOP AGRI METHAN' ACRE. Une pétition contre l'implantation de cette unité de méthanisation a été adressée au préfet du Calvados. J'ai moi-même écrit à notre ministre de l'écologie, Nicolas Hulot, pour lui demander d'intervenir. Je n'ai pas encore reçu de réponse. Je me tourne vers vous car il s'agit d'une véritable cause nationale à défendre. En effet, des projets identiques naissent partout de façon anarchique et transformeraient à court terme notre sol en poubelle. Les terres agricoles doivent être exploitées respectueusement pour nourrir et non pas pour produire de l'énergie! La méthanisation n'est pas écologique, les instances scientifiques se dressent pour le prouver. Les émanations de gaz toxiques, les infiltrations dans les nappes phréatiques, les risques d'explosion....tout cela pour produire du gaz ( à quel prix!!!) déversé directement chez Engie!!! Je vous remercie de prendre en compte ces problèmes locaux, graves, qui deviennent nationaux car disséminés sur toutes les terres cultivables de notre territoire. La méthanisation est un procédé déjà dépassé, non pas bénéfique mais toxique. Il ne faut jamais rester passif mais se rebeller quand les causes sont justes!!! Bien à vous, Dominique Lempens Le Corsu

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Catmauret@orange.fr

Allez go Signé l'erreur Vauquiez 😉

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