Dans le cadre du projet de loi de finances 2021 qui inclut le plan de relance 2021 du gouvernement, débattu et voté cette semaine à l’Assemblée nationale, Greenpeace France propose une mesure concrète pour aller vers plus de justice sociale et environnementale : rétablir un impôt sur la fortune, qui soit indexé sur les émissions de gaz à effet de serre induites par les placements financiers des ménages les plus riches.
Votre mobilisation est essentielle pour soutenir cet ISF climatique. Sur cette page, nous vous présentons plus en détail cette mesure, trois arguments qui plaident en sa faveur et comment vous pouvez agir dès maintenant.
Un ISF climatique pour une transition juste
La fiscalité des ménages doit donc évoluer dans deux directions complémentaires : augmenter la contribution des ménages les plus riches et intégrer les disparités d’empreinte carbone associées à la consommation comme au patrimoine, notamment financier. En ce sens, Greenpeace France propose de renforcer l’effort contributif des ménages les plus aisés par la création d’un ISF climatique dérivé de l’ISF en vigueur jusqu’en 2017.
D’après nos estimations, le patrimoine financier des ménages assujettis à l’ISF en 2017, avant sa suppression, était associé à l’émission annuelle de 97 millions de tCO2eq. L’introduction d’une composante carbone (au niveau actuel de la taxe carbone : 44,6 euros / tCO2eq) appliquée à l’empreinte carbone moyenne des placements financiers de ces ménages permettrait ainsi de rapporter environ 4,3 milliards d’euros à l’État chaque année.
Une telle mesure aurait le mérite d’être percutante : elle inciterait en effet les ménages les plus fortunés et les plus émetteurs à se désinvestir des activités les plus polluantes en décarbonant leur patrimoine.
Nous avons 2 choix pour vous :
Les riches polluent plus
En raison de leur train de vie, les 1% les plus riches de la planète seraient responsables de deux fois plus d’émissions de CO2 que la moitié la plus pauvre.
De plus, ce sont les les populations les plus pauvres qui paient le plus lourd tribut au réchauffement climatique, lequel agit à l’heure actuelle comme un accélérateur des inégalités, selon l’ONU.
En France, le constat est le même : le niveau d’émission d’un individu est fonction croissante de son niveau de vie. Ainsi, d’après une étude de l’OFCE publiée en janvier 2020, un ménage émet en moyenne 24,5 tonnes d’équivalent CO2 (tCO2eq) par an, en raison de ses consommations. Cependant, l’empreinte carbone s’élève seulement à 15,2 tCO2eq pour les ménages aux revenus les plus bas, et bondit à 40,4 tCO2eq pour ceux aux revenus les plus hauts, soit 2,7 fois plus.
Le patrimoine financier des riches pollue encore plus
Le patrimoine financier détenu par les ménages est connecté à la production réelle (énergies, agriculture, biens et services...), il a un impact encore plus important sur les émissions de CO2. Posséder des actions BNP Paribas revient en réalité à investir dans des actifs fossiles, notamment du charbon : d’après un rapport des Amis de la terre et d’Oxfam, en 2018, les activités de la banque étaient responsables de l’émission de 782 millions de tonnes de CO2eq, soit 16 tonnes de CO2eq pour un investissement de 1000 euros. Cela revient à financer des activités polluantes – et à en tirer des bénéfices.
Dans l’étude menée par Greenpeace France et le cabinet d’analyse Carbone 4, il apparaît ainsi que le patrimoine financier moyen des 1% des ménages avec les plus hauts revenus émet 66 fois plus de gaz à effet de serre que celui des 10% des ménages avec les revenus les plus faibles.
Proportionnellement à leurs revenus, les riches paient moins d’impôt que le reste de la population
La réforme de la fiscalité du capital amorcée par Emmanuel Macron se traduit par une montée des inégalités. Ainsi, les 5% de Français·es les plus pauvres devraient voir leur niveau de vie se réduire d’environ 240 euros par an sous l’effet des mesures socio-fiscales mises en œuvre entre 2018 et 2020, quand celui des 5% les plus riches devraient grimper de 2905 euros par an.
Différentes études montrent également que les riches paient moins d’impôts que le reste de la population, proportionnellement à leurs revenus. Si on prend en compte l’ensemble des impôts en France, tou·tes les Français·es sont imposé·es à hauteur d’environ 50% de leurs revenus, sauf les plus riches, qui payent 40 ou 45% d’impôts sur l’ensemble de leurs revenus. Un ordre de grandeur recoupé par une autre étude qui estime le taux d’imposition des 0,01% des plus riches est passé de 52% à 46,6 % suite à la réforme de l’Impôt sur la fortune (ISF) conduite par Macron.
Parce qu’il n’est pas acceptable que les riches polluent beaucoup plus, mais paient moins d'impôts et de taxe carbone proportionnellement à leurs revenus, il est temps d’instaurer un ISF climatique !
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