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Nucléaire

Hinkley Point condamné par un comité de l’ONU

Nouveau revers pour le projet Hinkley Point, récemment adopté à toute force par le conseil d’administration d’EDF, mais mis en suspens par le gouvernement britannique : le Comité d’application de la Convention d’Espoo vient de terminer son enquête, et les résultats montrent que le Royaume-Uni ne respecte pas les règles onusiennes.

 

Centrale d’Hinkley Point © Kate Davison / Greenpeace

La convention d’Espoo, ou la diplomatie du risque

La Convention d’Espoo (ou Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière) stipule que les Parties doivent évaluer l’impact sur l’environnement en début de planification de certains projets comportant des risques environnementaux potentiels – comme la construction d’un nouveau réacteur nucléaire, par exemple. Les Parties rassemblent presque tous les Etats membres de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), à l’exception de la Russie. Bien que l’UE soit l’une des parties adhérente à la Convention, elle n’en n’est pas à l’origine. Cela signifie donc qu’elle s’applique toujours au Royaume-Uni, même suite au Brexit.

Grâce à Sylvia Kötting-Uhl, députée écologiste à la Diète Fédérale allemande, et à l’ONG irlandaise Friends of the Environment notamment, Greenpeace a pris les mesures nécessaires pour informer le Comité d’application de la Convention d’Espoo des défauts de notification relatifs au dossier Hinkley Point.

Le Royaume-Uni pris en défaut

Le Comité d’application conclut notamment que le Royaume-Uni aurait dû informer d’autres pays, autre que l’Irlande, des impacts potentiels du projet d’Hinkley Point C. Il précise également que, d’après les Directives concernant l’application concrète de la Convention d’Espoo, « la notification est impérative sauf dans le cas où un risque transfrontalier important peut être exclu ».

Le Comité a également déclaré que si le Royaume-Uni a accédé à la demande de l’Autriche de participer au processus d’évaluation, c’est bien que les deux pays reconnaissent qu’un risque environnemental important potentiel sur le territoire autrichien ne peut être exclu. De plus, suite à l’enquête du Comité d’application, les Pays-Bas et la Norvège ont également déclaré que de tels risques ne pouvaient être exclus.

Ces conclusions prennent en compte les résultats d’une étude autrichienne concernant les risques potentiels de dissémination de substances radioactives suite à un accident nucléaire grave. Ceux-ci démontrent qu’un tel accident pourrait avoir de sérieux impacts en Autriche, en France, en Allemagne et en Suisse. Enfin, selon le Comité, la Partie à l’origine du projet devrait envisager la pire éventualité. Ces conclusions seront soumises pour approbation lors de la réunion des Parties en juillet 2017.

Les réacteurs nucléaires : des infrastructures officiellement dangereuses

L’importance de ces résultats tient au fait qu’ils viennent confirmer que les réacteurs nucléaires de troisième génération peuvent avoir des conséquences environnementales considérables (ce que dément le Royaume-Uni). Ils réfutent les conclusions des tribunaux britanniques statuant qu’une étude d’impact environnemental (EIE) transfrontalière n’est pas nécessaire et feront jurisprudence pour tout futur projet de construction au Royaume-Uni et en Europe.

La Pologne et la Hongrie sont engagées dans une procédure d’EIE concernant de futures infrastructures nucléaires et nient toutes deux l’existence de risques sérieux. La semaine dernière, la République Tchèque a elle aussi demandé une EIE en amont de la construction de nouveaux réacteurs à Dukovany.

Deux requêtes concernant Hinkley Point, déposées au même moment auprès du Comité d’application de la Convention d’Aarhus, touchant à la participation des étrangers au débat public sur les questions environnementales, sont toujours en cours d’examen. Des réponses sont attendues pour la fin de l’année.





Commentaires (4)

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Mésange

Pour mémoire : la pétition lancée par Greenpeace uk contre le projet Hinkley Point : AIDEZ-LES A ATTEINDRE LES 200 000 SIGNATURES https://secure.greenpeace.org.uk/page/s/osborne-dont-waste-billions-nuclear?source=wb&subsource=20160725egwb01

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Mésange

Espérons que les travaux ne commenceront pas à l'automne si M. May après 3 mois de réflexion accorde une décision favorable à EDF. En effet, certains en France ne se privent pas de passer outre les études d'impact et les décisions de justice pour accélérer les projets. Comme à Bure, l'Andra fait le forcing pour son projet d'enfouissement des déchets CIGEO : Communiqué du réseau "Sortir du nucléaire". En juin 2016, dans la perspective de la construction de CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a entamé des travaux dans le Bois Lejuc, à quelques kilomètres de Bure, sans aucune autorisation. Interrompus suite à une occupation de la forêt pendant près de trois semaines, ces travaux ont ensuite repris avec la construction d’un mur de béton de plus de 2 mètres de haut, censé encercler la forêt sur 140 hectares. Sept hectares de feuillus ont déjà été arrachés, le sol tassé et recouvert de graviers : la forêt a fait place à un vaste chantier. Saisi par un référé déposé par 8 associations et 4 habitants, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a, le 1er août, rendu un jugement implacable : ce défrichement est illégal et l’Andra doit interrompre ses travaux. Sauf autorisation obtenue dans les six mois (ce qui impliquerait de bâcler les procédures nécessaires, dont une étude d’impact et une enquête publique), l’agence est sommée de remettre en état le bois, détruire le mur de béton et replanter des arbres. Or, malgré ce jugement, elle « n’exclut pas de reprendre les travaux de pose de la clôture dans les prochains jours » ! Mépris des lois, mépris de la justice, recours à des méthodes peu avouables comme l’emploi d’une milice privée pour « sécuriser » les travaux et brutaliser les opposants : jusqu’ici, l’Andra n’a reculé devant rien pour imposer CIGÉO, un projet démentiel aussi coûteux que dangereux. Face à ce rouleau compresseur, la résistance est urgente et plus légitime que jamais. Du 12 au 15 août, des opposantes et opposants à CIGÉO appellent à une forte mobilisation à Bure, qui culminera le 14 août avec une manifestation de « remise en état » du Bois Lejuc. Puisque l’Andra rechigne à faire son devoir, d’autres s’en chargeront ! Le Réseau “Sortir du nucléaire“ appelle à rejoindre massivement cette mobilisation pour faire barrage à l’Andra, au projet CIGÉO et à la poursuite du nucléaire. Plus d’informations sur la mobilisation : http://vmc.camp/2016/08/07/le-week-end-du-12-au-15-aout-remettons-la-foret-de-mandres-en-etat/ Contact : Martial Château – 06 45 30 74 66 Chargée de communication : Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23

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Mésange

On gagne du temps semble-t'il, mais est-ce que le début des travaux seront suspendus aux résultats de l'EIE, et aux décisions rendues par les tribunaux pour une EIE transfrontalière, si Th. May décide finalement de lancer le projet ? Il y a des précédents en France où on ne se gêne pas pour commencer les travaux avant que toutes les décisions de justice ne soient rendues....

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