Paris, le 5 décembre 2007. Les associations membres du collège associatif du Grenelle de l’environnement estiment que la mise en place rapide d’un système de bonus-malus sur les véhicules individuels en fonction de leurs émissions de CO2 est une mesure positive.
Mais ce système, applicable seulement lors de l’achat du véhicule et non de manière annuelle, ne traduit que partiellement la décision de la table ronde du Grenelle telle qu’elle est actée dans le document final (paragraphe 1.2.6). Il en affaiblit donc son ambition.
La décision du Grenelle portait en effet très explicitement sur la mise en place d’une éco-pastille annuelle. L’annualisation du système bonus/malus était le résultat de réflexions et de négociations approfondies, mettant en avant l’importance d’un signal continu et très incitatif dans le temps, tout au long de la durée du vie du véhicule. Le malus permettait par ailleurs de financer la prime annuelle, ainsi qu’une aide à l’achat de véhicules moins polluants pour les ménages les plus modestes.
La remise en cause du caractère annuel va réduire l’impact du bonus-malus de manière significative.
Si le système du bonus-malus en reste à la première immatriculation, les associations membres du collège associatif du Grenelle ne sauraient s’en satisfaire.
Elles demandent que l’amendement proposé par le gouvernement au parlement respecte intégralement la décision prise par tous les participants au Grenelle et que son caractère annualisé soit réintroduit.
