[MISE A JOUR] (8 mars 2018) — Le 6 mars, la Central African Forest Initiative

Forêts

Déforestation en Afrique : le gouvernement de RDC hors-la-loi

Au début du mois de février, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a autorisé deux entreprises forestières chinoises à exploiter 650 000 hectares de forêts en violation des lois du pays. Ces forêts sont censées être protégées de l'exploitation industrielle par un moratoire adopté en 2002. La France a un rôle à jouer dans cette affaire : elle doit réagir si elle veut rester crédible sur le plan climatique et diplomatique !

[MISE A JOUR] (8 mars 2018) Le 6 mars, la Central African Forest Initiative (CAFI) a annoncé publiquement suspendre ses financements au gouvernement de République démocratique du Congo (RDC) jusqu’à ce que les concessions forestières illégalement réattribuées soient révoquées. Nous saluons cette décision, qui va dans le sens de nos demandes. Ces financements doivent rester suspendus jusqu’à ce que le processus non-transparent et non-inclusif de révision du Code forestier en cours soit stoppé. Le gouvernement de la RDC doit stopper ses plans visant l’ouverture de la deuxième plus grande forêt tropicale du monde aux exploitants forestiers. Avec plus de 50 organisations internationales environnementales, de conservation et de défense des droits de l’homme, nous appelons la communauté internationale à intervenir d’urgence pour aider à protéger les vastes forêts tropicales de la République Démocratique du Congo (RDC). Il est inenvisageable de penser à lever ce moratoire avant que le gouvernement puisse garantir de manière crédible la légalité et la bonne gouvernance de l’exploitation forestière à grande échelle. En savoir plus

Un feu vert du gouvernement de RDC dangereux pour les forêts congolaises

Le village de Lokolama au coucher du soleil. En 2017, une équipe de Greenpeace Afrique a travaillé avec des acteurs locaux pour conduire une étude scientifique visant à identifier la présence de tourbières tropicales dans la région. (Photo : © Kevin McElvaney / Greenpeace)

C’est le ministre de l’Environnement de la République démocratique du Congo, Amy Ambatobe, qui a rétabli illégalement trois concessions forestières appartenant à des entreprises chinoises, SOMIFOR et FODECO, pour un total de  6 500 km² (une surface équivalente à celle du département français de la Drôme). Deux de ces concessions empiètent sur les 145 000 km² de tourbières récemment découvertes et contenant quelque 30 milliards de tonnes de carbone : ces zones de tourbières  sont cruciales pour la préservation du climat et doivent être protégées !

Pourquoi ces concessions forestières sont-elles illégales ? Parce qu’elles violent le moratoire de 2002 sur l’attribution de nouvelles exploitations forestières, censé protéger les forêts de RDC. Suite aux révélations de Greenpeace en 2016, ces trois concessions forestières attribuées illégalement en 2015 avaient été annulées sur ordre du Premier Ministre congolais. Le gouvernement actuel doit faire la même chose et révoquer ces concessions. Il doit également sanctionner les personnes responsables de cette situation.

La mauvaise foi du ministre de l’Environnement congolais

Le ministre de l’Environnement de RDC, Amy Ambatobe, a répondu aux interpellations de Greenpeace dans la presse locale. Selon lui, son ministère serait  dans son bon droit car ces concessions ne seraient pas couvertes par le moratoire dans la mesure où elles ont déjà été exploitées par le passé : mensonge pur et simple, la loi étant très claire sur ce point. En effet, le  décret présidentiel de 2002,et renforcé en 2005, « couvre toute acquisition de droit d’exploitation, y compris l’échange, la relocalisation ou la réhabilitation d’anciens titres forestiers » (article 23 alinéa 2 du décret n ° 05/116 du 24 octobre 2005).

La France doit réagir !

Il existe une Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI), qui vise à protéger la forêt du Congo en réduisant les émissions de carbone provoquées par la déforestation et la dégradation forestières. Cette CAFI est aujourd’hui principalement financée par la Norvège… et présidée par la France.

En octobre 2017, la CAFI a autorisé le transfert de 41,2 millions de dollars au fonds national pour la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) de RDC. Ce versement était censé faire suite à la mise en place d’un « plan d’action solide » et de mesures de surveillance interne par le gouvernement congolais, notamment suite aux révélations de Greenpeace sur l’attribution de concessions illégales par le gouvernement.

De fait, la réhabilitation de ces concessions viole l’accord fixé entre les bailleurs de fonds de la CAFI et le gouvernement congolais. Lors de la dernière COP à Bonn, le ministre Nicolas Hulot louait encore les efforts environnementaux de la RDC et déclarait que « la France est fière de soutenir la CAFI et de prendre la Présidence d’un partenariat qui nous permet, ensemble, d’être les gardiens de la Forêt de l’Afrique Centrale«  – alors même que le gouvernement congolais tentait une levée de moratoire la semaine précédent la conférence. Déjà, à ce moment-là, nous lui avions écrit pour partager nos préoccupations.

La CAFI avait fini par féliciter le ministre de l’Environnement de la RDC pour son assurance que « le moratoire ne sera levé que lorsque toutes les conditions du décret présidentiel de 2005, ainsi que les modalités techniques définies dans la lettre d’intention signée avec CAFI, seront atteintes ».

La réhabilitation scélérate de ces trois concessions forestières au début du mois de février 2018 montre que ce plan est en réalité bien fragile et que la CAFI n’a pas réussi à faire en sorte que le gouvernement congolais respecte le moratoire, comme il s’y était engagé.

L’Agence française de développement en porte-à-faux

Des membres de Greenpeace et de la communauté locale de Lokolama tiennent ensemble une banderole au milieu d’une toubière du Bassin du Congo : « Protégez les 30 milliards de tons de carbone situées sous nos pieds ! ». (Photo : © Kevin McElvaney / Greenpeace)

Par ailleurs, la France, via l’Agence française de développement (AFD), a soumis plusieurs fois à la CAFI un programme pour la forêt de RDC destiné à soutenir le développement de l’exploitation forestière et à préparer la levée du moratoire.

L’approche qui continue d’être défendue par l’AFD se trouve aujourd’hui en contradiction totale avec l’engagement de s’orienter vers des projets « 100% compatibles avec l’Accord de Paris », pris lors du One Planet Summit de décembre 2017. Alors que l’Accord de Paris demande à tous ses signataires de “promouvoir l’accroissement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement”, la levée du moratoire en RDC menacerait notamment les immenses tourbières récemment découvertes et susceptibles de contenir plus de 30 milliards de tonnes de carbone, ce qui équivaut à trois ans d’émissions mondiales issues des combustibles fossiles.

Une troisième et dernière mouture de cette proposition est actuellement sur les rangs. Les deux précédentes avaient été retoquées notamment parce que l’approche défendue par l’AFD ne résolvait pas correctement les problèmes de gouvernance posés par la filière bois, largement illégale, en RDC. Ces nouvelles violations remettent une nouvelle fois en cause l’approche de l’AFD et ses velléités, irréalistes et irresponsables, à travailler pour une levée rapide – 2018, était-il écrit dans leur dernière proposition connue à ce jour – du moratoire sur les concessions forestières en RDC.

Pour se conformer à ses engagements climatiques, l’AFD devrait donner les moyens à la RDC d’assurer le respect du moratoire de 2002 plutôt que de soutenir sa levée, en particulier dans un contexte de crise politique et d’instabilité. Nous demandons à la France de ne pas engager de nouveau programme en RDC tant que des sanctions claires n’ont pas été prises contre les responsables de ces violations répétées du moratoire. Cela implique évidemment une suspension des financements de la CAFI. C’est la crédibilité de l’action climatique et diplomatique française qui est en jeu.





(Crédits photographiques : © Daniel Beltrá / Greenpeace)
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