Qui décide des réformes de la PAC ?

Agriculture

Trois instances de décision prennent part à l’élaboration de la réforme de la PAC à Bruxelles :

  • La Commission européenne : fait des propositions de lois, qui seront ensuite discutées et votées entre le Conseil des ministres et le Parlement. Elle doit viser à l’application des textes une fois les lois adoptées. Au sein de la Commission, c’est la Direction Générale Agriculture qui est en charge du dossier de la PAC.
  • Le Conseil des ministres de l'Agriculture : les ministres de l’Agriculture de chaque pays s’y retrouvent régulièrement, environ une fois par mois, pour discuter, voter et coordonner les réglementations et politiques européennes, dont notamment la PAC.
  • Le Parlement européen : composé de député-es élu-es par les citoyen-nes européen-nes, il a depuis la dernière réforme un rôle de “co-décideur” puisqu’il doit également voter le texte final de la PAC. La Commission agriculture au sein du Parlement européen se charge de négocier avec le Conseil des ministres et la Commission européenne avant les débats en plénière. Cette Commission agriculture influence donc grandement les débats.

C’est donc au cours de cette phase de trilogue que la réforme de la PAC prend forme. Et on ne peut que constater que les instances agricoles ont la mainmise sur toutes les étapes de ces discussions. Or les enjeux environnementaux, sociétaux et de santé publique autour de la PAC sont énormes. Il est donc indispensable que la prochaine réforme de la PAC soit pleinement co-construite avec les instances environnement, et en particulier avec les ministères de l’Environnement et la Commission environnement du Parlement européen. C’est le seul moyen d’obtenir une PAC qui permette une réelle transition vers une agriculture écologique et solidaire.





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