Selon la presse agricole, le projet de loi relatif aux OGM promis par Nicolas Sarkozy à l’issue du Grenelle de l’environnement a été transmis au Conseil d’Etat. Les associations de l’Alliance pour la Planète s’étonnent de l’opacité de ce processus et s’indignent de constater que ce soi-disant projet de loi ne prend absolument pas en compte les recommandations du Grenelle.
« Si le projet de loi a été transmis au Conseil d’Etat dans le plus grand secret, où sont donc passées les valeurs d’ouverture et de transparence qui devaient être un des effets majeurs du Grenelle ? D’autre part, les éléments du projet tels que décrits dans l’article de la presse agricole, ne garantissent à aucun moment le droit et la liberté de produire et de consommer sans OGM. Bien au contraire, ils légalisent la contamination génétique car le « sans OGM » ne signifie pas un tout petit peu d’OGM (-de 0,9%) mais zéro OGM » explique Arnaud Apoteker, chargé de campagne OGM à Greenpeace.
Par ailleurs, cet article fait état de la possibilité que le gouvernement décide de ne pas activer la clause de sauvegarde sur la culture du maïs génétiquement modifié MON810.
« Ce serait une trahison pure et simple. Jean Louis Borloo et la secrétaire d’état à l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet se sont engagés à plusieurs reprises à ce que cette clause de sauvegarde soit notifiée à la Commission européenne d’ici la fin de ce mois. Le délai est maintenant arrivé à terme. Si le gouvernement ne veut pas discréditer l’ensemble du processus Grenelle, il doit immédiatement mettre en place cette clause de sauvegarde » renchérit Guy Kastler, des Amis de la Terre.
Les associations de l’Alliance pour la planète demandent de toute urgence un rendez-vous avec Jean Louis Borloo afin de clarifier à la fois la loi sur les OGM et l’application de la clause de sauvegarde.
« Le flou actuel ne fait que profiter aux semenciers qui mettent tout en œuvre pour pouvoir semer le maïs MON810 en 2008 malgré l’opposition du public et les doutes de plus en plus nombreux sur son innocuité. Leur stratégie est de mettre tout le monde devant le fait accompli, ce qui est totalement intolérable » explique Chantal Jacquet du WWF/Good Planet.
Les associations exprimeront leurs inquiétudes lors du rassemblement organisé demain 1er décembre par le collectif anti-OGM d’Ile de France, salle Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan, 75002 Paris, de 15 H à 18 H.
