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Chambéry
Nous alertons les consommateurs du risque que représenterait une dérégulation des nouveaux OGM, car le droit des consommateurs à choisir ou non de consommer des OGM est menacé par de nouvelles techniques d’édition du génome qui produisent des OGM (appelées “New Breeding Techniques” par les industriels). En effet, les lobbies de l’agrochimie font pression pour que ces nouveaux OGM puissent être utilisés en agriculture tout en échappant à la réglementation en vigueur sur les OGM.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pourtant affirmé en juillet 2018 que les produits issus de ces nouvelles techniques relèvent bien du droit européen des OGM. Les risques associés à ces techniques sont en effet comparables à ceux des OGM traditionnels. Dans ce cadre, les nouveaux OGM doivent être soumis à une évaluation préalable et à une procédure d’autorisation au cas par cas, ainsi qu’à un étiquetage et une traçabilité.
Malgré la décision claire de la CJUE, puis celle du Conseil d’État, la France ne s’est toujours pas mise en conformité avec le droit : elle est donc aujourd’hui dans l’illégalité. L’attentisme du gouvernement français est d’autant plus inquiétant que le lobby des semenciers gagne du terrain au niveau européen et menace la législation encadrant les OGM. Sollicitée par les États membres au sujet d’une potentielle révision de la réglementation en vigueur, la Commission européenne va rendre un rapport autour du 30 avril.
Signer la pétition Non aux OGM masqués : https://www.greenpeace.fr/petition-OGM/
Greenpeace Chambéry
