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Forêts

Bois illégal : les Pays-Bas enclenchent des poursuites judiciaires

L’autorité administrative chargée de faire appliquer la réglementation sur le bois aux Pays-Bas, la NVWA, a signalé la semaine dernière au Procureur néerlandais le manquement d’une entreprise importatrice de bois à son obligation de « diligence raisonnée ».  Cette procédure fait suite à une enquête de Greenpeace sur différentes entreprises, dont la controversée Compagnie de Commerce et de Transport (CCT), au Cameroun, qui s’approvisionnerait en grumes auprès de fournisseurs impliqués dans le commerce de bois illégal.

 

Vue aérienne de la forêt camerounaise

Enquête de Greenpeace sur les activités de la CCT

D’après l’enquête réalisée par Greenpeace, la société camerounaise CCT commercialiserait du bois provenant d’exploitations forestières ayant des pratiques illégales. Toujours d’après nos recherches, le bois exporté par cette société approvisionnerait la société Fibois BV, aux Pays-Bas. Greenpeace a communiqué ces informations aux autorités néerlandaises, qui ont saisi le Procureur. Dans le même temps, les Pays-Bas ont infligé à Fibois BV une amende conditionnelle de 1800 euros par m3 de bois qui serait mis sur le marché tant que cette société ne sera pas en conformité avec son obligation de diligence raisonnée. Cette obligation, inscrite dans le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) exige des importateurs de bois de prouver avoir mis tout en œuvre pour minimiser les risques d’illégalité.

Par ailleurs, du bois illégal de la société CCT a été “tracé” dans d’autres pays de l’Union européenne, notamment en Allemagne, en Belgique et en Espagne. Greenpeace demande ainsi aux autorités judiciaires de ces pays d’ouvrir des poursuites et, le cas échéant, de prononcer des sanctions contre cette entreprise.

L’obligation de “diligence raisonnée”, une préoccupation européenne… et nationale

Le RBUE oblige les sociétés de commerce de bois à prendre des mesures visant à limiter le risque de commercialiser du bois illégal, notamment en identifiant certains risques et en documentant suffisamment leurs importations. Le trafic de bois illégal est un délit difficile à démontrer en raison de son caractère occulte. La création du délit de manquement à l’obligation de diligence raisonnée permet ainsi de sanctionner pénalement des entreprises peu assidues à des procédures de contrôle internes sur leurs importations.

C’est dans ce cadre que les autorités néerlandaises ont renforcé les lois forestières en obligeant les entreprises importatrices à respecter le principe de diligence raisonnée, sous peine d’amende. Des contrôles administratifs ont été réalisés : sur les 150 sociétés vérifiées, 25% n’étaient pas en règle avec le système actuel. Ces dernières disposent d’un délai de six mois pour se mettre en conformité. L’autorité administrative des Pays-Bas devrait poursuivre son contrôle en inspectant d’autres sociétés forestières chinoises, indiennes et vietnamiennes.

Activistes en action dans le port de Caen pour dénoncer l’arrivée de bois illégal d’Afrique.

Chantier en cours

L’ampleur du “chantier” du trafic du bois illégal s’explique notamment par le fait que le mobilier destiné aux consommateurs est souvent réalisé à partir de bois récoltés dans différents pays et assemblés via des chaînes d’approvisionnement complexes. L’issue de la procédure entamée aux Pays-Bas sera essentielle pour donner un signal fort aux entreprises du secteur.

Rappelons qu’en France, en mars 2015, nous déposions une plainte pour manquement au devoir de diligence raisonnée et mise sur le marché de bois illégal, visant notamment des sociétés importatrices françaises de bois de République démocratique du Congo (RDC). En février 2016, après un classement sans suite, nous nous sommes constitués partie civile. C’est la première fois qu’une association française initie une telle procédure sur le fondement du “manquement au devoir de diligence raisonnée”. La procédure est toujours en cours.

(Re)voir notre dossier sur le bois illégal : Bois volés, vies volées





Commentaires (5)

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francois

merci, Greenpeace, pour votre réponse à mon questionnement ! Surtout, ne lâchons rien ...

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Bruno

Merci Greenpeace pour être le lanceur d'alerte dans cette industrie peu contrôlée et ayant pourtant un pouvoir de nuisance potentiellement énorme. Le chemin est maintenant montré mais il faut poursuivre la lutte...

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Greenpeace

Cher François, merci pour votre commentaire. Nous n'avons eu aucune confirmation qu'il s'agissait de grumes, ou de bois issu d'exploitations illégales. Une enquête officielle est actuellement en cours.

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