Justice : la décision du tribunal administratif de Lyon sur l’école Michel Servet est à rebours de la protection des populations vulnérables face à la pollution
Vendredi 24 février dernier, le tribunal administratif de Lyon a suivi les conclusions de la Rapporteure publique et débouté les parents d’élèves et l’association Greenpeace France de leur recours indemnitaire contre les autorités publiques (État, métropole et commune de Lyon) du fait des dépassements des seuils de pollution dans cette école située à proximité du tunnel de la Croix-Rousse. Les parties requérantes réfléchissent à faire appel.
Dans leur recours déposé en octobre 2020, les parents d’élèves demandaient une reconnaissance de leur préjudice pour anxiété et pour les troubles dans les conditions d’existence de leurs enfants du fait des mesures visant vainement à limiter la pollution (fermeture d’une cour de récréation et de salles de classe). Ils demandaient avec l’association Greenpeace France la prise de mesures utiles par les autorités pour limiter les conséquences de la pollution.
Une nouvelle fois, la juridiction administrative a reconnu la responsabilité de l’État en rappelant qu’« en s’abstenant d’élaborer un plan relatif à la qualité de l’air permettant que le dépassement des valeurs limites de pollution dans l’ensemble de l’agglomération lyonnaise, et plus spécifiquement sur le secteur de l’école Michel Servet, soit le plus court possible, l’État a méconnu les dispositions précitées et ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité. ».
Toutefois, la juridiction n’est pas allée au bout de sa démarche en ignorant les dépassements des valeurs de l’OMS et en soulevant le défaut de lien de causalité entre cette faute de l’État et les mesures prises par la commune au sein de l’école qui étaient critiquées par les requérants car nuisibles à la qualité de vie des enfants à l’école.
Alors que le Conseil d’État a rappelé l’importance du rôle incitateur du juge administratif dans les politiques publiques concernant les affaires climatiques et de santé publique, ici la juridiction ferme la porte aux recours individuels. Pour Greenpeace France, cette décision est regrettable car si l’État a bien déjà été condamné par le Conseil d’État sur la pollution de l’air à payer des astreintes, notamment à des organismes experts sur la pollution de l’air, l’action des politiques publiques demeure insuffisante et le succès de recours individuels sont une conséquence nécessaire aux condamnations de la France au niveau national et européen.