Audience pollution de l’air à l’école Michel Servet : le rapporteur public demande le rejet de la requête et envoie un mauvais signal
Pour les co-requérants, les conclusions du Rapporteur public s’inscrivent à rebours des récentes décisions de justice sur l’inaction des autorités sur la pollution de l’air et le climat. Cette position envoie un très mauvais signal aux personnes qui souhaitent saisir la justice administrative pour faire face à l’inaction des autorités publiques sur des enjeux environnementaux et de santé publique.
Mobilisation contre la pollution de l’air au sein de l’école Michel Servet à Lyon.
Les co-requérants avaient pourtant développé de solides arguments. Le lien de causalité entre la pollution de l’air et le préjudice de vie subi par les enfants, privés notamment de la cour de récréation à proximité du tunnel, était établi. Ils avaient également produit à l’appui de leurs demandes une étude sur les possibilités de réduction du trafic routier dans le tunnel et produit de nouvelles analyses de la qualité de l’air, montrant des dépassements des normes de l’OMS dans l’école.
Ces arguments n’ont pas emporté la conviction du Rapporteur public dont les conclusions toutefois ne lient pas la décision qui sera rendue d’ici deux à trois semaines.