Loi d’urgence agricole : à l’Assemblée nationale, le gouvernement organise l’assèchement de la démocratie de l’eau et accélère encore l’industrialisation de l’élevage

À l’occasion de l’examen du projet de loi d’urgence agricole à l’Assemblée nationale, Greenpeace France alerte sur un texte qui, sous couvert de répondre à la crise agricole, remet profondément en cause une gestion équilibrée de la ressource en eau et va toujours plus loin dans l’industrialisation du modèle agricole et alimentaire [1].

La gestion de l’eau accaparée
“Ce projet de loi, qui prétend défendre la souveraineté agricole, est une nouvelle opportunité pour l’agro-industrie d’assécher la démocratie de la gestion de l’eau et d’organiser la privatisation progressive d’une ressource vitale, s’indigne Julien Rivoire, chargé de campagne Agriculture à Greenpeace France. Alors que l’eau est un bien commun, cette loi hiérarchise les usages au profit d’une minorité d’exploitations agricoles, notamment celles tournées vers l’export ou vers des productions qui ne sont pas destinées à l’alimentation humaine. Pour preuve : le gouvernement s’est opposé à un amendement visant à ce que l’irrigation ne serve pas des productions agricoles à vocation énergétique.”

Selon le projet de loi actuel, la composition des CLE (Commission Locale de l’Eau) devra être modifiée en donnant plus de poids aux lobbies agro industriels. Le projet de loi prévoit ainsi de réduire la part des élus locaux dans les instances de gestion de l’eau de 50 % à 33 %, au profit des agriculteurs : Greenpeace appelle à renforcer la pluralité et la représentativité des représentants agricoles, en attribuant au moins un poste à la représentation de l’agriculture écologique. En effet, comme démontré dans le rapport “Démocratie à sec : comment les lobbies agricoles manipulent la gouvernance locale de l’eau, avec la complicité de l’État” [2], les lobbies agricoles manipulent déjà la gouvernance locale de l’eau avec le phénomène de double casquette : les élus locaux qui siègent dans les CLE sont aussi soit agriculteurs, soit liés au monde agricole, ce qui augmente de manière significative la présence d’acteurs ayant un intérêt privé agricole au sein de ces instances, empêche une réelle diversité et nuit donc au débat démocratique. Ces élus ont un intérêt privé dans le maintien d’un système d’irrigation intensif, et certaines productions comme le maraîchage, l’élevage ou l’agriculture écologique sont quasiment inexistantes dans les CLE.

“Cette loi, en l’état, va renforcer l’emprise des lobbies agricoles. En s’attaquant à la démocratie de l’eau, elle va accentuer les conflits et les rapports de force au détriment de la nécessaire délibération entre les usagers de cette ressource vitale qui est de plus en plus limitée, poursuit Julien Rivoire. Face au dérèglement climatique, la priorité devrait être la sobriété en eau, la diversification des cultures et l’accompagnement des agriculteurs et agricultrices vers des pratiques résilientes.”

Pour Greenpeace France, les mesures proposées dans les articles 5 et 6 constituent une fuite en avant dangereuse. Dans un contexte de sécheresses répétées et de baisse durable de la disponibilité de la ressource, il est irresponsable de continuer à soutenir un modèle agricole dépendant d’une irrigation toujours plus importante.

Vers une sortie des élevages industriels du régime des ICPE
L’article 17 du projet de loi autorise le gouvernement à modifier de fond en comble, par ordonnance, le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’élevage. Même si aujourd’hui le contenu de cette future ordonnance n’est pas encore rendue publique, le cadrage aboutira très certainement à une sortie des élevages industriels du régime des ICPE. De plus, le gouvernement pourra également modifier les modalités de consultation du public. Pour Greenpeace, les acteurs environnementaux et les riverains resteront mobilisés contre ces installations, particulièrement dans les territoires où les conséquences environnementales de ces élevages se ressentent.

“La ministre de l’Agriculture assume dorénavant pleinement le but de cette future ordonnance : sortir les élevages porcins, ovins, bovins et volailles du régime des ICPE pour leur créer un régime spécifique, dénonce Sandy Olivar Calvo, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace. Ainsi, avec cette loi, le gouvernement s’arroge le pouvoir de décider seul de l’avenir de l’élevage en France, en écartant tout débat parlementaire. Cet article est dans la continuité d’attaques permanentes du régime des ICPE et représente certainement l’une des étapes les plus cruciales pour ouvrir les vannes à l’industrialisation de l’élevage, alors que ce modèle industriel a des conséquences environnementales délétères et réduit le nombre d’éleveurs et d’exploitations sur le territoire.”

Pour Greenpeace, cet article et les argumentaires de ces défenseurs omettent complètement les impacts sur l’environnement et sur les riverains des élevages industriels qui sont, de fait, des installations industrielles [3]. Greenpeace déplore la position du ministre délégué chargé de la Transition écologique, particulièrement alarmante, qui s’aligne sur cette sortie des élevages industriels du régime ICPE, abandonnant ainsi complètement la mission et les compétences qui relèvent du MTE sur ces installations. Enfin, Greenpeace souligne l’hypocrisie des argumentaires qui prétendent que cette mesure permettra un alignement avec la réglementation européenne, notamment la directive IED [4], alors que la sortie des élevages du régime des ICPE mènera à une réglementation bien moins exigeante qu’au niveau européen.

Notes aux rédactions :
[1] Voir “Loi d’urgence agricole : Greenpeace alerte sur l’accaparement de la ressource en eau et l’industrialisation de l’élevage”, communiqué de presse de Greenpeace France, 08/04/2026
[2] Voir “Démocratie à sec” : Greenpeace révèle comment les lobbies agricoles manipulent la gestion de l’eau avec la complicité de l’État, rapport de Greenpeace France, février 2025
[3] Voir Élevage industriel : Greenpeace exige un moratoire sur les fermes-usines, communiqué de presse de Greenpeace France, 15/05/2023

[4] Directive 2010/75/UE relatives aux émissions industrielles.