Le 23 juillet 2025 restera comme une date clé pour la justice climatique. La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis historique. Pour la première fois, la plus haute juridiction de l’ONU affirme non seulement que les États ont l’obligation de réduire leurs émissions et de protéger les populations vulnérables face au dérèglement climatique, mais aussi que produire, subventionner ou autoriser l’extraction d’énergies fossiles pourraient constituer une violation du droit international.
Un tournant juridique majeur et potentiellement décisif dans la lutte contre le changement climatique. Pour Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, c’est « une victoire pour la planète, pour la justice climatique et pour la capacité des jeunes à faire bouger les choses ».
Les États sommés d’agir, ou de répondre de leur inaction
Saisie par l’Assemblée générale de l’ONU à l’initiative du Vanuatu, la CIJ ne s’est pas contentée de formuler des généralités. Elle affirme noir sur blanc que les États ont le devoir de prévenir les atteintes graves à l’environnement, sur leur territoire comme au-delà de leurs frontières.
Cela implique aussi de réguler les entreprises sous leur juridiction quand leurs émissions – issues notamment de l’exploitation ou de la combustion de gaz, pétrole ou charbon – ont des effets transfrontaliers.
Et, en cas de violation des obligations climatiques, les États seront tenus de cesser les actions préjudiciables et devront assurer la réparation intégrale des États lésés.
Cet avis, bien que consultatif, offre une base juridique solide qui pourra être mobilisée dans des recours, arbitrages ou décisions judiciaires, au niveau national comme international.
Les énergies fossiles sous pression
L’un des points les plus marquants de cet avis est la mise en cause directe du secteur des énergies fossiles.
Le message de la Cour internationale de justice est clair : les pollueurs doivent cesser de polluer. La CIJ établit que « Le fait pour un État de ne pas prendre les mesures appropriées pour protéger le système climatique contre les émissions de gaz à effet de serre, notamment en produisant ou en utilisant des combustibles fossiles, ou en octroyant des permis d’exploration ou des subventions pour les combustibles fossiles peut constituer un fait internationalement illicite attribuable à cet État ».
Selon plusieurs experts, cela pourrait modifier en profondeur les rapports de force dans les litiges à venir. L’avis pourrait désormais être cité pour contester un projet fossile devant une juridiction, défendre un pays qui retire un permis, ou encore refuser un investissement risqué dans le secteur.
Une victoire pour la mobilisation citoyenne des États du Pacifique
L’histoire de ce jugement a commencé par un projet élaboré dans une salle de classe universitaire à Vanuatu en 2019 et la création d’une nouvelle organisation, Pacific Island Students Fighting Climate Change (Étudiant·es des îles du Pacifique contre le changement climatique- PISFCC), créée pour mener la campagne visant à porter l’affaire devant les tribunaux. Greenpeace Australie Pacifique a commencé à travailler avec la PISFCC en 2020 et a lancé sa campagne publique de soutien en 2021, mais l’initiative a toujours été portée avant tout par la PISFCC et d’autres alliés du Pacifique.
Le PISFCC a réussi à convaincre le gouvernement du Vanuatu, qui a ensuite persuadé d’autres nations, lesquelles ont porté l’affaire devant l’Assemblée générale des Nations unies, qui a ensuite renvoyé l’affaire devant la CIJ, pour enfin aboutir à cet avis.
Cette campagne a été au cœur des combats de Greenpeace dans le Pacifique ces dernières années. Nous avons notamment travaillé avec les étudiants et étudiantes, en les aidant à se mobiliser lors du Forum des îles du Pacifique ou en leur apportant un soutien médiatique et communicationnel lors d’événements clés (tels que les COP et les intersessions) afin de les aider à faire passer leur message. En parallèle, et grâce au réseau mondial de Greenpeace, nous avons incité les gouvernements du monde entier à voter en faveur du renvoi de la question devant la CIJ
Après l’adoption de cette résolution par l’Assemblée générale des Nations unies, Greenpeace a également mené une expédition avec le Rainbow Warrior à travers le Pacifique afin de recueillir des preuves des dommages climatiques et des témoignages sur les impacts sur les droits humains à fournir à la cour, et d’encourager une participation plus active des gouvernements.
Une avancée majeure pour les droits humains et l’équité
Au-delà des aspects techniques, l’avis de la CIJ consacre une vision globale et ambitieuse de la justice climatique. Les obligations climatiques doivent être interprétées à travers le prisme des droits humains et de l’équité intergénérationnelle.
Cette reconnaissance intervient dans un contexte où la justice climatique progresse : il y a un peu plus d’un an, la Cour européenne des droits de l’Homme donnait raison aux Aînées pour le climat, un collectif suisse de femmes âgées, en établissant que l’inaction climatique de leur gouvernement violait leurs droits fondamentaux.
La décision de la CIJ pose une base solide pour renforcer l’accès à la justice des populations les plus exposées, et ouvrir la voie à de nouvelles actions en justice. En France, des citoyennes et citoyens directement affecté·es par les conséquences du changement climatique ont attaqué l’État français pour exiger une meilleure protection face au réchauffement planétaire..
Grâce à cet avis, les communautés impactées, en France et partout dans le monde, disposent désormais d’un outil solide pour faire valoir leurs droits.
Un avis clair. Une facture en attente.
Cet avis marque un tournant déterminant. Elle ne règle pas tout pour autant. La Cour ne fixe pas de calendrier, ne désigne pas de coupables et surtout… elle ne dit pas comment les États doivent financer ces réparations.
Ce que la CIJ vient de reconnaître, nous l’affirmons depuis des années : les États ont failli. Les entreprises ont profité. Les peuples ont payé. Aujourd’hui, il est temps d’inverser cette logique.
Ensemble, nous lançons un appel aux gouvernements pour qu’ils prennent enfin leurs responsabilités. Exigeons que les géants du pétrole, du gaz et du charbon paient pour les dégâts qu’ils ont causés. Exigeons justice pour les victimes du chaos climatique.
Signez notre pétition pour faire payer les pollueurs :
