Projet de loi OGM : la première négation législative du Grenelle de l’Environnement

Mercredi 19 décembre 2007. Contrairement aux affirmations du gouvernement à la sortie du Conseil de Ministres mercredi matin, le projet de loi sur les OGM est bien la première négation législative du Grenelle de l’Environnement. Organisant la coexistence, il ne fera que généraliser la contamination à grande échelle. Greenpeace déplore que le gouvernement ne tienne pas les engagements pris fin octobre quant à la liberté et au droit de produire et consommer sans OGM.

Avec OGM…
Tout d’abord, le projet de loi mentionne la liberté de « produire et consommer avec et sans OGM ». Rappelons que le « avec » ne figurait pas dans le relevé des décisions finales du Grenelle. « Dans son ensemble, ce texte organise la coexistence sans résoudre aucun des problèmes qu’elle pose, précise Arnaud Apoteker. Or, la coexistence étant impossible, elle ne fera qu’organiser la contamination génétique à grande échelle. Sa préparation sans consultation des ONG et la procédure d’adoption parlementaire vraisemblablement choisie (l’urgence) en janvier laisse craindre le pire. »

Une Haute Autorité fantoche
La création de la Haute Autorité pose de très sérieux problèmes. Tout semble avoir été décidé dans la précipitation : son rôle, ses moyens et sa composition ne sont ni clairs ni pertinents, Celle-ci devrait être paritaire, or la société civile y est sous représentée. Greenpeace et les organisations de l’Alliance pour la planète appellent à une représentation par groupes ou organisations et non ad persona. Par ailleurs, la présence de représentants de l’industrie OGM, qui sont à la fois juge et parties, est tout à fait inadmissible.

Quelle responsabilité ?
Le régime de responsabilité prévu a été réduit à peau de chagrin. Il se limite au préjudice économique subi lorsqu’une production est contaminée au-delà de 0,9%, uniquement dans l’année de mise en culture et par le biais des seuls champs voisins. Les autres sources de contamination que la pollen ne sont pas considérées : transport, silo, stockage, semences Or, selon de nombreux experts, les contaminations les plus importantes se font en dehors des champs. N’est pas non plus prise en considération par exemple la durée sur laquelle la contamination peut se produire ; les repousses d’OGM peuvent se produire sur plusieurs années. Par ailleurs, le projet ne tient pas compte des pertes d’images : perte de labels bio, rouge ou AOC…
De plus, le seul responsable est l’agriculteur. Les semenciers et les coopératives sont exonérés de toute responsabilité.
Enfin, rien n’est envisagé quant aux préjudices environnementaux (résistances chez certaines espèces, disparition d’espèces de papillons…) alors qu’il s’agit évidemment de données peu connues aux très graves conséquences.

Le sans OGM non qualifié
Plus généralement, ce projet de loi ne qualifie pas le sans OGM. Une récolte qui contiendrait mois de 0,9% de contamination est considérée par ce texte comme sans OGM. Or, en dessous de 0,9, ce n’est pas sans OGM…

« Ce texte aboutit au contraire des objectifs recherchés : précaution, transparence, responsabilité… Le gouvernement ne s’y prendrait pas mieux pour qu’en 2008 soit cultivé un maïs OGM que le Président Sarkozy a déclaré vouloir suspendre et auquel sont opposés la majorité des citoyens ! » ajoute Arnaud Apoteker.

Seul des changements majeurs prenant en compte le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM et l’activation immédiate de la clause de sauvegarde permettront d’inverser la tendance.