Paolo Mengozzi, avocat général de la Cour Européenne de Justice (CEJ), a esti

Agriculture

OGM : il est interdit d’interdire

Paolo Mengozzi, avocat général de la Cour Européenne de Justice (CEJ), a estimé en début de semaine que la clause de sauvegarde imposée par la France depuis février 2008 au maïs MON 810 était illégale. Selon lui, les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission d’adopter des mesures d’urgence en cas de risque pour la santé et l’environnement.

La Cour de Justice de la cour européenne avait été saisie sur le sujet par le Conseil d’État, lui-même saisi Monsanto et ses complices habituels, dont l’AGPM. Cet avis de Paolo Mengozzi n’est certes pas contraignant et il faudra encore attendre le verdict des juges. Mais ceux ci suivent dans 80% des cas les conclusions de l’avocat général.


Le maïs MON810 n’a pas été correctement évalué par l’UE

La question centrale ici, n’est pas le respect ou non des procédures, comme semble le penser M. Mengozzi ! La question est bel et bien celle de la validité des procédures d’évaluation de l’Union Européenne.
En effet, les procédures européennes d’évaluation des risques environnementaux et sanitaires potentiels des plantes génétiquement modifiées sont très insatisfaisantes, comme l’ont souligné les ministres européens de l’environnement, à l’unanimité, en décembre 2008.

D’après l’avocat général, la France se devait d’aviser Bruxelles avant d’invoquer cette clause de sauvegarde, par ailleurs en vigueur dans six autres États membres également partisans d’une application stricte du principe de précaution : l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg.
Cette condition est absurde, quand on sait que la Commission attaque quasi systématiquement les États membres qui suspendent la culture de produits génétiquement modifiés sur leur territoire.

Offensive de Monsanto à l’approche du réexamen des licences

Cette décision intervient alors que la licence décennale du maïs MON 810, seule semence transgénique actuellement autorisée à la culture en Europe avec la pomme de terre Amflora (BASF), est actuellement en cours d’examen.

A nouveau, les multinationales comme Monsanto sont prêtes à utiliser tous les moyens possibles pour imposer leurs OGM dans les assiettes et les champs européens.
Quel que soit le verdict de la CEJ, la France doit maintenir sa clause de sauvegarde et protéger ses citoyens !

Nos documents sur le sujet OGM

Commentaires (350)

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GFP

@ ecoloverdatre, "je semble dire ce que vous voulez que je semble dire." => A propos du poulet local quand je vous disais que les prix seraient plus élevés vous répondiez : "qui vous dis que les prix seraient plus élevés?" Cela implique bien que, selon vous, ce poulet serait au moins au même prix, non ? "quand j’aurai le temps je vous ferai un cours d’économie." => Ce n'est pas à vous que je demanderai. "demander donc a à votre secrétaire" => Ce type de réponse vous évite de vous justifier. Les origines de ces 70% resteront un mystère verdâtre, un de plus. "pendant que vous y êtes demandez lui aussi." => Vous me parlez d’experts soutenant les « travaux » de séralini et vous êtes incapable de me donner le moindre nom. Effectivement, heureusement que le ridicule ne tue pas.

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Feubeuh

=> Je me demande quel est l’intérêt de cette question. Aucune, c'est juste une réponse par une question à la 'baffe'. =>=> Et ? Que suis-je censé faire avec ça ? ben ... rien, fallait juste constater que je n'avais pas tord ...( =>=> Les tests réalisés sont aussi donnés dans le document de l’ANSES. Le nombre de rats utilisés est aussi décrit dans ce document.) => Et ? Les 90 jours ne vous conviennent pas ? Oui ... et les rats aussi. Excellent lien, mesurer et pédagogique, tout votre contraire en somme. Commençons déjà par redéfinir le 'sans Ogm' ( ce que la France est en train de légiferer, au moins au niveau des étiquettes ). L'industrie nous dit qu'il n'y a pas de problème de dissémination ( sauf pour quelques dizaines de mètres ), donc sans OGM = 0% d'OGM. Pas la peine d'avoir fait des études en bio ingénierie, c'est juste une question de bon sens. 'In a pluralistic society, one cannot have rules about how biosafety research is to be interpreted.'

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GFP

@ Feubeuh, "Aucune, c’est juste une réponse par une question à la ‘baffe’." => Vous répondez par une question sans intérêt... Pourquoi répondre dans ce cas ? "Oui … et les rats aussi." => Votre première intervention vous disiez : "2 groupes de rats, un nourris aux OGM, l’autre pas, pendant 45 jours est un non sens scientifique." ... Ça va mieux maintenant ? Vous êtes rassuré de savoir que dans le cas du MON810 il y a 400 rats au total répartis en 10 groupes et analysés sur 90 jours? "Commençons déjà par redéfinir le ‘sans Ogm’ ( ce que la France est en train de légiferer, au moins au niveau des étiquettes ). L’industrie nous dit qu’il n’y a pas de problème de dissémination ( sauf pour quelques dizaines de mètres ), donc sans OGM = 0% d’OGM. Pas la peine d’avoir fait des études en bio ingénierie, c’est juste une question de bon sens." => Le décret en préparation s'oriente vers 8 types d'étiquetage, ce sera un vrai bordel... et le seuil de 0,1% semble être celui choisi pour définir le "sans OGM". Carrefour ne va pas être content, leur étiquetage va se retrouver compromis en passant dans "la zone grise". Et les produit laitiers utilisant de la chymosine fabriquée par des bactéries GM ne seront toujours pas étiquetés. Sans compter que le "sans OGM" au niveau européen est lorsque l'on est en dessous des 0,9%, les produits étrangers sans OGM seront donc avantagés par rapport aux produits français "sans OGM" à 0,1%. Je crois que cette histoire d'étiquetage n'a pas finit de me faire rigoler. Surtout qu'il s'agit d'un étiquetage idéologique qui n'apporte rien en terme nutritionnel ou qualitatif. Par ailleurs, personne ne peut vous garantir du 0%, la limite de détection actuelle étant de l'ordre de 0,01%.

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