Loi OGM : les sénateurs ne doivent pas trahir les décisions du Grenelle

Paris, le 30 janvier 2008. A quelques jours de l’ouverture au Sénat du débat sur la loi prétendant organiser la coexistence entre les filières avec et sans OGM, Greenpeace s’alarme de la teneur des propositions d’amendements de la Commission économique du Séant et de son rapporteur, M.Bizet, véritable « vengeur masqué » du lobby des biotechnologies.

« Les amendements proposés par M. Bizet et par la Commission économique du Sénat constituent une véritable provocation. Les Sénateurs UMP ne doivent pas trahir la parole du Président Sarkozy ! déclare Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. En plus de compromettre l’agriculture française de qualité, l’adoption de ce projet risque d’être un véritable déni de démocratie. Nous voulons croire que la majorité des sénateurs UMP n’est pas tenue par les lobbys des biotechnologies mais, bien au contraire, attachée à défendre l’intérêt général et la volonté très explicite des citoyens sur ce sujet ! »

« Seuil du sans OGM qui constitue un véritable droit à polluer, régime de responsabilité défaillant, consultation et participation du public bafouées : en l’état, sans même les amendements grotesques de M.Bizet, le projet de loi ne garantit même pas la liberté et le droit à produire et consommer sans OGM, comme le gouvernement s’y était engagé à l’issue du Grenelle de l’Environnement. »

Durant les débats, du 5 au 8 février, Greenpeace installera à proximité du Sénat une cellule de veille citoyenne et décernera régulièrement aux sénateurs qui s’illustrent par leurs prises de position compromettant l’agriculture française et l’environnement des « Monsanto d’or, d’argent ou de bronze ».

Ce texte doit être profondément amendé pour en faire une loi qui protège réellement l’environnement, l’agriculture et l’alimentation de la contamination génétique. Ainsi, au côté de nombreuses autres organisations, Greenpeace a ces dernières semaines envoyé à l’ensemble des sénateurs des propositions d’amendements, notes juridiques et document de position très détaillés afin de faire de cette loi une loi qui respecte l’environnement, les consommateurs, et l’agriculture de qualité.

Tous ces documents sont téléchargeables :

• La position commune des associations et syndicats sur le projet de loi
• Des propositions d’amendements prioritaires
• Une proposition complète d’amendements
• Une note juridique sur l’invalidité du seuil de 0,9 %

Un droit à polluer
L’un des principaux problèmes posés par ce projet de loi concerne la définition du « sans OGM », qui, dans le projet de loi, devient « un peu d’OGM », seuil européen d’étiquetage (0,9%). « Le seuil d’étiquetage ne peut être transformé en seuil de contamination génétique acceptable, c’est-à-dire en un droit à polluer, qui sera, année après année, au fur et à mesure des contaminations, inévitablement accru, précise Arnaud Apoteker. Conformément au droit européen, la production sans OGM doit véritablement être sans OGM ! Si les promoteurs des OGM veulent exercer leur liberté d’entreprendre sans remettre en cause celle d’autrui, ils doivent faire en sorte de ne provoquer aucune contamination. »

Par ailleurs le régime de responsabilité mis en place par cette loi est défaillant. Il ne prend pas en compte les distances réelles de contamination, le temps de ces contaminations et laisse encore à la victime la charge de prouver qu’elle a été contaminée. Tous les préjudices, écologiques et sanitaires, et non seulement économiques, doivent être indemnisés.