- Greenpeace discovers illegally planted GMO corn MON810 on a field in Saubens, South West of France. 15 activists mark the contaminated field with a yellow tape and display banners reading "GMO = toxic agriculture, protect us", "GMO= Contamination in progress", "one found, how many hidden?". Greenpeace ask the government to neutralize the GMO field and make a thorough investigation of other potentially existing cultures in France.

Agriculture

Les NBT : fausses solutions, vrais OGM

Non aux OGM masqués

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Les organismes génétiquement modifiés (OGM) via des “NBT” (new breeding techniques, en français « nouvelles techniques de sélection) ont refait surface d’une manière fracassante dans le débat public. On vous explique ce sujet complexe et à hauts risques.

OGM : une réglementation européenne stricte pour contrer les risques

Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme dont le matériel génétique a été modifié pour lui donner une nouvelle propriété. En Europe, les OGM utilisés pour l’alimentation humaine font l’objet d’une régulation stricte. Avant d’être autorisée à l’importation ou à la production en Europe, chaque culture GM est ainsi soumise à un protocole visant à “protéger la santé humaine et l’environnement”, qui inclut une évaluation au cas par cas des risques pour l’environnement et la santé. Chaque produit fabriqué avec des OGM et commercialisé en Europe doit par ailleurs être étiqueté, par souci de transparence. Le lait, les œufs et la viande issus des animaux nourris avec des OGM sont les seules exceptions notables à cette règle.

Cette réglementation est largement justifiée au vu des dangers que représentent les OGM, tant pour l’environnement que pour la santé ou l’économie. Les OGM sont en effet susceptibles d’être disséminés de manière incontrôlée dans l’environnement, une partie d’entre eux favorise l’épandage de pesticides, leur innocuité n’a jamais été prouvée et l’utilisation d’OGM renforce le poids économique d’une poignée de multinationales comme Monsanto-Bayer, contribuant ainsi à l’industrialisation de l’agriculture et à la fin du monde paysan.

Les NBT ne doivent pas échapper à la réglementation OGM

Depuis plusieurs années, les semenciers et l’agro-chimie mettent en avant de nouvelles techniques de modification génétique, les NBT (pour new breeding techniques). Les industriels les décrivent comme étant plus précises que la transgénèse, technique principalement utilisée jusqu’alors pour créer des OGM. Ils avancent que puisque la technique de création utilisée diffère, les plantes produites ne devraient pas être considérées comme des OGM. Selon leur raisonnement, les produits fabriqués à partir des NBT ne devraient donc pas être soumis au cadre réglementaire relatif aux OGM.

Cet argument est infondé. Au vu de la définition donnée par l’Union européenne dans la directive 2001/18, ces aliments ne sont en effet rien d’autre que des OGM : “l’OGM est un organisme [...] dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle”. Ainsi, la réglementation en vigueur sur les OGM doit s’appliquer aux aliments issus des NBT. Pour y échapper, ces techniques devraient pouvoir présenter un “niveau de sécurité avérée depuis longtemps”, ce qui n’est pas le cas.

NBT : quels sont les risques ?

Les industriels font pression pour créer un cadre réglementaire propre aux organismes créés via des NBT, arguant que les manipulations effectuées présentent un degré de précision supérieur et donc moins de risques. Cet argument est erroné. Il est en réalité impossible d’évaluer aujourd’hui précisément les dangers liés à ces nouvelles techniques, dont l’impact sanitaire et environnemental est encore méconnu.

Cultiver et disséminer dans la nature des plantes génétiquement modifiées dont on ne peut donc pas anticiper les effets menace la biodiversité et la pérennité de notre agriculture, en plus d'en favoriser l'industrialisation.

Le gouvernement français dans l'illégalité

Il n’y a donc aucune raison valable justifiant que les OGM produits grâce aux NBT échappent à la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés. Le principe de précaution doit être appliqué face aux arguments avancés par les industriels, et les produits créés via des NBT doivent être légalement considérés comme des OGM.

C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt de juillet 2018 stipulant que tous les Etats membres devaient appliquer le cadre réglementaire en vigueur pour les OGM issus de NBT. Le gouvernement ne l’a pas fait : il est aujourd’hui dans l’illégalité puisqu’il n’a pas respecté le délai fixé par le Conseil d’Etat dans sa décision du 7 février 2020. Plus grave encore, le 7 janvier 2021, profitant de l’inaction politique à ce sujet, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie s’est officiellement prononcé en faveur des nouveaux OGM dans un média agricole.

Cela n’est pas anodin, puisque la Commission européenne étudie la possibilité de rouvrir la directive européenne fixant le cadre légal relatif aux OGM. Les lobbies de l’agro-chimie et des semenciers sont donc à nouveau à l'œuvre, et l’attentisme du gouvernement est dangereux au vu des risques que présentent les NBT. Durant les prochains mois, nous maintiendrons la pression afin que les aliments produits par des NBT soient soumis au cadre réglementaire en vigueur à propos des OGM. Car c’est le droit des consommateurs et des consommatrices de savoir ce qui se trouve dans leur assiette et de choisir de consommer, ou non, des OGM. C’est aussi le droit des agriculteurs et agricultrices, notamment en agriculture biologique, d’être protégés par un cadre réglementaire clair. Or, seule une réglementation de ces nouvelles techniques dans le cadre relatif aux OGM le permettra, en rendant obligatoires une évaluation préalable, une traçabilité et un étiquetage. 

 

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