Ore Skogsrike. © Christian Åslund - © Christian Åslund / Greenpeace

Transmettre son patrimoine : comment bien se préparer ?

Pour sa préparer succession, il est important de s’informer en amont sur la transmission de patrimoine, pour savoir ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.

Cette page a pour but de vous accompagner, étape par étape, lors de vos démarches. Si vous souhaitez nous en parler, Bénédicte Roget est à votre écoute, notamment pour ce qui concerne la transmission de patrimoine aux associations comme Greenpeace France.

Si, par ailleurs, vous souhaitez des informations complémentaires plus techniques ou juridiques en fonction de votre situation et de votre projet, n’hésitez pas à faire appel à un ou une notaire.

 

Peut-on transmettre à une association ?

Il est possible de transmettre tout ou partie de son patrimoine à beaucoup d’associations. Cependant, seules les associations ou fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation, comme celui de Greenpeace France, peuvent recevoir un legs ou une assurance-vie en exonération de droits de succession.

Les associations habilitées à recevoir des legs, des assurances-vie ou des donations sont par exemple celles qui agissent en faveur de causes sociales, scientifiques ou environnementales. Grâce à son fonds de dotation, Greenpeace France, dont les équipes agissent depuis plus de 50 ans pour protéger l’environnement et promouvoir la paix, est donc éligible à recevoir des transmissions de patrimoine.

C’est à travers les dons et le patrimoine transmis par des personnes comme vous que Greenpeace parvient à conserver 100% de son indépendance financière. Greenpeace France n’accepte en effet ni subventions publiques, ni mécénat d’entreprise. La transmission de patrimoine en faveur de Greenpeace France non seulement sert l’intérêt général, mais elle permet aussi à l’association de conserver son entière autonomie.

Il est donc possible de faire un legs, de transmettre son assurance-vie ou d’effectuer une donation à notre association. Le fonds de dotation de Greenpeace France est exonéré de droits de succession sur ces formes de soutien. L’intégralité du patrimoine que vous choisissez de nous transmettre sera utilisée pour nos missions de défense de l’environnement et du climat.

Cependant, avant de transmettre à une association, il est nécessaire de prendre ses précautions. Par exemple, il est utile de se renseigner sur les parts de l’héritage que vous pouvez ou non transmettre, au regard de la réserve héréditaire.

Transmettre son patrimoine – Banderole Greenpeace « Déforestation, soja hautement inflammable », port de saint Nazaire ; Banderole Greenpeace « déforestation en cours » dans la raffinerie de Total, La Mède

Quelles questions se poser ? Quelles étapes suivre ?

Afin de bien organiser votre succession et votre transmission de patrimoine à une association, voici les étapes à suivre pour préparer sereinement vos démarches.

Faire l’inventaire de son patrimoine

Nous vous conseillons tout d’abord de faire l’inventaire de votre patrimoine.
Lister et estimer la valeur de vos biens, mobiliers comme immobiliers, et de vos capitaux permet d’établir un bilan patrimonial.
L’ensemble des biens et capitaux possédés forme l’actif successoral, qui sera la base de la répartition de votre patrimoine.

Bien qu’ils ne soient pas directement inclus dans l’actif successoral, il est conseillé de prendre aussi en compte les éventuels contrats d’assurance-vie détenus, pour se prémunir contre d’éventuelles contestations entre héritiers réservataires.

Déterminer la part librement transmissible et choisir ses bénéficiaires

Après avoir effectué votre bilan patrimonial, il s’agit de réfléchir à la part que vous pouvez librement transmettre, puis de déterminer vos bénéficiaires.

Calculer la part réservataire

La réserve héréditaire est à prendre en compte. Elle attribue automatiquement une part de l’héritage à la famille du défunt (descendants directs, conjoint survivant) et peut représenter jusqu’à trois quarts du patrimoine. Elle est encadrée par la loi et ne peut pas être réduite ou contournée.

Pour en savoir plus sur la réserve héréditaire, vous pouvez consulter cette page dédiée.

Calculer la part librement transmissible et choisir ses bénéficiaires

Après calcul de la réserve héréditaire, le reliquat constitue la quotité disponible, dont la transmission peut, elle, faire l’objet d’un choix libre. Vous trouverez plus d’informations sur la quotité disponible et les parts de l’héritage qui peuvent être librement transmises sur cette page.

La quotité disponible peut faire l’objet d’un testament, qui prend effet au décès de la personne, ou d’une donation de son vivant. Il est possible de choisir une ou plusieurs personnes bénéficiaires à qui transmettre cette part de votre patrimoine : des personnes physiques, comme vos proches ou amis, ou des personnes morales, comme le fonds de dotation Greenpeace France.

Choisir la forme de transmission la plus adaptée

Après avoir pris connaissance de la quotité disponible et déterminé les personnes à qui vous souhaitez faire bénéficier de votre patrimoine, il reste à choisir la forme de transmission de patrimoine la plus adaptée.
Pour vous aider, voici quelques questions qui peuvent vous être utiles :

Voulez-vous transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant ?
Si oui, alors vous pouvez effectuer une donation, qui permet de donner de votre vivant une partie de votre patrimoine. Sinon, vous pouvez opter pour un legs, qui prendra effet à votre disparition.
Notez qu'une donation de votre vivant ne vous empêche pas de faire un legs.

Dans le cas d’un legs : souhaitez-vous désigner une seule personne bénéficiaire ou plusieurs ?
Pour transmettre votre héritage à une seule personne bénéficiaire, le legs universel est le plus adapté.  Pour une transmission en faveur de plusieurs bénéficiaires, vous pouvez avoir recours au legs à titre universel ou au legs particulier.

À noter

Chaque legs a des implications fiscales différentes selon le type de legs et la personne bénéficiaire.
Par exemple, si vous souhaitez partager votre héritage entre vos proches et une association comme Greenpeace France, le legs universel avec charge est particulièrement recommandé, grâce aux avantages fiscaux qu’il procure.

Avez-vous une assurance-vie à transmettre ?
Pour transmettre le capital d’une assurance-vie, il suffit d’inscrire les personnes ou associations souhaitées dans la clause bénéficiaire.
Nous avons consacré une page spécialement dédiée à cette situation : vous y trouverez les informations nécessaires.

Souhaitez-vous être accompagné par un ou une notaire dans vos démarches ?

Pour un legs :

  • Si oui, vous pouvez réaliser un testament authentique, qui sera rédigé par votre notaire.
  • Si vous souhaitez que le contenu de votre testament reste confidentiel jusqu’au décès, vous pouvez choisir le testament mystique, dont l’enregistrement nécessite l’intervention d’un ou une notaire, mais pas la rédaction.
  • Si non, vous pouvez opter pour un testament olographe que vous pouvez rédiger vous-même. Il est tout de même conseillé de faire enregistrer votre testament par votre notaire au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), afin qu’il soit facilement retrouvé et consultable le moment venu.

Vous trouverez plus de détails sur les différents types de testaments sur cette page dédiée.

Pour une donation :
La donation est un acte notarié, qui nécessite l’intervention d’un ou une notaire. Vous trouverez plus de détails sur la procédure de la donation sur cette page.

Pour une transmission d’assurance-vie :
Il n'est pas nécessaire d’avoir recours à votre notaire ; la démarche est effectuée directement auprès de la banque ou compagnie d’assurance chez qui vous souscrivez le contrat.

À noter

Dans chacun des cas, il est possible de se faire accompagner en amont par un ou une notaire, sans qu’il ou elle ne prenne directement part aux démarches.

Préparer les documents importants

Afin de faciliter les démarches pour vos proches, rassembler les documents importants est essentiel au bon déroulé de la succession. Parmi ces documents, on trouve notamment les documents officiels attestant de votre situation familiale (livret de famille, contrat de mariage, convention de PACS, jugement de divorce…).

Vous trouverez une liste exhaustive des documents importants dans notre guide de la transmission sereine que vous pouvez télécharger ici.

Transmettre son patrimoine – Tigre dans une réserve naturelle, Sumatra

Que se passe-t-il en cas d'absence de testament ?

Les donations et les assurances-vie sont des moyens de transmission de patrimoine particuliers, contrairement au legs qui est plus répandu. C’est donc essentiellement à travers la rédaction d’un testament que s’organisent la plupart des successions.

En l’absence de testament (ou en cas de testament invalide), les dernières volontés de la personne ne peuvent être prises en compte. Aucun autre document (audio, vidéo, autre document écrit) ne peut le remplacer. Dans une telle situation, aucun legs ne sera effectué, et la quotité disponible sera équitablement répartie entre les héritiers légaux.
Ce partage s’effectuera selon un ordre de priorité déterminé par le lien de parenté :

  • Enfants et leurs petits-enfants
  • Parents
  • Ascendants directs (autres que les parents), comme les grands-parents
  • Collatéraux (frères, sœurs et descendants de ces derniers)

Si aucun membre de la famille n’est retrouvé, il y a alors situation de “déshérence”. C’est à l’Etat que reviendra l’intégralité du patrimoine du défunt.

Il est donc primordial de rédiger votre testament pour désigner les personnes et les associations que vous souhaitez valoriser et vous assurer que vos dernières volontés soient respectées. Pour y voir plus clair, vous pouvez consulter cette page, qui détaille les différents types de testaments, ainsi que les informations nécessaires à sa rédaction.

Questions fréquentes

Quelles sont les règles pour écrire son testament ?

Pour être valide, un testament doit être au minimum rédigé, daté et signé de votre main, tout en désignant clairement ses bénéficiaires. Il existe bien d’autres règles et principes à suivre que vous trouverez sur la page Comment rédiger un testament ? Conseils et modèles.

Qu’est-ce que la réserve héréditaire ?

La réserve héréditaire est la part du patrimoine que vous possédez qui doit revenir à vos héritiers réservataires (enfants, conjoints). Sa transmission est encadrée par la loi.
Pour en savoir plus, consultez Legs et succession : que puis-je transmettre, à qui ?

Quelle est la différence entre un legs et une donation ?

La différence entre ces deux modes de soutien correspond au moment où ils deviennent effectifs. Une donation est un acte notarié, qui prend effet de votre vivant alors que le legs ne se concrétisera qu’à votre décès.
Pour en savoir plus, consultez Legs et donations : quelles différences ?

Je suis à votre écoute pour vous accompagner, en toute confidentialité.
Bénédicte Roget
Responsable de la relation testateurs
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(Crédits photographiques : © Christian Åslund)