Succession et assurance vie – Vol d’Ibis rouges, embouchure de l’Amazone, Brésil - Scarlet ibis birds fill the sky above flooded lowlands, approximately 20 miles southwest of Bom Amigo along the coast of Brazil.

Succession et
assurance-vie :
comment ça marche ?

En plus d’être le produit d’épargne préféré de la population française, l’assurance-vie est un moyen simple et efficace de transmettre son patrimoine dans le cadre d’une succession. Comme le legs, elle permet à la personne assurée de faire profiter, à son décès, du capital au(x) bénéficiaire(s) de son choix. Ces bénéficiaires peuvent être des personnes physiques (amis, famille, proches…) ou morales (associations, fondations, fonds de dotation…).

Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat d’épargne souscrit auprès d’une société d’assurance ou d’une banque. C’est un placement fiscalement avantageux et un outil simple et rapide à mettre en place, qui permet de bénéficier d’une rente ou d’un capital après le versement d’une somme initiale.

Assurance-vie, comment ça marche ?

À la souscription d’un contrat d’assurance-vie, la personne assurée dépose une somme, appelée prime, que l’assureur va tenter de faire fructifier.
Tout au long de la durée du contrat, la personne assurée profite des gains éventuels sur la base de cette prime. En contrepartie, elle paie à l’assureur des frais de gestion. L’objectif de l’assurance-vie est de bénéficier, au terme du contrat, d’un capital plus élevé que les primes initialement déposées, et ainsi de constituer une épargne que l’on pourra utiliser de son vivant, ou transmettre à son décès.

À noter

L’assurance-vie ne doit pas être confondue avec l’assurance-décès. L’assurance-décès consiste, pour la personne assurée, à verser régulièrement une somme à l’assureur qui, en cas de décès, reversera la somme aux bénéficiaires désignés. Les sommes versées peuvent néanmoins être perdues si le souscripteur est encore vivant à l’issue du contrat (on appelle cette situation “fonds perdus”).Dans une assurance-vie, il n’y a jamais de “fonds perdus” : les sommes versées peuvent être retirées à tout moment et, en cas de décès avant le terme du contrat, elles bénéficient aux personnes inscrites à la clause bénéficiaire.

Quels contrats d’assurances-vie peuvent être transmis ?

Les banques et compagnies d’assurance proposent plusieurs contrats d'assurance-vie, qui rémunèrent le souscripteur en fonction des risques, des garanties et des échéances choisies.

Malgré leurs différences, chaque type de contrat permet la nomination d’une ou plusieurs personnes bénéficiaires en cas de décès de l’assuré avant l’échéance du contrat. Toutes les assurances-vie peuvent donc être un moyen de transmettre son patrimoine, à des personnes physiques comme morales.

Succession et assurance vie – Vol d’Ibis rouges, embouchure de l’Amazone, Brésil

À qui peut-on transmettre son assurance-vie ?

Il est possible de désigner les personnes qui bénéficieront du capital de l’assurance-vie en cas de décès de l’assuré avant l’échéance du contrat.

Pour cela, il suffit d’inscrire ces personnes physiques (amis, proches…) ou morales (associations, fondations, fonds de dotations comme Greenpeace France…) à la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Cette forme de transmission de patrimoine est par ailleurs très avantageuse.

L’avantage de la transmission d’assurance-vie : le choix

Contrairement au legs et à la donation, la transmission d’assurance-vie n’entre pas dans le calcul de l’actif successoral. Celle-ci n’est donc pas concernée par la réserve héréditaire.
Il est ainsi possible de choisir librement les personnes qui bénéficieront du capital de l’assurance-vie au décès du souscripteur : familles, proches ou encore associations et fonds de dotation comme Greenpeace France.

Dans le cadre d’une succession, la personne assurée peut désigner des bénéficiaires de premier rang, qui recevront une part déterminée de l’assurance-vie, et des bénéficiaires de second rang, qui en percevront le bénéfice en cas de décès des premiers.

À noter

Si personne n’est désigné dans la clause bénéficiaire, l’assurance-vie sera répartie par défaut entre les différents héritiers légaux. En cas d’absence d’héritiers légaux, elle reviendra à l’État. Elle perd alors l’un de ses principaux avantages : la liberté de transmettre.

La limite de la transmission de l’assurance-vie

Il existe cependant une condition à la libre transmission d’une assurance-vie : ne pas léser les héritiers réservataires, au regard de la somme transmise.

Bien que l’assurance-vie ne fasse pas partie de l’actif successoral, transmettre une assurance-vie ne peut pas être une tentative de déshériter les héritiers du défunt.

Si le capital est considéré comme trop élevé par les héritiers réservataires, la transmission peut faire l’objet de contestations. Dans une telle situation, c’est à la justice qu’il appartiendra de reconnaître le caractère “manifestement exagéré” de la transmission, notamment si :

  • la somme transmise représente une part importante du patrimoine total de l’assuré (supérieure à un tiers par exemple) ;
  • des versements importants ont été effectués au regard des revenus de l’assuré (supérieurs à la moitié de ses revenus par exemple) ;
  • des versements importants ont été effectués par l’assuré sur l’assurance-vie à un âge considéré comme avancé.

Dans de tels cas, la transmission d’assurance-vie peut être requalifiée en tant que donation et sera prise en compte dans le calcul de l’actif successoral, et donc de la réserve héréditaire.

Succession et assurance vie – Rainbow Warrior 3 toutes voiles dehors, Royaume-Unis

Transmettre son assurance-vie : quelle fiscalité ?

En plus de bénéficier à la personne assurée tout au long de sa vie avec un taux rémunérateur, l’assurance-vie présente une fiscalité avantageuse en termes de transmission de patrimoine.

Transmettre une assurance-vie à ses proches : un dispositif intéressant

Inscrire un ou une proche à la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de lui transmettre le capital ou la rente au décès de la personne assurée. Ce dispositif est intéressant car il permet de bénéficier d’exonérations fiscales :

  • les primes versées par la personne assurée avant ses 70 ans seront taxées à bas taux (20 %) après un abattement de 152 000 € par bénéficiaire ;
  • les primes versées par la personne assurée après ses 70 ans seront soumises aux droits de succession (taux progressif selon la somme transmise, de 5 % à 45 %), après un abattement de 30 500 € à partager entre les bénéficiaires.

Dans les deux cas, il est possible de bénéficier d’un abattement, mais celui-ci est encore plus important si les sommes sont versées au capital de l’assurance-vie avant les 70 ans de l’assuré.

Transmettre une assurance-vie à une association : un dispositif très avantageux

Il est possible d’inscrire une association, une fondation ou un fonds de dotation comme Greenpeace France à la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
La structure recevra alors la somme au décès de la personne assurée, et pourra la consacrer à ses missions d’intérêt général.

Pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation, ce dispositif est encore plus avantageux fiscalement que la transmission à un proche : il permet de bénéficier d’une exonération fiscale totale. En choisissant une association telle que Greenpeace France comme bénéficiaire, vous avez la certitude que l’entièreté de la somme transmise sera perçue et sera utilisée pour servir la cause qui vous est chère.

Par exemple, si vous inscrivez le fonds de dotation de Greenpeace France à la clause bénéficiaire, l’entièreté de la somme que vous choisissez de transmettre sera utilisée pour nos missions de défense de l’environnement. Une façon idéale de s’engager jusqu’au bout pour protéger le vivant !

La dénomination à indiquer dans la clause bénéficiaire est :
Fonds de dotation Greenpeace France
13 rue d’Enghien
75010 Paris

Fiscalité de l’assurance-vie : tableau comparatif

Ce tableau vous permet de comparer concrètement plusieurs situations de successions et de transmission d’assurance-vie, en fonction de la répartition entre un et plusieurs bénéficiaires différents.

Exemple :
Béatrice souhaite transmettre une assurance-vie au capital de 200 000 €, versé après ses 70 ans. Pour en bénéficier, elle hésite entre :

  • son fils
  • son fils et une amie
  • son fils et Greenpeace France
  • Greenpeace France uniquement

Fiscalement, son choix aura d’importantes conséquences :

Bénéficiaire désigné Somme initialement transmise Taxes prélevées* Somme effectivement reçue
Une personne physique : son fils 200 000 € 33 900 € 166 100 €
Plusieurs personnes physiques :
son fils et une amie
Fils 100 000 € 16 950 € 83 050 €
Amie 100 000 € 16 950 € 83 050 €
Une personne physique et une association : son fils et Greenpeace France Fils 100 000 € 13 900 € 86 100 €
Greenpeace 100 000 € 0 € 100 000 €
Greenpeace France 200 000 € 0 € 200 000 €

* La somme est calculée avec un abattement de 30 500 € à partager entre bénéficiaires et après application des droits de succession à hauteur de 20 %.

On peut observer que, parmi les situations où Greenpeace France reçoit une part de l’assurance-vie, les taxes prélevées sur la somme transmise sont moins importantes, y compris pour le fils de Béatrice. Celui-ci est en effet redevable d’une taxation totale de 17 % dans les situations où Greenpeace France n’est pas bénéficiaire contre 14 % lorsque Greenpeace reçoit une part de l’héritage de Béatrice. Selon la nature et le nombre des bénéficiaires, la transmission d’assurance-vie à une association présente donc des taux d’imposition différents : il est important d’en prendre connaissance avant de faire son choix.

Questions fréquentes

Puis-je donner mon assurance-vie à Greenpeace France ?

Oui, vous pouvez transmettre tout ou partie de votre assurance-vie à notre association en inscrivant “le fonds de dotation de Greenpeace France, 13 rue d’Enghien, 75010 Paris” dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.
Pour en savoir plus, consultez la page Assurance-vie : comment rendre une association bénéficiaire ?

Comment calculer ma réserve héréditaire ?

Votre réserve héréditaire augmente proportionnellement selon deux critères : votre statut marital et votre nombre d’enfants.
Par exemple, quelqu’un qui n’a ni conjoint ni enfant n’aura pas de réserve héréditaire, là où celle-ci représentera ¾ de l’héritage pour quelqu’un qui est marié avec trois enfants.
Pour en savoir plus, consultez la page Legs et succession : que puis-je transmettre, à qui ?

Que fera Greenpeace de mon assurance-vie ?

100 % des fonds transmis à Greenpeace France seront utilisés pour nos missions de défense de la nature : protection des forêts, des océans et lutte pour une agriculture et une production d’énergie respectueuse de l’environnement.
Pour en savoir plus, consultez la page Pourquoi faire un legs à une association ?

Je suis à votre écoute pour vous accompagner, en toute confidentialité.
Bénédicte Roget
Responsable de la relation testateurs
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(Crédits photographiques : © Daniel Beltrá / Greenpeace)