Monboyo River and Peatland Forest in DRC - Aerial view of Monboyo River and peatland forest of Salonga National Park south-east of Mbandaka, Democratic Republic of the Congo. Greenpeace is documenting ground-level research into satellite data on vast peatland areas recently discovered by scientists in the swamps of the Congo Basin rainforest, as well as affected communities and the natural environment. The most carbon-rich tropical region in the world is estimated to store the equivalent of three years’ worth of total global fossil fuel.

Les différents types
de legs

Faire un legs, c’est rédiger un testament pour attribuer la quotité disponible de son patrimoine à une ou plusieurs personnes bénéficiaires. Cela peut aussi consister à répartir l’ensemble de l’héritage entre plusieurs personnes (morales ou physiques) ou encore à ajouter une condition au bénéfice du legs.
Ces différentes situations correspondent à quatre types de legs distincts, qui seront détaillés dans cette page.

À noter

Chacune de ces quatre formes de legs peut être réalisée en faveur d’une association comme Greenpeace France, qui œuvrera concrètement en votre mémoire pour protéger ce que la Terre a de plus précieux.

Le legs universel

Le legs universel consiste à désigner une personne bénéficiaire unique (légataire) qui recevra la totalité de vos biens.

Comment formuler un legs universel ? Un exemple :

Je soussignée Sandrine Bruant, née à Paris le 12/02/1962 et demeurant à Montreuil, désigne le fonds de dotation Greenpeace France, dont le siège est situé au 13 rue d’Enghien, 75010 Paris, comme légataire universel de l’ensemble de mes biens”.

Pour d’autres conseils sur la rédaction d’un testament, vous pouvez consulter notre page dédiée.

Legs à titre universel – Militants Greenpeace, marche climat Paris ; Legs universel – Activistes Greenpeace, La Hague ;

 

Le legs à titre universel

Faire un legs à titre universel, c’est léguer à une personne bénéficiaire une partie de vos biens.
Cette partie peut désigner un pourcentage de l’héritage (25 %, 50 %, etc.) ou un ensemble de biens désignés (soit les biens meubles, soit les biens immeubles).

Comment formuler un legs à titre universel ? Un exemple :

Je soussigné Claude Gérard, né au Havre le 03/11/1945 et demeurant à Rouen, désigne pour légataires à titre universel Olivier Marchand, demeurant au 12 square Aimée Césaire à Nantes et le fonds de dotation Greenpeace France, dont le siège est situé au 13 rue d’Enghien 75010 Paris. Ils se partageront à parts égales (50 % chacun) mon héritage”.

Pour d’autres conseils sur la rédaction d’un testament, vous pouvez consulter notre page dédiée.

 

Le legs particulier

Le legs particulier permet de transmettre un bien spécifique à un bénéficiaire, comme une maison, une voiture ou encore une somme d’argent précise (n’importe quel objet peut être légué).

Comment formuler un legs particulier ? Un exemple :

Je soussigné Abdel Abdennour, né à Paris le 29/08/1948 et demeurant à Montrouge, lègue ma voiture à Ghislaine Perrault domiciliée au xxx”.

Pour d’autres conseils sur la rédaction d’un testament, vous pouvez consulter notre page dédiée.

 

Le legs universel avec charge

Qu’est-ce qu’un legs universel avec charge ?

Le legs universel avec charge est une variante du legs universel. Il désigne une personne bénéficiaire universel, qui recevra la totalité des biens, sous réserve d’une condition, appelée charge. C’est l’exécution de cette condition qui rend le legs valide.

Les charges (c'est-à-dire les conditions) peuvent être variées. Elles peuvent par exemple spécifier l’usage d’un bien (léguer un champ agricole sous réserve que la personne bénéficiaire l’exploite elle-même) ou ajouter des bénéficiaires indirects (léguer la nue-propriété d’une maison à un enfant, sous réserve que le conjoint survivant en conserve l’usufruit, ou encore reverser un pourcentage ou une somme d’argent à un tiers).

À noter

Si vous souhaitez effectuer un legs universel avec charge au fonds de dotation Greenpeace France, la charge doit être réalisable par l’association. Si elle ne l’est pas, le legs sera refusé par Greenpeace France et sera frappé de nullité. N’hésitez pas à nous contacter en amont pour en vérifier la faisabilité !

 

Les avantages du legs universel avec charge

Contrairement aux autres types de legs, le legs universel avec charge permet de bénéficier, dans certains cas, d’un avantage : l’exonération des droits de succession pour les héritiers choisis. Celle-ci est possible lorsque vous souhaitez partager votre héritage entre vos proches et une association reconnue d’utilité publique, une fondation ou un fonds de dotation.

Pour cela, il suffit de désigner l’association, la fondation ou le fonds de dotation comme légataire universel et d’inclure comme charge pour cette structure de reverser des legs particuliers, c'est-à-dire la part ou les biens souhaités, à vos autres bénéficiaires. Fiscalement, un tel legs profite autant à l’association qu’à vos proches. L’association bénéficiera de moyens financiers pour ses missions, non soumis aux droits de succession, et s’acquittera des frais et droits imputables aux legs particuliers à reverser à vos autres bénéficiaires. Ces personnes (physiques ou morales) recevront la somme prévue, sans s’acquitter des taxes dont elles sont habituellement redevables, ni s’occuper des procédures administratives, réalisées par l’association.

À noter

Lors d’un legs, les personnes avec un lien de parenté direct (enfants, parents, époux) bénéficient d’un abattement conséquent avant l’application des droits de succession. Pour elles, la part taxable du patrimoine reçu est donc réduite.

En revanche, pour celles qui ne sont pas considérées comme proches du défunt par la loi (neveux, amis, concubins…), l’abattement est moins élevé et les droits de succession sont à régler sur une partie plus importante du patrimoine transmis.
Le legs universel avec charge permet donc à vos héritiers indirects de bénéficier d’un avantage fiscal d’autant plus important si vous n’avez pas de lien de parenté direct avec eux.

Attention ! Ce mécanisme, certes très avantageux, doit tout de même respecter certaines règles. Par exemple, la part du patrimoine que le légataire universel (l’association) doit reverser à vos proches ne doit pas être démesurée. Dans une telle situation, l’administration pourrait alors requalifier le legs et votre proche devrait finalement s’acquitter des frais et droits de succession.

N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre notaire, ou à contacter Bénédicte Roget qui saura vous accompagner en fonction de votre situation.

Témoignage :

« Initialement, je souhaitais transmettre tous mes biens à Charles, mon meilleur ami, ainsi qu’une parcelle de terrain à vendre à Greenpeace. Quand j’ai réalisé que Charles, sans lien de parenté avec moi, devrait au préalable payer 60 % du montant de la totalité de mon patrimoine, j’ai compris qu’il serait obligé de refuser mon héritage et que tout irait à l’État. 

J’ai cherché une solution et c’est avec Bénédicte Roget que je l’ai trouvée ! J’ai décidé de tout transmettre à Greenpeace France, en chargeant l’association de remettre 40 % de mes biens à Charles. Finalement, il recevra un héritage sans avoir à se préoccuper des droits de succession et Greenpeace utilisera le reste de l’argent pour ses missions. C’est la solution qui me correspond le mieux, je suis soulagée. » Martine.

 

Exemple pour un patrimoine de 100 000 € :

CAS 1 :
Martine désigne dans son testament Charles légataire universel
CAS 2 :
Martine désigne dans son testament Greenpeace France légataire universel, avec charge de remettre à Charles un legs particulier net de frais et droits de 40 000 €

Montant des droits de succession à payer 

60 000 €
(payés par Charles)
24 000 €
(payés par Greenpeace)

Ce qui revient à Charles

40 000 € 40 000 €

Ce qui revient à Greenpeace

0 € 36 000 €

Grâce au legs universel avec charge en faveur d’une association, vous permettez donc à vos proches de profiter pleinement de la part que vous souhaitez leur léguer, tout en contribuant à une cause d’intérêt général qui vous est chère. Si vous souhaitez par exemple soutenir les actions de Greenpeace France, sans pour autant oublier vos proches, faire un legs universel avec charge est idéal !

Comment formuler un legs à charge ? Un exemple :

Je soussigné Sylvain Desjardins, né à Nice le 29/08/1956 et demeurant à Etampes, désigne le fonds de dotation Greenpeace France, dont le siège est situé au 13 rue d’Enghien 75010 Paris, comme légataire universel, à charge de reverser 50 % de la somme reçue à ma sœur, Manon Desjardins, domiciliée au xxx”.

Pour d’autres conseils sur la rédaction d’un testament, vous pouvez consulter notre page dédiée.

 

Si vous souhaitez plus d’informations sur la transmission de patrimoine, vous pouvez consulter ces pages dédiées à la rédaction de testament, aux donations, à la transmission d’assurance-vie et aux legs en faveur des associations.

Legs particuliers – Forêt amazonienne, Brésil

Questions fréquentes

Quelles sont les règles pour écrire son testament ?

Pour être valide, un testament doit être au minimum rédigé, signé et daté de votre main, tout en désignant clairement ses bénéficiaires. Il existe bien d’autres règles et principes à suivre que vous trouverez sur la page Comment rédiger un testament ? Conseils et modèles.

Quelle est la différence entre un legs et une donation ?

La différence entre ces deux modes de soutien correspond au moment où ils deviennent effectifs. Une donation est un acte notarié, qui prend effet de votre vivant alors que le legs ne se concrétisera qu’à votre décès.
Pour en savoir plus, consultez- la page Legs et donations : quelles différences ?

Quelle est la différence entre un legs et une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne que vous pouvez transmettre en indiquant la ou les personnes à qui vous la destinez dans sa clause bénéficiaire.
Le legs consiste, lui, à répartir la totalité de son patrimoine, hors assurance-vie, entre une ou plusieurs personnes et implique la rédaction d’un testament.
Pour en savoir plus, consultez la page Legs, assurance-vie, donation : les définitions pour mieux comprendre.

Je suis à votre écoute pour vous accompagner, en toute confidentialité.
Bénédicte Roget
Responsable de la relation testateurs
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(Crédits photographiques : © Daniel Beltrá / Greenpeace)