L’exemple du legs universel avec charge de délivrer des legs particuliers

Les avantages fiscaux liés au legs

L’exemple du legs universel avec charge de délivrer des legs particuliers

Pour vos héritiers éloignés qui sont fortement taxés aux droits de succession, il peut être avantageux de  leur consentir un legs par l’intermédiaire d’un fonds de dotation tel que celui de GREENPEACE France.

Exemple : Guy possède un patrimoine de 100 000 €. Il a pour seul héritier un cousin issu de germain. Guy voudrait laisser de l’argent à son cousin et à Greenpeace.

1er cas : le cousin est légataire universel et il est chargé de reverser un legs particulier de 50 000 € à Greenpeace. Le cousin règle 60 % de droits de succession sur sa part : 50 000 x 60 % = 30 000 €.

Le cousin reçoit 100 000 - 50 000 - 30 000 = 20 000 €. GREENPEACE France reçoit 50 000 €.

2ème cas : GREENPEACE France est légataire universel, chargé de reverser un legs particulier de 30 000 € “net de frais et droits”au cousin de Guy.

GREENPEACE France règle les 60 % de droits sur le legs particulier du cousin : 30 000 x 60 % = 18 000 €.

Le cousin reçoit 30 000 €.

GREENPEACE France reçoit 100 000 – 30 000 – 18 000 = 52 000 €.

 

1er cas : le cousin est légataire universel 2ème cas : GREENPEACE France est légataire universel
Le cousin reçoit : 20 000€ 30 000€
GREENPEACE France reçoit : 50 000€ 52 000€
Impôts : 30 000€ 18 000€
Total 100 000€ 100 000€
(Crédits photographiques : © Greenpeace / Johanna Hanno)

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