Procédure-bâillon de TotalEnergies : à la première audience, Greenpeace plaide la liberté d’expression et demande la nullité
Ce matin, une première audience se tenait au tribunal judiciaire de Paris dans le cadre de la procédure-bâillon intentée par TotalEnergies contre Greenpeace France à la suite de la publication du rapport “Bilan carbone de Total : le compte n’y est pas”. [1]
Pendant cette audience, qui a duré environ 1 heure et 30 minutes, l’avocat de Greenpeace a rappelé que l’assignation de TotalEnergies est une tentative d’entrave à la liberté d’expression de l’association et a souligné les imprécisions de l’assignation de la multinationale.
Pour Greenpeace France, la procédure doit être déclarée nulle dès lors que TotalEnergies cherche à contourner la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui offre des garanties propres à l’usage de la liberté d’expression, et que TotalEnergies entretient volontairement un flou sur les éléments reprochés, empêchant Greenpeace de se défendre utilement.
“Cette poursuite-bâillon de Total a un objectif très clair : museler le débat public autour de l’empreinte carbone de TotalEnergies et de sa responsabilité dans la crise climatique. Bolloré et Vinci hier, TotalEnergies aujourd’hui : la menace judiciaire des multinationales pour tenter de faire taire la société civile ou les journalistes ne fonctionnera pas.
C’est pourquoi nous demandons la nullité de la procédure et une condamnation de TotalEnergies pour poursuite abusive au nom de la liberté d’expression”, commente Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France.
Alors qu’une commission d’enquête du Sénat interroge actuellement les activités de TotalEnergies et leur impact au regard des objectifs climatiques de la France, Greenpeace rappelle que le modèle économique de l’entreprise repose toujours sur la croissance de la production d’hydrocarbures, qui constituent aujourd’hui plus de 98% de la production énergétique du groupe.
“Les entreprises pétro-gazières comme Total manipulent les concepts scientifiques tels que la neutralité carbone d’ici 2050. Non seulement elles mentent quant à leur responsabilité dans la crise climatique, mais elles veulent désormais aussi nuire au débat d’intérêt général pour continuer à diffuser leur greenwashing en toute impunité”, conclut Clara Gonzales. [2]
Le jugement sera rendu le 28 mars prochain : la juge de la mise en état se prononcera sur la nullité de la procédure et, à défaut, sur la manière dont les débats sur la procédure devront se poursuivre.
Notes aux rédactions :
[1] La multinationale demande la suppression pure et simple du rapport de Greenpeace France dans lequel son bilan carbone est estimé quatre fois plus élevé que celui déclaré, selon les calculs de l’association. C’est la première fois que l’association de défense de l’environnement est poursuivie par la major pétro-gazière.
[2] En parallèle de cette procédure-bâillon, TotalEnergies fait l’objet d’un recours pour “pratiques commerciales trompeuses”, notamment sur sa stratégie neutralité carbone, déposé par Greenpeace France, les Amis de la Terre et Notre affaire à tous (NAAT) en mars 2022 et jugé recevable par le tribunal de Paris en mai 2023. Les débats contradictoires sont en cours et donneront lieu prochainement à une audience sur le fond devant le tribunal judiciaire de Paris.