Greenpeace c. Energy Transfer : le premier procès basé sur la directive anti procédures-bâillons s’ouvre en Europe pour défendre la liberté d’expression
Ce mercredi 2 juillet, la première étape de la réponse judiciaire de Greenpeace International pour contester la poursuite-bâillon intentée contre elle par la compagnie pétrogazière américaine Energy Transfer aux États-Unis, a eu lieu devant le tribunal d’Amsterdam.
Cette audience est la première basée sur la nouvelle directive européenne contre les poursuites-bâillons (“directive anti-slapp”) adoptée en 2024, visant à protéger la liberté d’expression et à mettre un terme aux procédures abusives.
© Tengbeh Kamara / Greenpeace – le 2 juillet 2025
Des militantes et militants de Greenpeace International et de ses alliés étaient présent·es à l’extérieur du palais de justice d’Amsterdam pour la première audience de procédure dans cette affaire
« Les poursuites abusives, comme les procédures-bâillons, représentent une menace grave pour la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement. L’action en justice que nous engageons aujourd’hui pourrait permettre de mettre un terme à ces tactiques d’intimidation qui cherchent à faire taire la contestation, et de démontrer que les entreprises ne peuvent pas museler la société civile. L’objectif d’Energy Transfer est de masquer la réalité, à savoir qu’ils engrangent des milliards en polluant la planète avec leurs activités pétrolières et gazières », a commenté Mads Flarup Christensen, directeur général de Greenpeace International, lors d’une conférence de presse ce matin devant le palais de justice d’Amsterdam.
Une affaire toujours en cours
Energy Transfer a intenté deux poursuites-bâillons consécutives contre Greenpeace International et deux entités de Greenpeace aux États-Unis, après les manifestations pacifiques de 2016 contre son oléoduc Dakota Access. La première affaire a été rejetée, mais les organisations de Greenpeace continuent de se défendre contre la seconde, toujours en cours.
En mars dernier, un jury du Dakota du Nord a condamné plusieurs entités de Greenpeace à payer plus de 665 millions de dollars de dommages et intérêts à Energy Transfer pour avoir manifesté leur solidarité avec la protestation menée par les communautés autochtones. Le juge n’a toujours pas rendu sa décision finale dans cette affaire.
Une procédure inédite
La procédure du 2 juillet a un caractère inédit : c’est la première fois que la directive européenne contre les procédures-bâillons, adoptée en avril 2024, est invoquée en justice. Elle a été conçue pour protéger les journalistes, les activistes, les organisations de la société civile ou toute autre personne s’exprimant sur des sujets d’intérêt public, contre les procès d’intimidation sans fondement intentés par de puissantes entreprises ou de riches particuliers dans le but d’étouffer le débat public. Dans cette affaire, le droit néerlandais et le droit européen s’appliquent, dans la mesure où le siège de Greenpeace International se situe aux Pays-Bas.
« En faisant appel aux protections de la directive anti-SLAPP de l’UE, Greenpeace International refuse de se soumettre aux tactiques d’intimidation de puissantes entreprises fossiles comme Energy Transfer qui tentent de compromettre nos droits fondamentaux et notre liberté d’expression. Cette affaire ouvre la voie à la mise en place de protections similaires dans toute l’Europe et au-delà », conclut Amy Jacobson, juriste pour Greenpeace International.
Notes aux rédactions :
- La directive contre les poursuites-bâillons de l’UE vise à lutter contre le nombre croissant de poursuites abusives à l’encontre de journalistes, de médias, de défenseurs de l’environnement et de défenseurs des droits humains. Les États membres de l’UE ont jusqu’au 7 mai 2026 au plus tard pour transposer ces règles dans leur législation nationale, mais peu de progrès ont été réalisés jusqu’à présent.
Après une mise en demeure envoyée en juillet 2024, Greenpeace International a lancé cette action en justice contre Energy Transfer en février 2025, en saisissant la justice néerlandaise.
Greenpeace International cherche à récupérer tous les dommages et les coûts qu’elle a subis et continue de subir en raison des poursuites consécutives et sans fondement d’Energy Transfer, qui réclame des centaines de millions de dollars à Greenpeace International et à des entités de Greenpeace aux États-Unis. - L’action en justice intentée par Energy Transfer aux États-Unis est un exemple flagrant de SLAPP – un type d’action en justice qui vise à asphyxier les organisations à but non lucratif et les activistes, à les pousser à la faillite et, en fin de compte, à faire taire toute critique. Les grandes compagnies pétrolières Shell, Total et ENI ont également intenté des poursuites-bâillons contre des entités de Greenpeace au cours des dernières années. Certaines de ces actions ont été stoppées net. Greenpeace France a ainsi réussi à faire échouer la procédure-bâillon de TotalEnergies le 28 mars 2024, et le 10 décembre 2024, Shell a abandonné sa SLAPP contre Greenpeace UK et Greenpeace International suite à un accord. En 2025, Greenpeace Roumanie a été poursuivie en justice par la société d’énergie Romgaz qui voulait dissoudre l’association, mais ses demandes ont été retirées et la société a été contrainte de payer les frais de justice à Greenpeace Roumanie. Greenpeace Italie et Greenpeace Pays-Bas affrontent le géant pétrolier italien Eni dans une affaire judiciaire en cours en Italie.