[CETA] Greenpeace salue le vote du Sénat contre sa ratification

Près de cinq ans après son passage en force à l’Assemblée nationale, et alors que la partie commerciale de l’accord est appliquée de façon provisoire depuis septembre 2017, le Sénat vient de voter contre la ratification du CETA. Greenpeace France salue ce vote contre cet accord de libéralisation du commerce et de l’investissement entre l’Union européenne (UE) et le Canada.

Le Sénat a massivement rejeté, à 211 voix contre sur 255 votes exprimés, le volet commercial de cet accord néfaste pour l’environnement et une partie de l’agriculture européenne. Malgré ce résultat positif, Greenpeace s’inquiète de la teneur des propos de certains sénateurs et sénatrices de droite et d’extrême-droite qui ont appelé, pendant la séance, directement ou indirectement, à un détricotage des normes environnementales en France et en Europe pour accroître la compétitivité des entreprises et exploitations agricoles européennes.

“En pleine crise agricole et alors que les conséquences du dérèglement climatique frappent de plus en plus durement, on ne peut que saluer un tel rejet au vu des risques présentés par le CETA, estime Eric Moranval, chargé de campagne Forêts à Greenpeace France. Le gouvernement d’Emmanuel Macron et ses soutiens auront pourtant tout tenté pour faire en sorte que le CETA ne soit pas rejeté aujourd’hui, avec une pression intense mise sur les épaules des sénateurs et sénatrices. Le rejet in fine du CETA par le Sénat démontre l’isolement d’Emmanuel Macron dans sa poursuite désespérée d’une politique ultra libérale qui nous mène dans une terrible impasse sociale, démocratique et environnementale. Gageons que ce camouflet mette un coup d’arrêt à son entêtement mortifère.”

Un accord à contre-courant de la crise sociale agricole
Pour rappel, cet accord présente des risques pour l’agriculture, les normes sanitaires et environnementales, le climat ou encore le droit à réguler des États, qui sont largement documentés [1]. La partie commerciale de l’accord, soit environ 90% du texte, entrée en application provisoire dès septembre 2017, prévoit une libéralisation de 99% des droits de douane entre l’UE et le Canada. Il favorise notamment l’échange de biens issus de secteurs polluants : produits de l’industrie lourde et de l’industrie chimique, engrais, combustibles fossiles ou encore automobiles [2].

Plus spécifiquement, cet accord supprime 94% des droits de douane sur les produits agricoles et augmente sensiblement le quota d’importation de viande bovine et porcine canadienne : il permet l’importation de 65 000 tonnes de viande bovine canadienne et de 81 000 tonnes de viande porcine canadienne chaque année dans l’UE, sans droits de douane.

Pour Greenpeace, cet accord pose particulièrement problème dans la mesure où les normes de production au Canada sont différentes de celles de l’UE : le Canada a recours à des OGM et à des pesticides non autorisés par l’UE, utilise des farines animales pour alimenter ses élevages et dope ses animaux aux antibiotiques pour en favoriser la croissance, pratiques interdites dans l’UE. L’augmentation des importations de produits agricoles canadiens engendre une concurrence déloyale vis-a-vis de l’agriculture européenne.

Le Sénat ayant rejeté cet accord, l’Assemblée nationale doit désormais statuer à nouveau sur le CETA, après l’avoir approuvé de justesse en 2019 grâce aux voix des parlementaires LREM et Modem [3]. Il appartient donc aux député·es de mettre un terme définitif au CETA, puisque le refus d’un parlement national, notifié à Bruxelles, suffit en principe à mettre fin au processus de ratification et à suspendre la mise en application provisoire de l’accord.

Notes aux rédactions :
[1] Voir https://www.greenpeace.fr/ceta-un-accord-incompatible-avec-le-climat-et-la-securite-alimentaire/ et https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/impacts_du_ceta.pdf
[2] Voir https://www.veblen-institute.org/Bilan-apres-6-ans-d-application-provisoire-du-CETA-un-tableau-mitige-pour-le.html
[3] Voir https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/07/24/ceta-qui-a-vote-quoi-parmi-les-deputes_5493039_4355770.html