La diffusion cette semaine des quatre films documentaires de la catégorie Econo

CETA et traités commerciaux : à quand le respect de la planète et de ses habitants ?

La diffusion cette semaine des quatre films documentaires de la catégorie Economie-Finances du Greenpeace Film Festival est l’occasion de rappeler où on en est sur le traité CETA, l’accord UE – Canada qui menace notre santé et le climat, et de proposer une autre vision pour un commerce plus juste.

Action de Greenpeace à Luxembourg, lors d’une réunion des ministres européens du commerce.
Octobre 2016. © Xavier Bechen / Greenpeace

L’application provisoire programmée à la rentrée

Malgré la forte mobilisation de l’opinion publique et les mises en garde des ONG depuis le début des négociations, le CETA a été voté dans la douleur au Parlement européen en février dernier et devrait être mis en application provisoire le 21 septembre prochain. “Provisoire” car il n’aura pas été ratifié par la majorité des Etats membres de l’UE, un déni scandaleux de démocratie puisque que 90 % des mesures de ce traité entreront ainsi en vigueur sans débat à l’Assemblée.

Cet accord représente une réelle menace pour le climat mais aussi pour notre santé, en ouvrant par exemple la porte au pétrole canadien issu des sables bitumineux ou en entravant le principe de précaution comme l’a rappelé la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Si E. Macron ne s’est pas prononcé sur cette application provisoire, il a en revanche nommé cet été une commission d’experts pour examiner ce sujet, comme si aucune étude indépendante n’avait relevé les immenses lacunes de ce traité en termes de protection de l’environnement et des consommateurs et de respect de l’Accord de Paris. Quel va être le poids de cette commission alors que l’application provisoire a déjà été actée? Mystère.

Par ailleurs, autre déception pour les ONG :  le Conseil constitutionnel a rendu son avis au cœur de l’été sur la compatibilité de cet accord avec notre constitution, notamment en termes de respect du principe de précaution et d’égalité. Cette saisine avait été déposée en mars dernier par plus de 150 parlementaires français appuyés par 3 organisations (Institut Veblen, foodwatch, Fondation Hulot) et le collectif Stop Tafta. Malgré les critiques vigoureuses soulevées par de nombreux juristes, le Conseil a rendu un avis positif sur le CETA. Hors de question de baisser les bras : outre la mobilisation citoyenne à l’automne au moment de la ratification, la Cour de Justice de l’Union européenne doit être saisie prochainement par la Belgique, pour examiner la comptabilité du CETA avec les traités européens.

À vous d’agir pour demander à E. Macron de mettre fin aux accords transatlantiques CETA et TAFTA  :

Manifestation de Greenpeace edvant le Parlement européen à Strasbourg.
Février 2017. © Eric De Mildt / Greenpeace

Des principes pour un commerce plus juste

Le CETA est la malheureuse illustration d’une mondialisation qui fonctionne mal. TAFTA, TISA, JEFTA et avant eux les accords de “partenariat” économique avec l’Afrique (APE)… nombreux sont les accords commerciaux, négociés souvent en catimini, qui font payer un lourd tribut à la planète et ses habitants. Bien trop souvent, les gouvernements favorisent les intérêts commerciaux au détriment de la législation environnementale, et notamment des normes qui visent à défendre l’intérêt du plus grand nombre.

Pour rendre notre système commercial plus juste, transparent et équitable, la mondialisation doit être encadrée par des règles qui consacrent le respect des valeurs nationales et culturelles, soutiennent le développement durable et facilitent la réalisation des objectifs définis par les accords des Nations unies, notamment l’accord de Paris sur le climat, la Convention sur la diversité biologique et les Objectifs de développement durable. Les traités qui garantissent la protection de l’environnement, des droits humains et des droits du travail, et qui gravent dans le marbre les principes d’égalité et de responsabilité intergénérationnelle, doivent prendre le pas sur les règles du libre-échange. La circulation des biens et des services – mais aussi des idées – peut contribuer à rendre le monde plus ouvert et connecté, à condition qu’elle cesse d’être une fin et serve en premier chef nos objectifs sociaux et environnementaux,  et qu’elle n’entraîne pas la surexploitation des ressources de notre planète.

Greenpeace souhaite un rééquilibrage et une restructuration des règles qui régissent le commerce international et les flux financiers. Tout accord commercial devrait instaurer la responsabilité, la transparence et l’obligation de rendre des comptes pour les entreprises et les investisseurs, prévoir que les travailleur-euse-s bénéficient d’un travail et d’un salaire décents, et favoriser le développement de nouveaux modèles économiques plus justes, assortis de règles internationales contraignantes pour préserver les droits humains et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Consulter les 10 principes pour un commerce plus juste

Pour aller plus loin :

Collectif stop TAFTA

foodwatch

Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH)

Institut Veblen





(Crédits photographiques : © Ruben Neugebauer / Greenpeace)
Commentaires (1)

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Gérard Chime

D'après l'étude mise en ligne par la Commission (donc a priori pas pessimiste sur les retombées du CETA), l'application de ce traité dans son ensemble (pas seulement l'ICS) ferait gagner 0,08% de PIB à l'UE (11 milliards d'euros/an pour un demi-milliard d'habitants, soit une vingtaine d'euros par habitant et par an). Pourquoi les opposants au CETA ne parlent-ils jamais de ce gain dérisoire comparé aux risques pris avec ce traité? beaucoup de "pro-CETA" croient que ce traité va apporter la prospérité, ils changeraient peut-être d'avis s'ils savaient ce qu'il en est d'après les données de la Commission elle-même. D'autre part, pourquoi ne parler que des risques pour la santé, le droit du travail et l'environnement? Tous les secteurs sont potentiellement concernés puisque toute nouvelle réglementation pourrait être attaquée, l'ICS est donc potentiellement un frein à toute réforme. Et que dire des membres du Conseil d’État qui ont fait semblant de croire que le risque de devoir payer des indemnités colossales ne constituerait pas une entrave au droit des élus de légiférer?

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