Bois illégal : une législation européenne

Forêts

L’Union européenne est un des principaux importateurs de bois dans le monde, avec les États-Unis, le Japon et la Chine. Or, 20 à 40 % de la production mondiale de bois serait d’origine illégale. Le commerce illégal de bois, qui génère une dégradation massive des forêts et ouvre la voie à de la déforestation de grande ampleur, doit être stoppé.

RBUE, le règlement tant attendu

Le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE), entré en application le 3 mars 2013, vise à écarter du marché communautaire le bois et les produits dérivés issus d’une récolte illégale.

Il fixe des obligations aux opérateurs mettant du bois et des produits dérivés sur le marché et vise ainsi à bannir le bois illégal du marché communautaire.

Il prévoit notamment :

  • Une obligation de résultats : la mise sur le marché de bois issu d’une récolte illégale ou de produits dérivés issus de ce bois est interdite.
  • Une obligation de moyens pour les premiers metteurs en marché : les opérateurs doivent « faire diligence » lorsqu’ils commercialisent pour la première fois sur le marché européen du bois ou des produits dérivés, c’est-à-dire qu’ils doivent prendre toutes les précautions possibles pour éviter de commercialiser du bois issu d’une récolte illégale ou un produit dérivé de ce bois grâce à l’utilisation d’un système de traçabilité efficient.
  • Une obligation de traçabilité minimale pour les commerçants qui doivent pouvoir identifier leurs fournisseurs et leurs acheteurs.

Six pays (l’Indonésie, le Ghana, le Liberia, le Cameroun, la République Centrafricaine, République du Congo) ont signé un Accord de Partenariat Volontaire (APV) avec l’UE. Ces accords s’inscrivent dans le cadre du plan d’action communautaire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (plan FLEGT), qui vise à renforcer la gouvernance forestière et à lutter contre le commerce de bois illégal. Le pays signataire d’un APV doit ainsi disposer d’un cadre juridique national servant à définir et vérifier la légalité du bois.

Le Commerce du Bois et le Bureau Veritas

Les opérateurs peuvent utiliser leur propre système de diligence raisonnée ou se tourner vers des organisations de contrôle reconnues par la Commission européenne pour les aider à réduire le risque de vente de bois illégal. En France, l’association professionnelle Le Commerce du Bois, qui fédère plus de 160 entreprises et 90 % des distributeurs français de bois a été accréditée par la Commission européenne et rejoint la société Bureau Veritas Certification. Ces organisations doivent mettre en place des contrôles effectifs et ne présenter aucun risque de conflits d’intérêts.

La loi d’avenir agricole crée un régime de sanctions

La France a attendu la publication de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, en octobre 2014, pour préciser les peines encourues par les sociétés de commerce de bois. S’il met sur le marché européen ses produits sans avoir adopté ou respecté de système de diligence raisonnée, l’opérateur encourt deux ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Une amende de 500 000 euros ainsi que sept ans d’emprisonnement sont également prévus en cas de trafic en bande organisée.

Rester mobilisés et en alerte

Depuis l’entrée en vigueur du règlement en 2013, Greenpeace a signalé cinq à six chargements de bois importés (allant de cinq à 200 grumes) jugés illégaux. Ces cargaisons provenaient principalement de la République démocratique du Congo (RDC) et du Brésil.

La France a encore beaucoup à faire pour rattraper l’énorme retard pris sur ce sujet. Former des agents de contrôle n’est qu’une première étape. Seules des inspections et des enquêtes approfondies, bien au-delà de contrôles douaniers, donc y compris judiciaires, permettront de juger de la réelle efficacité du système pour lutter contre ce fléau.







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