Jeudi 3 septembre, nous avons déposé devant le Tribunal Administratif de Paris notre “mémoire en réplique”, c’est-à-dire notre réponse aux arguments que l’État avait présentés en juin dernier. Alors que l’État a mis près de 16 mois pour répondre à l’Affaire du Siècle, notre équipe juridique a travaillé sans relâche cet été pour produire notre mémoire en quelques semaines et démonter les arguments de l’État qui tente d’échapper à ses responsabilités face à la crise climatique.

Climat

Affaire du Siècle : notre réponse à l'État

Jeudi 3 septembre, nous avons déposé devant le Tribunal Administratif de Paris notre “mémoire en réplique”, c’est-à-dire notre réponse aux arguments que l’État avait présentés en juin dernier. Alors que l’État a mis près de 16 mois pour répondre à l’Affaire du Siècle, notre équipe juridique a travaillé sans relâche cet été pour produire notre mémoire en quelques semaines et démonter les arguments de l’État qui tente d’échapper à ses responsabilités face à la crise climatique.

🙉Dire au juge ce que l’État ne veut pas entendre

Alors que l’État reporte la responsabilité des changements climatiques sur les autres pays, les entreprises et chacun·e d’entre nous, nous rappelons le rôle essentiel qui lui revient. Car c’est bien l’État qui manque à son rôle de régulateur pour limiter, et si possible, éliminer les dangers liés aux changements climatiques. C’est à lui que revient le pouvoir de mettre en place une véritable transition écologique et sociale. C’est bien parce qu’il se dérobe à son devoir que nous l’attaquons en justice.

Nous rappelons aussi que la justice a déjà condamné l’État dans des affaires où il n’était pas l’unique responsable. Ça a ainsi été le cas dans les affaires de l’amiante, en 2004, des algues vertes en 2014, du Médiator en 2016… Non, la France ne peut pas à elle seule lutter contre les dérèglements climatiques, mais oui, elle doit faire sa part et tenir ses engagements !

Enfin, nous démontrons qu’en ne respectant pas ses objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique ou encore d’énergies renouvelables, il a lui-même directement contribué à la crise climatique: entre 2015  et 2019, la France a émis environ 89 millions de tonnes de CO2 équivalent en trop, par rapport à ses objectifs l’équivalent de deux mois et demi d’émissions du pays tout entier (au rythme d’avant le confinement).

🙊Rappeler au Tribunal ce que l’État a “oublié” de dire

Nous soulignons également les nombreux points de notre requête auxquels l’État s’est abstenu de répondre, sans contester, donc, les manquements mis en évidence par l’Affaire du Siècle :

  • L’objectif de réduire de 20 % les émissions de GES d’ici à 2020, pour les ramener aux niveaux de 1990 n’est pas respecté.
  • La part du fret ferroviaire s’est effondrée, contrairement à ce que prévoyait la loi Grenelle I.
  • La rénovation énergétique des bâtiments a pris un retard monumental : alors que l’État aurait dû rénover 670 000 passoires thermiques par an, il est à 33 000 par an en moyenne, soit à peine 5 % du rythme nécessaire !
  • La surface agricole en bio, qui devrait représenter 20 % de la surface agricole utile en 2020 se situe aujourd’hui autour de… 8 %.
  • etc…

🙈Exposer ce que l’État ne veut pas voir

Pour essayer de se défendre, l’État listait des lois et des mesures prises récemment. Nous lui rappelons que quantité ne vaut pas qualité. Comme l’expliquent nos avocats, “le nombre de textes importe peu, dès lors que l’État persiste à ne pas s’assurer de l’efficacité des mesures qu’il adopte pour lutter contre le changement climatique.” Ce ne sont pas des lois que l’État ne respecte pas qui assureront la protection de nos droits humains et du droit de chacune et chacun d’entre nous à vivre dans un système climatique soutenable, mais bien des actions concrètes et efficaces !

👉 Consulter le contenu de notre mémoire en réplique

NGOs Climate Campaigners Take French Government to Court in Paris. © Elsa Palito

Greenpeace France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Oxfam France) ont décidé en 2019 d’assigner l’État français en justice pour inaction face aux changements climatiques. Plus de 2,3 millions de personnes soutiennent ce recours en justice. Ici, les responsables des ONG requérantes devant le tribunal administratif de Paris en mars 2019.
© Elsa Palito / Greenpeace

Les Témoins du Climat devant le juge

Mais, depuis son lancement, l’Affaire du Siècle est bien plus qu’un dossier juridique. C’est également une mobilisation citoyenne immense. C’est pour cela qu’il était essentiel pour nous de montrer au Tribunal que nous sommes toutes et tous touchées dans notre quotidien par l’inaction climatique de l’État.

Ainsi, 100 témoignages, issus de notre cartographie collective des impacts des changements climatiques, font donc désormais partie du dossier.

🌍 Découvrez tous les témoignages sur la carte #TémoinDuClimat

L’Affaire du Siècle jugée d’ici la fin de l’année ?

Dans les prochaines semaines, l’État devrait de nouveau avoir la possibilité d’ajouter des arguments au dossier, puis le/la juge décidera de la clôture de l’instruction et fixera une date d’audience, probablement avant la fin de l’année. La décision devrait être rendue deux semaines plus tard.

Cette décision, historique pour la lutte contre les changements climatiques, devrait avoir lieu avant la fin de l’année. Nous approchons donc d’une étape cruciale pour l’Affaire du Siècle et pour la justice climatique. C’est grâce à votre soutien sans pareil que nous sommes désormais si près du but. Partout à travers le monde, la justice se révèle un levier puissant pour contraindre les États à agir pour protéger le peuple. Ensemble, nous pouvons changer l’avenir !

Pour tout savoir sur l’Affaire du Siècle et les étapes franchies jusqu’à présent, c’est ici !

(Crédits photographiques : © Marcus Coblyn)
Commentaires (13)

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zervi

Mr Macron appartient plus que jamais au vieux monde, étriqué, prétentieux, arriviste, prédateur. Il a eu deux merveilleuses occasions de ...réfléchir et, lui qui le souhaite tellement, entrer dans l'Histoire...La première au décours de la crise des gilets jaunes. La deuxième au moment de sa guerre contre le covid, virus tellement emblématique des déséquilibres planétaires. L'occasion de rendre la France exemplaire en remettant au peuple les clés de son destin, en redonnant du souffle et de la réalité à la participation démocratique, en refondant une république digne et exemplaire avec une perspective autre que les lignes du CAC 40, en mettant un terme à cette 5è qui dure 5 ans, deux ans et demi pour se congratuler, la même durée pour la campagne suivante, bref, en présentant au monde un visage neuf de notre pays qui a tant d’atouts. Il fallait insuffler l'espoir et la conviction que la volonté politique peut faire basculer les destins et redonner foi en l'avenir aux jeunes générations, contemporaines d'un pouvoir technologique tellement incroyable et exaltant balancé par une fragilité environnementale tellement préoccupante ... La France aurait pu être le fer de lance mondial de cette "révolution" conceptuelle et de son engagement à réagir. Au lieu de çà, Mr Macron a fait du théatre et de la communication avec son "grand débat", de la répression comme jamais à coup de menton et de LBD, puis a balbutié comme un gamin face à une crise dont tous les éléments avaient été balisés et pourtant (mal?) préparés par ses copains depuis le premier corona (SRAS) en 2003...mais il fallait candidater pour la mairie de Paris, défendre Benalla, colmater les brèches en distribuant primes et décorations, faire le malin en jouant le donneur de leçon européen, sans s'opposer d'un iota aux lobbies du fric, des chasseurs et des copains milliardaires. Mr Macron restera surement dans l'Histoire... comme témoin/acteur du plus beau ratage présidentiel du 21è siècle!!

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lafolie

Monsieur Macron , Tous les jours je vois des personnes incrédules qui prétendent s'être trompées sur vous .Pour moi je vous ai vu venir de loin. Vous n'avez absolument aucune compassion , vous vous jouez des gens ,on devine votre sourire narquois quand vous vous exposez à la télé. Quand on est dépourvu de compassion comme vous l'êtes, on n'est absolument pas intelligent du tout et ce n'est pas moi qui le dit, c'est la vie . Votre tête est une banque et votre cerveau n'est qu'un monticule d'argent. Je ne suis pas riche comme vous mais je suis heureux d'être ce que je suis, LIBRE avec une conscience propre .Maintenant je ne vous dis pas que si il était en mon pouvoir je vous casserai la margoulette avec un grand plaisir, et pourtant je n'aime pas la violence ,c'est bizarre, hein? Cette haine que vous générez ,et toute cette violence que vous créez .Vous avez su vous servir de la crédulité des Français, pour mieux les tromper et les diviser. Ca ne doit pas être facile d'échapper à sa conscience tous les jours, mais un jour viendra monsieur le président.

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lafolie

Au printemps dernier il y avait une bonne dizaine de mésanges bleues , et des charbonnières ,plein de petits moineaux, trois ou quatre couples de merles et j'en passe qui venaient mangeaient les graines sur ma terrasse ,aujourd'hui il reste un couple de merles ,trois ou quatre moineaux et une mésange bleue . En six mois les bourrasques de vent , et la canicule les ont fait disparaitre . Monsieur Macron a emprunté des centaines de milliards ,qui on été distribué à ses amis ,et le climat, l'avenir de la bio-diversité nous compris ça vaut combien? Je ne sais Vive la mplus quoi dire, tellement j'ai honte pour vous..Vous allez ou comme ça monsieur, qu'avez vous à y gagner? Monsieur Macron ouvre les bras grands ouverts ,à la violence et apres il fait mine d'etre étonné?l'avenir n'est pas réservé qu'à une élite, ça nous concerne tous .Et que vive la mobilisation citoyene

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