Les grandes compagnies pétrolières et autres pollueurs à travers le monde ont de plus en plus souvent recours à des poursuites-bâillons, des procédures conçues pour épuiser financièrement les ONG et autres militants et militantes par des frais juridiques, les pousser à la faillite et finalement faire taire toute opposition.
C’est précisément ce qui est arrivé à plusieurs entités de Greenpeace. L’entreprise fossile Energy Transfer a intenté une poursuite-bâillon aux États-Unis contre Greenpeace International et des entités de Greenpeace aux États-Unis, en lien avec la résistance menée par les peuples autochtones de Standing Rock contre le projet d’oléoduc Dakota Access. En mars dernier, un jury les a reconnues coupables et condamnées à verser à Energy Transfer la somme aberrante de 667 millions de dollars. Un exemple typique de procédure-bâillon.
Ces poursuites, de plus en plus prisées par les milliardaires et les multinationales des énergies fossiles, devraient inquiéter tout un chacun, quelle que soit son idéologie ou son orientation politique.
Si les entreprises peuvent faire taire les organisations environnementales à coups de procès, elles peuvent tout aussi bien viser les journalistes, les lanceurs d’alerte, les syndicats ou les mouvements citoyens.
Aujourd’hui, elles attaquent celles et ceux qui se mobilisent pour l’eau potable ou pour le climat. Demain, elles pourraient s’en prendre aux droits des femmes, des minorités, ou au droit du travail – ou à toute autre cause qui dérange les puissants.
L’Union européenne se défend contre les procédures-bâillons
En Europe, CASE (a coalition contre les « Slapp » – ou procédures-bâillons – en Europe) a recensé plus de mille affaires « Slapp » entre 2010 et 2023, dont 166 déposées rien qu’en 2023.
Pour mieux protéger à l’avenir les journalistes, les défenseurs des droits humains et leurs organisations contre les poursuites abusives, l’Union européenne a adopté en avril 2024 la directive anti poursuites-bâillons. Celle-ci vise à empêcher les grandes entreprises de recourir abusivement aux tribunaux pour faire taire celles et ceux qui expriment des opinions critiques, et donne aux victimes de procédures-bâillons la possibilité de se défendre.
Dans sa plainte contre Energy Transfer, Greenpeace International (dont le siège se trouve aux Pays-Bas) invoque cette nouvelle directive européenne anti-Slapp pour récupérer tous les dommages et frais engagés dans le cadre de ces poursuites abusives.
Bien que la date limite pour que les États membres transposent la directive dans leur droit national soit fixée au 7 mai 2026, le gouvernement néerlandais a indiqué que la directive anti poursuites-bâillons peut d’ores et déjà être appliquée aux Pays-Bas grâce au droit national existant. Le chapitre V de la directive protège notamment les organisations basées dans l’Union européenne contre les poursuites-bâillons intentées par des entités hors UE, et leur reconnaît un droit à réparation.
Cette affaire constitue un premier test important de la nouvelle directive anti procédures-bâillons de l’Union européenne. Elle pourrait créer un précédent permettant d’invalider les poursuites abusives, d’ouvrir la voie à la justice dans d’autres affaires similaires et de montrer que les stratégies d’intimidation ne fonctionneront pas. Ni aujourd’hui, ni jamais.
Résistons !
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