À la veille de l’examen du projet de loi Grenelle 1 à l’Assemblée nationale, Greenpeace craint que la lessiveuse parlementaire UMP ne délave encore un texte déjà bien affaibli. « Le Grenelle a été porté par Nicolas Sarkozy en personne qui, il y a un an, s’est engagé devant les Français et en présence du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et de deux Prix Nobel de la Paix, Wangari Maathai et Al Gore, rappelle Pascal Husting, directeur général de Greenpeace France. Nous allons voir dès demain si la majorité UMP s’apprête à nous faire le même coup que sur les OGM : réduire un texte qui est déjà en recul par rapport au consensus d’octobre 2007. »
La mort du fameux « dialogue à cinq »
Le Grenelle de l’environnement a avant tout été un exercice inédit de démocratie participative grâce au « dialogue à cinq ». Ce processus, garantie de la qualité et de la nature résolument moderne des décisions issues du Grenelle, est mort dès octobre 2007. Le projet de loi Grenelle 1 a ainsi été arbitré sans que les acteurs du Grenelle n’aient jamais été consultés.
Un projet de loi déjà en recul par rapport au Grenelle
Le traitement de dossiers comme la contribution climat/énergie et le schéma national des infrastructures de transport n’a toujours pas débuté, alors que des projets autoroutiers continuent d’être mis en œuvre. La décision unilatérale de construire un 2e réacteur nucléaire EPR est une trahison totale de la feuille de route énergétique du Grenelle, qui faisait de l’efficacité et des renouvelables les deux priorités absolues.
Par ailleurs, le projet de loi déjà délavé menace d’être réduit à peau de chagrin part certains amendements, en particulier celui proposé par Patrick Ollier, qui favorise le chauffage électrique dans les constructions neuves. « Voilà une tentative d’affaiblir la réglementation sur l’isolation des bâtiments, qui est un des points forts du projet de loi, affirme Pascal Husting. Cet amendement impliquerait un seuil de consommation d’énergie de 140 % plus élevé que celui décidé à l’issu du Grenelle. Voilà qui alourdirait considérablement la facture énergétique des ménages. »
Greenpeace appelle députés et sénateurs à redresser le tir !
Greenpeace appelle donc les parlementaires à amender le projet de loi pour qu’il retrouve l’ambition des conclusions du Grenelle. En particulier, ils doivent soutenir trois amendements déposés en commission des Affaires économiques :
– l’engagement de la France à développer les renouvelables d’ici à 2020 à hauteur de 23 % de la consommation d’énergie, au lieu des 20 % proposés par le gouvernement ;
– l’interdiction des ampoules à incandescence en 2010, mesure décidée lors du Grenelle, puis tombée aux oubliettes, qui permettrait à la France d’économiser près de 11 tWh par an, l’équivalent de la production du futur EPR ;
– la réaffirmation que la France doit soutenir un objectif de 120 g de CO2/km d’ici à 2012 dans le cadre des discussions sur la législation visant à limiter les émissions de CO2 des voitures, qui doit être bouclée sous peu par l’Union européenne.
« Avec le projet de loi Grenelle 1 se joue une partie de la crédibilité de la France, présidente de l’UE jusqu’en décembre, conclut Pascal Husting. Les députés devront se souvenir demain des mots prononcés par Nicolas Sarkozy le 25 octobre 2007, en clôture du Grenelle : “La France ne peut pas espérer que son appel sera entendu si elle ne s’impose pas à elle-même l’exigence la plus forte. Comment devenir un exemple, si on n’est pas capable de s’appliquer à soi les règles que l’on voudrait voir retenues par les autres ?« »
