Maître Soreau, notaire, répond à vos questions
Pourquoi faire appel à un notaire pour faire son testament ?
Les conseils du notaire porteront tout d’abord sur l’opportunité ou non des choix faits. Le rôle du notaire est d’éclairer le testateur sur les différentes possibilités qui s’offrent à lui afin qu’il puisse décider, en toute connaissance de cause, de l’opportunité de faire un testament et de son contenu. Le conseil du notaire pourra également porter sur la fiscalité.
Enfin, l’intervention du notaire permet de formuler de façon juridique et non ambiguë les souhaits du testateur. Cela évitera des problèmes d’interprétation du testament, postérieurement au décès, et un litige potentiel entre les héritiers.
Le coût d’un testament est essentiellement fonction du temps passé par le notaire. De modique lorsque la situation est simple, à plus élevé pour une situation plus complexe ou si le client souhaite une consultation écrite et personnalisée. Le plus simple : interroger le notaire au préalable.
A quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés ?
Au moment du décès, il est nécessaire que le testament soit porté à la connaissance des héritiers et du notaire en charge de la succession. C’est la raison pour laquelle il est vivement conseillé de déposer son testament chez un notaire afin que celui-ci en assure la conservation, ce qui évite que le testament soit perdu, voir dans certains cas détruit par un héritier mécontent de son contenu. Le notaire procédera au moment de son dépôt par le client, à l’inscription du testament au fichier central des dispositions de dernières volontés. Au moment du décès, le notaire qui sera contacté par les héritiers pour régler la succession devra interroger ce fichier et pourra ainsi retrouver le nom du notaire qui conserve le testament. Le fichier ne fait que recenser l’existence d’un testament (le contenu reste secret et n’est pas divulgué au fichier).
Comment modifier ou annuler un testament antérieur ?
Un testament antérieur peut être modifié ou annulé par un autre testament. En présence de plusieurs testaments, c’est le dernier testament qui sera applicable. Si l’on souhaite juste ajouter ou modifier quelque chose de mineur à son testament, il est possible de faire un « codicille », ce qui évite de refaire la totalité du testament. Si l’on fait un nouveau testament, il est conseillé de l’inscrire au fichier des dispositions de dernières volontés (voir ci-dessus) et de procéder à la radiation de l’ancien. Pour ce faire, il convient de demander au dépositaire du premier testament de vous le restituer afin que vous puissiez le détruire. Si vous ne souhaitez pas refaire un nouveau testament, la meilleure façon d’annuler un testament olographe est en effet de le détruire. L’annulation d’un testament authentique, d’un testament international devra obligatoirement se faire par la rédaction d’un nouveau testament (qui peut être un simple testament olographe).
Dans quel(s) cas faire appel à un notaire pour donner une somme d’argent ou tout autre bien de mon vivant à une association ?
Les questions sont multiples et variées et le recours à un professionnel peut être utile pour éclairer ses choix lorsque les montants donnés sont conséquents. La rédaction d’un acte notarié va également permettre de faire figurer certaines clauses dans l’acte de donation : obligation d’emploi pour une somme d’argent lorsque l’on souhaite que la somme donnée reçoive une affectation précise, interdiction d’aliéner pour des biens immobiliers, souhait d’imposer des charges au bénéficiaire de la donation (comme par exemple l’entretien d’une tombe ou l’interdiction de modifier telle ou telle chose dans le bien donné…).