Légalité du soutien apporté par l’État français à EDF concernant Hinkley Point C

Auteur(s) : Jon Turner QC, Ben Rayment et Julian Gregory

Nucléaire

Alors que tous les voyants sont au rouge dans l’industrie nucléaire, le financement du projet d’Hinkley Point C, en Angleterre, engendre un risque supplémentaire. En effet, la participation de l’Etat français à l’augmentation de capital d’EDF (3 milliards d’euros) – dont il n’est un mystère pour personne qu’elle servira à financer le projet d’Hinkley Point – pourrait être requalifiée d’aide d’Etat par la Commission européenne. EDF serait alors contrainte de rembourser la totalité de cette somme. Analyse juridique.



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